Formulaires

Services d'immobilisations

Les formules sont énumérées en ordre alphabétique et présentées en format PDF (format fichier transférable). Pour visualiser et imprimer les formules, vous devez avoir installé le logiciel Adobe Acrobat® Reader. Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuit à partir du site Web d'Adobe.

Cliquez sur le titre de la formule pour ouvrir la formule. Vous pouvez remplir la formule à l'écran et l'imprimer. Sinon, cliquez sur l'icône de la disquette située sur la barre d'outils d'Acrobat pour sauvegarder une copie vierge de la formule dans votre ordinateur. Une fois remplie, la formule ne peut pas être sauvegardée.

Pour l'imprimer, cliquez sur l'icône de l'imprimante sur la barre d'outils d'Acrobat. Pour les formats supérieurs à 8,5 po x 11 po, cochez la case « Fit to Page » dans la fenêtre d'impression. Pour obtenir des renseignements plus détaillés, veuillez consulter le menu principal de Formules en ligne.

3323-55 Capital Project Checklist and Facility Agreement Remplir et imprimer
3320-55 Capital Project Request Remplir et imprimer
3322-55 Final Estimate of Cost Remplir et imprimer
3321-55 Statement of Disbursements and Source of Funds Remplir et imprimer

Pour en savoir plus

Communiquer avec la Ligne Info de ServiceOntario au 1 800 268-1154
(Appels sans frais en Ontario seulement)
À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559.
À Toronto, ATS 416-327-4282
Heures d'ouverture : 8 h 30 - 17 h

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