Avis : À compter de mars 2020, concernant les programmes pour lesquels des demandes doivent être déposées, le ministère de la Santé n’accepte plus les documents envoyés par la poste ou par coursier. Seules les demandes envoyées par courriel à une adresse désignée du ministère ou par télécopieur (705 564-7493) sont acceptées. Les demandes qui comprennent une signature numérique (par exemple original numérisé, demande par voie électronique ou numérique) sont acceptées à la place des documents originaux signés.

La date limite pour présenter une demande dans le cadre de l’Initiative de maintien en poste des médecins dans le Nord est le 31 mars 2023. Les demandes reçues après le 31 mars 2023 ou dont la date est postérieure au 31 mars 2023 seront rejetées.

Aperçu

L’Initiative de maintien en poste des médecins dans le Nord vise à soutenir le maintien en poste des médecins dans le nord de l’Ontario et à encourager les médecins à maintenir des privilèges hospitaliers actifs.

L’Initiative de maintien en poste des médecins dans le Nord a été mise en place aux termes de l’entente-cadre établie avec l’Association médicale de l’Ontario (AMO) en 2000 afin de permettre aux médecins du nord de l’Ontario de recevoir l’équivalent d’une mesure incitative pour le maintien en poste de 7 424,43 $. Elle est payée à la fin de chaque exercice au cours duquel ils continuent d’exercer à plein temps dans le nord de l’Ontario.

Cette initiative est destinée aux omnipraticiens, aux médecins de famille et aux spécialistes qui continuent d’exercer à plein temps dans le nord de l’Ontario après leur quatrième année de la période de l’incitatif au recrutement.

Le nord de l’Ontario est défini comme les districts suivants :

  • Algoma
  • Cochrane
  • Kenora
  • Manitoulin
  • Nipissing
  • Parry Sound
  • Rainy River
  • Sudbury
  • Thunder Bay
  • Timiskaming

Le financement de l’Initiative de maintien en poste des médecins dans le Nord est conditionnel au respect des critères d’admissibilité par le médecin et au consentement de toutes les parties concernées.

Admissibilité

L’admissibilité à l’Initiative de maintien en poste des médecins dans le Nord est déterminée annuellement pour les exercices se terminant le 31 mars, en fonction de la présentation d’un dossier de demande complet.

Pour être admissible à cette initiative, le médecin doit :

  • au moment de présenter sa demande, avoir exercé à temps plein de façon continue un minimum de quatre ans dans le nord de l’Ontario après l’achèvement de la période de son incitatif au recrutement et continuer d’exercer à temps plein dans le nord de l’Ontario jusqu’à la fin de chaque exercice financier
  • maintenir un cabinet à temps plein rémunéré à l’acte, travailler à temps plein dans un centre de santé communautaire (CSC) ou selon un plan de diversification des modes de paiement approuvé, ou travailler à temps plein comme médecin exerçant en milieu hospitalier
  • détenir un certificat d’inscription valide de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario pour exercer la médecine en Ontario
  • détenir un certificat du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada dans une spécialité particulière (s’il y a lieu)
  • détenir un numéro de facturation de l’Assurance-santé de l’Ontario et avoir des privilèges de facturation
  • détenir des privilèges actifs en vigueur de personnel hospitalier

    ou

  • exercer en Ontario depuis plus de 25 ans, période au cours de laquelle cette personne avait des privilèges hospitaliers actifs, correspondait à une autre catégorie de personnel médical reconnu dans l’hôpital, continuait de pratiquer à temps plein dans la collectivité et satisfaisait à toutes les autres exigences de l’initiative

Exceptions en matière d’admissibilité

Les médecins exerçant dans des collectivités dépourvues d’hôpital, mais qui respectent tous les critères de l’initiative, sauf ceux qui détiennent des privilèges actifs en vigueur de personnel hospitalier, sont admissibles à l’incitatif de l’initiative.

Les médecins bénéficiant de soutien de l’Initiative de recrutement et de maintien en poste pour le Nord et les régions rurales de la Prestation des programmes de santé dans le Nord ne sont pas admissibles à l’incitatif pour le maintien en poste de l’initiative avant la fin de la durée de la période de leur incitatif au recrutement.

Paiement

L’année de financement de l’initiative correspond à l’exercice financier du ministère de la Santé, soit du 1er avril au 31 mars.

L’incitatif de l’Initiative de maintien en poste des médecins dans le Nord est versé à la fin de chaque exercice par l’entremise du système de paiement des demandes de règlement de l’Assurance-santé de l’Ontario.

Procédure de demande de financement aux termes de l’Initiative de maintien en poste des médecins dans le Nord

La date limite pour présenter une demande dans le cadre de l’Initiative de maintien en poste des médecins dans le Nord est le 31 mars 2023. Toute demande reçue ou postdatée après le 31 mars 2023 sera rejetée.

Pour présenter une demande dans le cadre de l’Initiative de maintien en poste des médecins dans le Nord, le médecin doit présenter les documents et les renseignements suivants :

Processus d’approbation

  1. Le médecin présente à la Prestation des programmes de santé dans le Nord une demande remplie et une lettre d’un représentant de l’hôpital confirmant les privilèges hospitaliers en vigueur dans un hôpital situé dans une collectivité admissible lorsque l’auteur de la demande est membre d’un modèle de soins primaires en tant que médecin de famille exerçant à temps plein ou, en l’absence d’hôpital admissible dans la collectivité, dans une région adjacente selon ce qu’exige la collectivité.
  2. L’admissibilité de la demande est évaluée.
  3. Si la Prestation des programmes de santé dans le Nord approuve la demande, une lettre d’approbation est envoyée au médecin.
  4. Si le médecin ne satisfait pas aux critères du programme, une lettre lui est envoyée l’informant des motifs du refus.
  5. Les services du programme versent le financement aux termes de l’Initiative de maintien en poste des médecins dans le Nord par l’intermédiaire du système de paiement des demandes de règlement de l’Assurance-santé de l’Ontario à la fin du premier trimestre de l’exercice suivant.

Il faut environ 8 à 12 semaines pour traiter une demande, une fois que le médecin demandeur a fourni tous les renseignements requis. On encourage les médecins que le programme intéresse à donner le plus de temps possible pour assurer un délai d’examen et de traitement approprié.

Renseignements supplémentaires sur l’Initiative de maintien en poste des médecins dans le Nord

Les médecins qui envoient leur demande par télécopieur sont encouragés à conserver l’original dans leurs dossiers une fois la demande transmise avec succès. Il n’est pas nécessaire de présenter la demande originale si elle a déjà été envoyée par télécopieur au personnel du programme.

Déménagement d’un cabinet

Dès que le médecin est au courant d’un changement d’adresse ou de lieu de pratique, il lui incombe d’en informer immédiatement les services de la Prestation des programmes de santé dans le Nord.

Nord de l’Ontario

Pour l’année de financement en cours, nous continuons de définir le nord de l’Ontario comme étant les districts d’Algoma, de Cochrane, de Kenora, de Manitoulin, de Muskoka, de Nipissing, de Parry Sound, de Rainy River, de Sudbury, de Thunder Bay et de Timiskaming.

Bien que le district de Muskoka ait été retiré de la définition du nord de l’Ontario du ministère de la Santé depuis le 1er janvier 2005, les médecins qui ont exercé dans ce district et qui répondent à tous les critères d’admissibilité de l’Initiative de maintien en poste des médecins dans le Nord ont toujours le droit de recevoir le financement de l’initiative pour l’exercice en cours.

Plan de diversification des modes de paiement approuvés

Les médecins ayant signé la plupart des plans de diversification des modes de paiement dans le Nord approuvés par le ministère, y compris les centres de santé communautaire (CSC), et qui répondent à tous les autres critères d’admissibilité au programme, sont admissibles au paiement de l’incitatif de 7 413,53 $.

Initiative de maintien en poste des médecins dans le Nord et Initiative de recrutement et de maintien en poste dans le Nord et les régions rurales

Un médecin ne peut pas recevoir la subvention de l’Initiative de recrutement et de maintien en poste dans le Nord et les régions rurales et de l’Initiative de maintien en poste des médecins dans le Nord pour le même exercice financier.

Paiement de l’Initiative de maintien en poste des médecins dans le Nord

L’admissibilité à l’Initiative de maintien en poste des médecins dans le Nord est communiquée aux médecins au moment de l’examen de leur demande de subvention de l’initiative pour l’exercice en cours. Les paiements sont traités et payés au moyen du système de paiement des demandes de règlement de l’Assurance-santé de l’Ontario d’ici la fin du premier trimestre de l’exercice suivant.

Impôts

Les médecins doivent adresser leurs questions sur les répercussions fiscales à leur comptable.

Déménagement

Les médecins qui quittent le nord de l’Ontario avant la fin de l’année financière de l’initiative pour laquelle ils présentent une demande ne recevront pas son incitatif pour cette année-là. Le programme ne calcule pas au prorata la période au cours de laquelle les médecins ont exercé dans le nord de l’Ontario.

Congé de maternité ou parental

Vous êtes admissible au financement de l’Initiative de maintien en poste des médecins dans le Nord à condition que le congé de maternité ou parental ne dépasse pas les 17 semaines permises en vertu de l’entente de l’Assurance-santé de l’Ontario et ne soit pas reporté d’un exercice financier à l’autre. Les médecins doivent indiquer sur le formulaire de demande les dates de début et de fin de tout congé de maternité ou parental pris au cours de l’exercice en cours.

Si un demandeur prend un congé (de maternité, parental ou autre) de plus de 17 semaines au cours d’un exercice donné (du 1er avril au 31 mars), il ne sera pas admissible à la subvention de l’Initiative de maintien en poste des médecins dans le Nord pour cette année en particulier; c’est-à-dire :

  • au cours d’un exercice où le congé du demandeur est de 17 semaines ou moins, il est admissible à la pleine subvention de l’initiative
  • au cours de tout exercice où le congé du demandeur dépasse 17 semaines, il n’est pas admissible à la subvention de l’initiative
  • les subventions de l’initiative ne sont pas calculées au prorata pour les années d’exercice partielles

Veuillez également consulter le Programme de prestations de congés de maternité et parental (PPCMP) pour obtenir de plus amples renseignements.

La durée du congé autorisé n’est pas prise en compte dans le critère d’admissibilité ci-dessus qui stipule que « le médecin, au moment de présenter sa demande, doit avoir exercé à temps plein de façon continue un minimum de quatre ans dans le nord de l’Ontario et doit continuer d’exercer à temps plein dans le nord de l’Ontario jusqu’à la fin de l’exercice en cours ». Cela signifie que les médecins en congé autorisé sont toujours considérés comme exerçant à temps plein aux fins de l’admissibilité à l’initiative et sont encouragés à présenter une demande dans les années suivant un congé de maternité ou parental.

Contactez-nous

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le ministère de la Santé, Direction des soins de santé primaires par :