Assurance-santé pour les professionnels de la santé

Programme de remboursement pour l'assurance responsabilité médicale (Programme de remboursement ARM)

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Bienvenue sur les pages Web du Programme de remboursement pour l'assurance responsabilité médicale.

Le gouvernement de l'Ontario conçoit que l'assurance responsabilité professionnelle est inhérente à l'exercice professionnel de la médecine. Permettant aux médecins d'obtenir la protection adéquate de responsabilité médicale permet à l'Ontario rester compétitif dans le recrutement et la rétention des médecins de l'Ontario.

Cette mesure permet également de veiller à ce qu'une indemnité adéquate soit versée aux patients victimes de négligence médicale. En outre, l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario exige que les médecins souscrivent une assurance responsabilité médicale pour pouvoir exercer leur profession.

Des représentants du ministère de la Santé (MS), de l'Association canadienne de protection médicale (ACPM) et de l'Ontario Medical Association (OMA) collaborent pour s'assurer que les médecins en Ontario puissent continuer à avoir accès à une assurance responsabilité médicale à un prix raisonnable.

Le Programme de remboursement ARM du MS offre un remboursement partiel aux médecins qui respectent les échéances du programme et satisfont les critères d'admissibilité.

Les remboursements des années précédentes sont également disponibles pour les médecins. Ils peuvent être remboursables rétroactivement jusqu'à dix ans.

Changement d'adresse?

Vous pouvez modifier votre adresse avec l'Association canadienne de protection médicale sur leur site Web à https://www.cmpa-acpm.ca/fr/home ou par téléphone au 1 800 267-6522. Notre système sera autOMAtiquement actualisé lorsque les informations de paiement suivante sont transférées.