Régime d'assurance-santé de l'Ontario

Ressources pour les médecins

Cette page renferme des documents visant à aider les médecins facturer le Régime d'assurance-santé de l'Ontario.

Ces renseignements doivent être interprétés par des personnes bien informées. Ils s’adressent principalement aux professionnels de la santé.

Il incombe aux médecins de bien comprendre et de respecter les exigences relatives aux paiements pour toutes les demandes présentées au Régime d’assurance-santé de l’Ontario à l’aide de leur numéro de facturation.

Comité d'information et de prévention – mémoires de facturation du CIP

• Facturation de services au Régime d'assurance-santé de l’Ontario – ressources pour les médecins
  (en anglais seulement)
• Prime traumatisme (E420) (en anglais seulement)
• Soins Virtuels 1: Services de Soins Virtuels Complets et Limités (en anglais seulement)
• Soins Virtuels 2: Termes et Conditions (en anglais seulement)
• Soumission des réclamations pour les interventions chirurgicales (en anglais seulement) [Nouveau Ressource]
• Présence à l'accouchement et prime d'accouchement unique (en anglais seulement)
  [Nouveau Ressource]

Inscription au Régime d’assurance-santé de l’Ontario et numéro de facturation

• Inscription du numéro de facturation du Régime d’assurance-santé de l’Ontario
• Inscription des médecins (en anglais seulement)
• Sé préparer à exercer en Ontario
• Demande d’un numéro de facturation au Régime d’assurance-santé de l’Ontario
• Trousse d’accueil et inscription à GO Secure
• Processus de désignation

Paiement et Liste de prestations

• Comment obtenir de l’aide pour des questions de facturation
• Comprendre la Liste des prestations (en anglais seulement)
• Vue d’ensemble du préambule général – Liste des prestations pour les services des médecins
  (en anglais seulement)
• Liste des prestations (en anglais seulement) [version actuelle]
• INFOBulletins – Assurance-santé de l’Ontario (en anglais seulement)

Conseils sur des questions de facturation spécifiques

• Évaluations et consultations (en anglais seulement)
• Services fondés sur le temps (en anglais seulement)
• Primes pour des visites spéciales (en anglais seulement)

Responsabilité à l'égard des paiements

• Le processus de vérification suite aux paiements pour les médecins (en anglais seulement)
  
• Résumé du processus de vérification suite aux paiements pour les médecins (en anglais seulement)
  

Services électroniques

• Médicale revendications transfert électronique des données (MRTED)
• Soumission électronique des documents à l’appui, des demandes de renseignements au sujet des avis de remises et des demandes de renseignements supplémentaires
• Bienvenue sur eSubmit [Nouveau Ressource]
• Manuel de référence pour la validation des cartes Santé (en anglais seulement)

Présentation des demandes de paiement

• Soumission des demandes de paiement 
  (en anglais seulement)

Admissibilité des patients et cartes Santé

• Inscription à l’Assurance-santé de l’Ontario (en anglais seulement)
  

Remarque

Les demandes de paiement présentées au Régime d'assurance-santé de l’Ontario doivent se conformer aux exigences de la Loi sur l’assurance-santé et de ses règlements, notamment la Liste des prestations pour les services des médecins. Le ministère veille à l’observation de ces exigences ayant trait aux demandes de paiement, pour le compte du directeur général du Régime d’assurance-santé de l’Ontario.

Pour assurer un paiement rapide, les demandes sont payées selon le principe d’intégrité après avoir fait l’objet de vérifications informatisées. Ces vérifications initiales et le paiement qui en découle ne signifient pas que toutes les exigences ont été respectées.

Le ministère peut examiner des demandes de paiement. S’il détermine alors que des demandes ont été payées, mais qu’elles ne respectaient pas les exigences (soit qu’une circonstance visée au paragraphe 18 (6) de la Loi sur l’assurance-santé existe), le ministère peut exiger un remboursement en demandant la tenue d’une audience auprès de la Commission d'appel et de révision des services de santé (CARSS) en vue de l’examen des paiements.

 

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