Ressources pour les médecins
Cette page renferme des documents visant à aider les médecins facturer le Régime d’assurance-santé de l’Ontario.
Ces renseignements doivent être interprétés par des personnes bien informées. Ils s’adressent principalement aux professionnels de la santé.
Il incombe aux médecins de bien comprendre et de respecter les exigences relatives aux paiements pour toutes les demandes présentées au Régime d’assurance-santé de l’Ontario à l’aide de leur numéro de facturation.
Inscription au Régime d’assurance-santé de l’Ontario et numéro de facturation
- Inscription du numéro de facturation du Régime d’assurance-santé de l’Ontario
- Inscription des médecins (en anglais seulement)
- Sé préparer à exercer en Ontario
- Demande d’un numéro de facturation au Régime d’assurance-santé de l’Ontario
- Trousse d’accueil et inscription à GO Secure
- Processus de désignation
Paiement et Liste de prestations
- Soumission des demandes de paiement (en anglais seulement)
- Comment obtenir de l’aide pour des questions de facturation (PDF en anglais seulement)
- Comprendre la Liste des prestations (PDF en anglais seulement)
- Vue d’ensemble du préambule général – Liste des prestations pour les services des médecins (en anglais seulement)
- Liste des prestations (en anglais seulement)
- INFOBulletins – Assurance-santé de l’Ontario (en anglais seulement)
Conseils sur des questions de facturation spécifiques
Responsabilité à l’égard des paiements
- Le processus de vérification suite aux paiements pour les médecins (PDF en anglais seulement)
- Résumé du processus de vérification suite aux paiements pour les médecins (PDF en anglais seulement)
Services électroniques
- Médicale revendications transfert électronique des données (MRTED)
- Soumission électronique des documents à l’appui, des demandes de renseignements au sujet des avis de remises et des demandes de renseignements supplémentaires
- Bienvenue sur eSubmit
- Guide de validation des cartes Santé (PDF en englais seulement)
Admissibilité des patients et cartes Santé
Remarque : Les demandes de paiement présentées au Régime d’assurance-santé de l’Ontario doivent se conformer aux exigences de la Loi sur l’assurance-santé et de ses règlements, notamment la Liste des prestations pour les services des médecins. Le ministère veille à l’observation de ces exigences ayant trait aux demandes de paiement, pour le compte du directeur général du Régime d’assurance-santé de l’Ontario.
Pour assurer un paiement rapide, les demandes sont payées selon le principe d’intégrité après avoir fait l’objet de vérifications informatisées. Ces vérifications initiales et le paiement qui en découle ne signifient pas que toutes les exigences ont été respectées.
Le ministère peut examiner des demandes de paiement. S’il détermine alors que des demandes ont été payées, mais qu’elles ne respectaient pas les exigences (soit qu’une circonstance visée au paragraphe 18 (6) de la Loi sur l’assurance-santé existe), le ministère peut exiger un remboursement en demandant la tenue d’une audience auprès de la Commission d’appel et de révision des services de santé (CARSS) en vue de l’examen des paiements.