Avis : À compter de mars 2020, concernant les programmes pour lesquels des demandes doivent être déposées, le ministère de la Santé n’accepte plus les documents envoyés par la poste ou par coursier. Seules les demandes envoyées par courriel à une adresse désignée du ministère ou par télécopieur (705 564-7493) sont acceptées. Les demandes qui comprennent une signature numérique (par exemple original numérisé, demande par voie électronique ou numérique) seront acceptées à la place des documents originaux signés.

Aperçu

L’objectif du Programme de subventions d’encouragement aux professionnels de la réadaptation est de pourvoir à plein temps des postes entièrement financés par le ministère de la Santé dans le nord de l’Ontario en attirant les professionnels suivants :

  • audiologistes
  • podologues
  • ergothérapeutes
  • physiothérapeutes
  • orthophonistes

Ce programme de subventions d’encouragement offre aux demandeurs admissibles des mesures incitatives financières imposables pouvant atteindre 5 000 $ par année admissible, jusqu’à concurrence de 15 000 $, versées sur une période de 3 ans.

Le nord de l’Ontario est défini comme les districts territoriaux suivants :

  • Algoma
  • Cochrane
  • Kenora
  • Manitoulin
  • Nipissing
  • Parry Sound
  • Rainy River
  • Sudbury
  • Thunder Bay
  • Timiskaming

Admissibilité

Pour qu’une demande soit admissible à une subvention d’encouragement, le bureau de la PPSN doit approuver la demande avant que le demandeur établisse sa pratique. Le professionnel de la réadaptation peut choisir d’établir sa pratique dans n’importe laquelle des collectivités admissibles dans le nord de l’Ontario.

Le demandeur doit répondre à toutes les exigences suivantes :

  • disposer des qualifications ou de l’agrément applicables; une licence temporaire n’est pas admissible
  • détenir la citoyenneté canadienne ou le statut d’immigrant reçu
  • avoir accepté une offre d’emploi à temps plein à un poste entièrement financé par le ministère de la Santé dans une collectivité admissible du nord de l’Ontario
  • ne jamais avoir reçu de subvention d’encouragement dans le cadre de ce programme

Procédure de demande de subvention d’encouragement

Pour qu’une demande soit admissible à une subvention d’encouragement, le bureau de la PPSN doit approuver la demande avant que le demandeur établisse sa pratique. Pour présenter une demande de subvention d’encouragement, le demandeur doit fournir les documents et les renseignements suivants :

  • formulaire de demande de subvention d’encouragement en réadaptation dûment rempli
  • copie de l’acceptation de l’offre d’emploi à temps plein indiquant la date d’entrée en service
  • copie du certificat d’inscription du demandeur délivré par l’ordre compétent
  • spécimen de chèque

Processus d’approbation

Les étapes suivantes décrivent le processus d’approbation.

  1. Le professionnel en réadaptation soumet à la PPSN un formulaire de demande rempli, une copie signée de l’acceptation de l’offre d’emploi, la confirmation de la date d’entrée en service, une copie de son certificat d’inscription et un spécimen de chèque.
  2. Le bureau de la PPSN envoie une lettre au demandeur confirmant son admissibilité à la subvention d’encouragement ainsi que 2 copies des formulaires d’entente relative à une subvention d’encouragement.
  3. Le professionnel en réadaptation signe les 2 copies de l’entente, les fait signer par son superviseur et renvoie tous les documents originaux au bureau de la PPSN.
  4. Un responsable du bureau de la PPSN signe les ententes, et une copie est renvoyée au professionnel en réadaptation pour ses dossiers.
  5. Le montant de la subvention annuelle est divisé en 4 paiements égaux. Le premier paiement est déposé dans le compte bancaire du professionnel en réadaptation environ 2 mois après la réception des formulaires d’entente de subvention d’encouragement signés par le bureau de la PPSN.
  6. Les dépôts subséquents ont lieu à des intervalles de 3 mois, au début de chaque trimestre. Afin de veiller à la responsabilité financière, vers la fin de chacune des 2 premières années de participation au programme, la PPSN envoie un formulaire de confirmation de pratique à remplir par chaque professionnel en réadaptation afin de confirmer si ce dernier maintient une pratique à temps plein dans la collectivité admissible pour l’année suivante.

Il faut aux moins 4 à 6 semaines pour traiter une demande une fois que le demandeur a fourni toute la documentation requise. Les professionnels en réadaptation que le programme intéresse sont invités à accorder un délai aussi long que possible pour veiller à ce que la demande soit traitée au moment où ils établiront leur pratique dans une collectivité admissible.

Contactez-nous

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le ministère de la Santé, Direction des soins de santé primaires par :