l’Initiative de recrutement et de maintien en poste pour le Nord et les régions rurales

Aperçu

L’objectif de l’Initiative de recrutement et de maintien en poste pour le Nord et les régions rurales (NRRR) est d’inciter les médecins à établir un cabinet à temps plein dans les collectivités mal desservies admissibles.

L’Initiative NRRR offre des mesures incitatives financières au recrutement imposables à chaque médecin admissible qui établit un cabinet à temps plein dans une collectivité admissible de la province. Les subventions vont de 84 718 $ à 124 730 $, échelonnées sur une période de 4 ans. Les incitatifs financiers au recrutement seront accordés en fonction des critères d’admissibilité et des considérations liées aux affectations budgétaires totales de l’Initiative NRRR.

Les médecins n’ont droit qu’à une seule subvention au titre de l’Initiative NRRR au cours de leur carrière. Ceux qui ont déjà reçu une subvention au titre du Programme de bourses d’études (Free Tuition Program) et/ou une subvention d’encouragement dans le cadre de la PPSN pour une période complète de 4 ans ne sont pas admissibles à une subvention au titre de l’Initiative NRRR.

Pour en savoir plus :

Ministère de la Santé
Direction des soins de santé primaires
Prestation des programmes de santé dans le Nord

• Tél. : 705 564-7280
• Sans frais : 1 866 727-9959
• Téléc. : 705 564-7493
• NHP@ontario.ca

Pour obtenir des renseignements relatifs à l’admissibilité pour un certificat d’inscription permettant d’exercer la médecine en Ontario :

Le registrateur
Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario
80, rue College
Toronto (Ontario) M7A 1R3

• Tél. : 416 967-2617
• Téléc. : 416 961-3330

Admissibilité

L’admissibilité d’une collectivité à l’Initiative NRRR est déterminée en fonction de l’indice de ruralité de l’Ontario (IRO), qui mesure le degré de ruralité et veille à ce que le financement cible spécialement le Nord et les collectivités très rurales. Le score IRO2008_Basic est issu de 3 facteurs :

• la population (nombre d’habitants et densité)
• le temps de déplacement vers un centre d’aiguillage de base
• le temps de déplacement vers un centre d’aiguillage avancé. Les scores IRO sont affectés aux subdivisions de recensement (SDR) de Statistique Canada

Pour avoir droit à un incitatif financier au recrutement au titre de l’Initiative NRRR, le demandeur doit obtenir l’approbation du bureau de la Prestation des programmes de santé dans le Nord (PPSN), Direction des soins de santé primaires, avant d’établir son cabinet dans la collectivité admissible. Le non-respect de cette démarche peut entraîner le rejet de votre demande. En outre, le demandeur doit établir un cabinet à plein temps dans une collectivité admissible où il n’a jamais exercé à temps plein auparavant. Le demandeur peut présenter une demande une fois sa formation terminée ou avant d’établir un cabinet à plein temps, et il doit satisfaire aux exigences suivantes :

• S’engager à établir un cabinet à plein temps (c’est-à-dire un minimum de 40 heures par semaine consacrées aux soins aux patients à l’exclusion des services de garde) dans une collectivité dont le score IRO est égal ou supérieur à 40, ou dans l’une des 5 régions métropolitaines de recensement desservies par le centre d’aiguillage urbain du nord de l’Ontario (North Bay, Sault Ste. Marie, Sudbury, Thunder Bay et Timmins), où il ne peut avoir déjà exercé à temps plein.
• Détenir un certificat valide d’inscription auprès de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (OMCO) autorisant le titulaire à exercer la médecine.
•  Si le médecin est un médecin de famille, il doit :
  • soit détenir un certificat d’inscription valide délivré par le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC)
  • soit posséder la preuve qu’il est reconnu à part entière par l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (OMCO) en médecine familiale ou générale
• Si le médecin est un spécialiste, il doit :
  • soit détenir un certificat de spécialiste valide délivré par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC)
  • soit être titulaire d’un certificat d’inscription de spécialiste délivré par l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (OMCO) après obtention d’un poste avancé/d’évaluation par l’entremise du Centre d’évaluation des professionnels de la santé formés à l’étranger (CEPSFE) dans une spécialité médicale ou chirurgicale reconnue autre que la médecine familiale ou générale
  • soit détenir un certificat d’inscription de spécialiste délivré sur l’ordre du Comité d’inscription de l’OMCO autorisant le médecin à exercer une spécialité médicale ou chirurgicale reconnue autre que la médecine familiale ou générale, si les critères d’inscription ne sont pas remplis autrement, et éventuellement assorti de modalités, de conditions ou de restrictions.
• Détenir un numéro valide de membre de l’Association canadienne de protection médicale.
• Avoir la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent.
• Détenir des privilèges hospitaliers actifs ou connexes dans la collectivité ou, s’il n’y a pas d’hôpital dans la collectivité, dans une collectivité voisine (conformément aux exigences de la collectivité et dans le cadre d’une approbation de la part du bureau de la PPSN).
• Accepter d’être de garde au service des urgences, sauf si une exemption est accordée par la collectivité ou l’hôpital et approuvée par le bureau de la PPSN.
• Si le médecin est un médecin de famille, il doit avoir intégré un modèle de soins primaires et s’être engagé à participer pleinement à la prestation de services médicaux complets. Voir la description des services médicaux complets ci-dessous.
• Ne pas avoir bénéficié, pendant une période précédente complète de 4 ans, de la subvention au titre de l’Initiative NRRR dans le cadre de ce programme, d’un financement dans le cadre du Programme de bourses d’études (Free Tuition Program), et/ou d’une subvention d’encouragement dans le cadre de la PPSN.

Les incitatifs financiers au recrutement sont versés trimestriellement sur une période de 4 ans : 40 % la première année, 15 % la deuxième et la troisième année, et 30 % la quatrième année.

Comment demander une subvention dans le cadre de l’Initiative NRRR

Pour recevoir la subvention offerte au titre de l’Initiative NRRR, le demandeur doit avoir obtenu l’approbation de sa demande de la part du bureau de la PPSN avant d’établir son cabinet dans la collectivité admissible.

Pour présenter une demande d’incitatif financier au recrutement dans le cadre de l’Initiative NRRR, le demandeur doit fournir les documents et les renseignements suivants :

• Un formulaire de demande de participation à l’Initiative NRRR dûment rempli, accessible sur le site web du ministère.
• Un certificat valide d’inscription auprès de l’OMCO autorisant le titulaire à exercer la médecine.
• Si le médecin est un médecin de famille, il doit :
  • soit fournir un certificat d’inscription valide du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC)
  • soit fournir la preuve qu’il détient un certificat d’inscription délivré par l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (OMCO) après avoir terminé avec succès le Programme d’évaluation des diplômés internationaux en médecine (APIMG) en médecine familiale ou générale.
• Si le médecin est un spécialiste, il doit :
  • soit détenir un certificat de spécialiste valide du CRMCC
  • soit apporter la preuve qu’il est entièrement reconnu par l’OMCO dans sa spécialité médicale. Voir le critère d’admissibilité des spécialistes dans la section ci-dessus
• Fournir une preuve d’assurance de l’Association canadienne de protection médicale.
• Obtenir de la personne-ressource dans la collectivité une lettre d’acceptation pour l’exercice à plein temps.
• Fournir une preuve de privilèges hospitaliers dans un hôpital de la collectivité admissible ou d’une région voisine (comme l’exige la collectivité) et, dans le cas d’un médecin de famille, une confirmation de la participation à un modèle de soins primaires (sauf dispense d’un représentant de la collectivité).

Processus d’approbation

Le processus d’approbation se déroule selon le schéma présenté ci-dessous.

1. Le médecin soumet ce qui suit au bureau de la Prestation des programmes de santé dans le Nord (PPSN) :
   • une demande indiquant son intention d’établir un cabinet à plein temps dans une collectivité admissible et précisant sa date d’entrée en service
   • les documents énumérés dans le formulaire de demande
   • une lettre du représentant de la collectivité appuyant la demande du médecin
   • une lettre d’un haut responsable de l’hôpital confirmant des privilèges hospitaliers dans un hôpital de la collectivité admissible où le demandeur a l’intention de rejoindre un modèle de soins primaires, si le demandeur est un médecin de famille qui exerce à temps plein, ou, s’il n’y a pas d’hôpital dans la collectivité admissible, dans une région voisine selon les exigences de la collectivité
2. Si le bureau de la PPSN approuve la demande, il enverra une lettre d’approbation au médecin, accompagnée de 2 exemplaires de l’entente relative à l’Initiative NRRR qui devront être signés par le médecin.
3. Le médecin signe et renvoie les 2 exemplaires de l’entente au bureau de la PPSN, accompagnés d’un chèque en blanc annulé et portant ses renseignements émis par la banque vers laquelle les fonds seront virés.
4. Le bureau de la PPSN fait le nécessaire pour faire signer les formulaires d’entente au nom de l’Initiative NRRR et renvoyer un exemplaire au médecin pour ses archives.
5. Le bureau de la PPSN versera la subvention au titre de l’Initiative NRRR chaque trimestre. Le bureau de la PPSN déposera le premier versement sur le compte bancaire du médecin environ 6 à 8 semaines après avoir reçu et approuvé toute la documentation requise. Le bureau de la PPSN effectuera les dépôts suivants à intervalles de 3 mois, au début de chaque trimestre.
6. Le bureau de la PPSN paiera la subvention au titre de l’Initiative NRRR de manière étalée sur une période de 4 ans : 40 % la première année, 15 % la deuxième et la troisième année, et 30 % la quatrième année.
7. Vers la fin de chacune des 3 premières années de participation à l’Initiative NRRR, le bureau de la PPSN enverra un formulaire de Confirmation de cabinet au médecin pour déterminer si ce dernier continue à observer les critères d’admissibilité en cours pour l’année suivante.

Il faut environ 6 à 8 semaines pour traiter une demande une fois que le demandeur a fourni les renseignements requis. Les médecins qui souhaitent participer au programme sont encouragés à passer le plus de temps possible à s’assurer que tout est bien en ordre avant de commencer à exercer à temps plein dans la collectivité admissible.

Montants et versements des subventions au titre de l’Initiative NRRR

Le montant des subventions offertes au titre de l’Initiative NRRR est calculé sur une échelle progressive ou mobile. Plus le score IRO est élevé (c.-à-d., selon que la région se situe plus au nord et/ou plus elle est fortement rurale), plus le montant de la subvention offerte sera élevé.

L’incitatif financier au recrutement au titre de l’Initiative NRRR est offert aux médecins sur 4 ans, à condition qu’ils continuent à remplir les critères d’admissibilité et sous réserve du consentement de toutes les parties concernées.

Le montant des subventions commence à 84 718 $ dans les SDR ayant un score IRO de 40 et passe à 124 730 $ dans les SDR qui affichent un score IRO de 100. Pour encourager le recrutement et le maintien en poste, la proportion de la subvention atteindra le plus haut niveau pendant la première année et la quatrième année.  Le calendrier des versements est le suivant :

• 1^re année : 40 %
• 2^e année : 15 %
• 3^e année : 15 %
• 4^e année : 30 %

Renseignements supplémentaires sur l’Initiative de recrutement et de maintien en poste pour le Nord et les régions rurales (NRRR)

Financements supplémentaires

Si vous avez reçu un financement pour frais de scolarité gratuits ou une subvention d’encouragement dans le cadre de la PPSN pour toute la durée de 4 ans, vous n’êtes pas admissible à la subvention au titre de l’Initiative NRRR.

Si vous avez déjà reçu un financement au titre du Programme de bourses d’études (Free Tuition Program) et que établissez votre cabinet dans une collectivité admissible, vous pourriez avoir droit à la différence entre le financement des frais de scolarité gratuits que vous avez reçu et le montant du financement disponible en vertu de l’Initiative NRRR.

Si vous avez déjà reçu un financement au titre de l’Initiative NRRR pendant moins de 4 années complètes, vous pouvez demander le solde de la subvention que vous n’avez pas reçu auparavant, si vous retournez exercer à temps plein dans la collectivité que vous avez quittée, si la collectivité en question est toujours admissible, ou si la nouvelle collectivité admissible est située à au moins 100 kilomètres de la collectivité admissible que vous avez quittée, à condition que le score IRO de la nouvelle collectivité soit d’au moins 9 points supérieur à celui de la collectivité précédente.

Exercice à temps plein

La subvention au titre de l’Initiative NRRR n’est offerte qu’aux médecins qui exercent à temps plein dans la collectivité admissible. Un médecin est considéré comme à temps plein s’il consacre au moins 40 heures par semaine aux soins aux patients à l’exclusion des services de garde, et, dans le cas d’un médecin de famille, s’il participe pleinement aux services médicaux intégrés dans une collectivité admissible.

De plus, si vous êtes médecin de famille, vous devez intégrer un cabinet ou une clinique déjà en place (plutôt que d’établir un cabinet où vous exercerez en solo). Cette exigence peut être annulée par écrit par le représentant de la collectivité selon le retour des médecins exerçant dans la collectivité.

Trouver une possibilité d’exercer

Les médecins intéressés par l’Initiative NRRR sont encouragés à communiquer avec le bureau de la PPSN par courriel.

Le bureau de la PPSN administre un Programme de visites communautaires d’évaluation qui vous aidera (ainsi que votre conjoint ou conjointe, le cas échéant) à vous rendre vers les collectivités admissibles afin d’évaluer les possibilités d’exercer. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser au bureau de la PPSN.

De plus, vous pouvez communiquer avec les Services consultatifs sur le personnel de santé de Santé Ontario.

L’Initiative NRRR ne prévoit aucune aide financière pour les frais de déménagement de votre conjoint ou conjointe, ni aucune assistance pour lui permettre de trouver un emploi. En revanche, certaines collectivités peuvent aider le conjoint ou la conjointe du médecin à trouver un emploi.

Privilèges hospitaliers

Dans une collectivité où il y a un hôpital, vous devez détenir des privilèges hospitaliers et assumer l’obligation du service de garde s’y rapportant pendant la période visée par la subvention. Si vous choisissez d’annuler vos privilèges hospitaliers, votre subvention au titre de l’Initiative NRRR sera interrompue. Si la collectivité n’exige pas les privilèges hospitaliers ou le service de garde s’y rapportant, cet arrangement doit être pris et convenu par la collectivité ou l’hôpital, le médecin et le bureau de la PPSN avant que le bureau de la PPSN n’approuve votre demande.

S’il n’y a pas d’hôpital dans la collectivité, mais qu’il y en a un dans une collectivité voisine, vous devrez obtenir des privilèges hospitaliers dans celle-ci si la collectivité souhaite que vous le fassiez et qu’elle a l’approbation du bureau de la PPSN pour cette exigence.

Paiements

Les paiements dans le cadre de l’Initiative NRRR sont versés trimestriellement. Le premier versement sera viré sur votre compte dans les 6 à 8 semaines suivant la réception de toute la documentation requise par le bureau de la PPSN. Les paiements ultérieurs seront faits à intervalles de trois mois au début de chaque trimestre. Vers la fin de chacune des trois premières années de participation à cette initiative, le bureau de la PPSN vous enverra un formulaire de Confirmation de cabinet que vous devrez remplir et lui soumettre.

Impôts

Il est possible que vous soyez redevable de l’impôt sur le revenu que constitue cette subvention. Vous pouvez communiquer avec l’Agence du revenu du Canada pour obtenir un complément d’information relatif à l’impôt sur le revenu.

Déménagement

Il incombe au médecin de tenir le ministère informé de tout changement d’adresse pendant sa participation à l’Initiative NRRR.

Vous pourriez être admissible à poursuivre votre engagement de Retour de service dans une nouvelle collectivité si la nouvelle collectivité non seulement est admissible, mais également située à au moins 100 kilomètres de la collectivité qui ne répond pas à vos besoins, et ayant un score IRO d’au moins 9 points supérieur à celui de la collectivité actuelle, sous réserve de l’approbation écrite préalable du bureau de la PPSN. Tous les critères d’admissibilité continueront de s’appliquer.

Congé de maternité et congé parental

Durant un congé de maternité ou un congé parental, les versements de votre subvention seront retenus provisoirement. Lorsque vous exercerez de nouveau à temps plein, la subvention sera rétablie. Vous devrez aviser le ministère par écrit lorsque vous commencerez un congé de maternité ou parental et lorsque vous recommencerez à exercer. Vous serez admissible à la portion restante de votre subvention de 4 ans au titre de l’Initiative NRRR lorsque vous retournerez au travail à plein temps.

Résiliation de votre entente

Un médecin peut cesser son association au programme sur présentation d’un avis écrit de 15 jours ouvrables au bureau de la PPSN. Les médecins qui ne restent pas toute la période de 4 ans dans la collectivité qui les parraine devront rembourser la subvention au prorata. En pareils cas, les versements cesseront, et le médecin devra rembourser les sommes versées pour toute partie de la période visée non travaillée dans la collectivité admissible.

Le personnel du bureau de la PPSN vous informera du montant dû, le cas échéant, et vous demandera d’envoyer un chèque d’un montant équivalent dans un délai de 30 jours, libellé à l’ordre du « ministre des Finances de l’Ontario ».

Vous pouvez demander le solde de la subvention que vous n’avez pas touchée si vous retournez travailler à plein temps, soit dans la collectivité que vous avez quittée si celle-ci est toujours admissible, soit dans une autre collectivité admissible située à au moins 100 kilomètres de la collectivité admissible que vous avez quittée, à condition que le score IRO de la nouvelle collectivité soit d’au moins 9 points supérieur à celui de la collectivité précédente.

Description des soins et des services complets

Bilans de santé

Lorsque cela est nécessaire, faire un bilan complet, en ayant soin de noter le mal dont le patient se plaint, le cas échéant, les maladies antérieures, ainsi que les antécédents sociaux et familiaux, puis passer en revue les systèmes et procéder à un examen médical complet.

De temps à autre, dresser un bilan particulier et procéder à un examen médical au besoin pour dépister une éventuelle maladie chez le patient.

Dresser régulièrement un bilan particulier et réaliser un examen médical au besoin pour répondre aux plaintes du patient ou gérer des problèmes chroniques.

Diagnostic et traitement

Évaluer et planifier les soins aux patients selon le résultat du bilan et de l’examen médical en s’appuyant sur les investigations et les consultations jugées appropriées selon les résultats des bilans de santé complets, périodiques ou réguliers. Soigner et surveiller les maladies ou lésions épisodiques et chroniques. Dans le cas de maladies ou lésions aiguës, offrir un accès rapide à l’évaluation, au diagnostic, aux soins médicaux primaires et à des conseils sur les soins autoadministrés et la prévention.

Soins reproductifs primaires

Fournir des soins reproductifs primaires, notamment des conseils aux patients sur la contraception et la planification des naissances, ainsi que des informations sur les maladies sexuellement transmises, leur dépistage et leur traitement.

Soins primaires de santé mentale 

Proposer le traitement des problèmes affectifs et psychiatriques, dans la mesure où les médecins se sentent capables de le faire. Au besoin, aiguiller les patients vers des psychiatres et d’autres fournisseurs de soins de santé mentale compétents et collaborer avec ces professionnels.

Soins primaires palliatifs

Fournir des soins palliatifs aux malades en phase terminale ou proposer un soutien à l’équipe chargée de fournir ces soins. Les soins palliatifs comprennent des services proposés dans un cabinet, les aiguillages vers les Centres d’accès aux soins communautaires ou vers d’autres services de soutien selon le besoin, ainsi que les visites à domicile utiles, le cas échéant.

Soutien aux soins hospitaliers ou à domicile et, selon le cas, aux établissements de soins de longue durée

Au besoin et si possible, contribuer à la planification de la sortie des patients, aux services de réadaptation, au suivi des patients du service de consultations externes et aux services de soins à domicile.

Dans les régions rurales et du Nord, les médecins doivent détenir des privilèges hospitaliers actifs ou associés auprès des patients hospitalisés et jouer un rôle dans la planification de la sortie des patients, les services de réadaptation, le suivi des patients du service de consultations externes et les services de soins à domicile, sauf en cas d’entente particulière avec la collectivité, l’hôpital et le ministère.

Coordination des services et aiguillage

Coordonner les aiguillages vers d’autres fournisseurs et organismes de soins de santé, y compris des spécialistes, des services de réadaptation et de physiothérapie, des soins à domicile et des programmes de foyers de personnes âgées, ainsi que vers des services de diagnostic au besoin. Coordonner les aiguillages vers les soins secondaires et tertiaires, si et lorsque cela est nécessaire. Surveiller le statut des patients qui ont été aiguillés pour recevoir des soins complémentaires et collaborer à leurs soins médicaux.

Éducation des patients et soins préventifs

S’inspirer des directives fondées sur des données cliniques pour soumettre à un dépistage les patients à risque de maladie afin d’envisager une détection précoce, et instaurer rapidement une intervention et des services de conseil pour réduire le risque de maladie ou l’apparition de méfaits découlant des maladies, en procédant, notamment, aux immunisations adéquates et à des bilans de santé périodiques. Lorsqu’une maladie est détectée, instaurer rapidement une intervention et des services de conseil en procédant, notamment, aux immunisations adéquates et à des bilans de santé périodiques pour réduire les risques liés à la maladie ou à l’apparition de méfaits découlant de celle-ci.

Accès aux soins prénatals, obstétriques, postnatals et aux nouveau-nés en milieu hospitalier

Fournir des services maternels, notamment des soins prénatals pendant la grossesse, le travail et l’accouchement, ainsi que des soins immédiats à la mère et au nouveau-né. Les médecins qui n’offrent pas de soins maternels complets doivent prendre tous les arrangements nécessaires pour que leurs patientes reçoivent ces services.

Modalités d’intervention 24 heures sur 24, 7 jours sur sept

Assurer un service aux patients grâce à des heures d’ouverture régulières et prolongées et par l’entremise du Service téléphonique d’aide médicale (STAM), qui permet de répondre aux préoccupations des patients 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Montant de la subvention selon le score IRO