Avis : À compter de mars 2020, concernant les programmes pour lesquels des demandes doivent être déposées, le ministère de la Santé n’accepte plus les documents envoyés par la poste ou par coursier. Seules les demandes envoyées par courriel à une adresse désignée du ministère ou par télécopieur (705 564-7493) sont acceptées. Les demandes qui comprennent une signature numérique (par exemple original numérisé, demande par voie électronique ou numérique) seront acceptées à la place des documents originaux signés.

Aperçu

L’objectif du Programme de visites d’évaluation communautaire pour les soins infirmiers est d’aider à réinstaller ou à recruter des professionnels des soins infirmiers dans des collectivités rurales et mal desservies de la province.

Ce programme :

  • rembourse aux employeurs les frais de déplacement et d’hébergement engagés par le personnel infirmier (et leurs conjoints, le cas échéant) afin d’évaluer les possibilités d’emploi en soins infirmiers dans les collectivités ayant un indice de ruralité de l’Ontario (IRO) de 40 ou plus
  • est mis à disposition de tout le personnel infirmier en activité en Ontario, y compris le personnel infirmier autorisé, le personnel infirmier auxiliaire autorisé et le personnel infirmier praticien souhaitant déménager dans une collectivité ayant un IRO de 40 ou plus
  • est mis à disposition des personnes diplômées en soins infirmiers de l’Ontario dans le cadre de l’initiative Garantie d’emploi des diplômés en soins infirmiers et des étudiants infirmiers de l’Ontario (personnel infirmier autorisé et auxiliaire autorisé) au cours de la dernière année de leurs programmes respectifs

Veuillez noter que les notes d’indice de ruralité de l’Ontario sont examinées périodiquement, ce qui pourrait avoir des répercussions sur l’administration du programme dans les années à venir.

Admissibilité

Pour être admissible à ce programme, l’organisme doit avoir un poste permanent de soins infirmiers financé par le ministère de la Santé.

L’employeur invite le membre du personnel infirmier à venir faire une visite communautaire d’évaluation. L’employeur doit ensuite communiquer avec les services de la Prestation des programmes de santé dans le Nord (PPSN) du ministère de la Santé pour obtenir une approbation écrite avant la visite, conformément aux lignes directrices du programme, afin de veiller à ce que les frais de déplacement et d’hébergement du membre du personnel infirmier  (et de son conjoint/de sa conjointe, s’il y a lieu) soient remboursés. L’employeur présente ensuite une demande de remboursement des dépenses admissibles à la PPSN.

La personne doit être membre en règle de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario pour exercer ou être inscrit temporairement à l’Ordre, si le diplôme est récent. L’étudiant ou l’étudiante en soins infirmiers doit fournir la preuve écrite de son admissibilité à l’obtention d’un certificat d’inscription dans un délai d’un an suivant la date de la visite, sous réserve des règlements de l’Ordre.

Marche à suivre

Les étapes suivantes décrivent comment présenter une demande pour bénéficier du programme.

  1. La personne présente sa candidature à l’employeur ou communique avec lui relativement à un poste permanent en soins infirmiers dans une collectivité ayant un indice de ruralité d’au moins 40. Pour vérifier si une collectivité est admissible, communiquez avec les services de la PPSN.
  2. L’employeur invite le membre du personnel infirmier à faire une visite d’évaluation, à condition d’avoir à offrir un poste permanent en soins infirmiers financé par le ministère de la Santé.
  3. L’employeur fait approuver la visite au préalable par écrit par les services de la PPSN pour veiller à ce que les frais de déplacement et d’hébergement de la personne (et de son conjoint/de sa conjointe, le cas échéant) pour la visite communautaire d’évaluation soient remboursés conformément aux lignes directrices.
  4. On encourage le membre du personnel infirmier à prendre rendez-vous pour plusieurs entrevues au cours du même déplacement. Le nombre de nuitées à l’hôtel pouvant être remboursé (coût d’une chambre d’hôtel ou de motel pour une personne, si la personne voyage seule, ou pour 2 personnes, si elle voyage avec son conjoint/sa conjointe) dépend du nombre d’entrevues et de la distance entre les localités. (Le maximum est fixé à 3 jours pour une seule entrevue.) Un deuxième déplacement dans la même région ne sera pas approuvé. Les candidats prennent eux-mêmes les arrangements pour leurs rendez-vous, leurs déplacements et leur hébergement pour la visite communautaire d’évaluation.
  5. Ils remettent les reçus originaux à l’employeur.
  6. L’employeur leur rembourse les dépenses engagées pour leur visite.
  7. L’employeur transmet les reçus appropriés avec le formulaire de demande de remboursement des dépenses du gouvernement aux services de la PPSN pour le remboursement des dépenses admissibles.
  8. La PPSN examine les frais et rembourse à l’employeur les dépenses admissibles. À noter que le délai de traitement peut atteindre 6 semaines.

Dépenses admissibles

Le remboursement par le ministère au membre du personnel infirmier ou à l’employeur pour les visites sur place se déroule selon le principe du premier arrivé, premier servi. Les frais de déplacement et d’hébergement seront remboursés selon les conditions énoncées ci-dessous.

  • Les frais de déplacement pour la personne (et son conjoint/sa conjointe, le cas échéant) sont calculés en fonction du moyen de transport le plus économique (billet d’avion de classe économique ou, dans la mesure du possible, utilisation d’un véhicule personnel ou d’une voiture louée). Le taux au kilomètre remboursé pour l’utilisation d’un véhicule personnel est de 0,41 $/km.
  • Les frais d’hébergement justifiés pour le membre du personnel infirmier (et son conjoint/sa conjointe, le cas échéant) pour participer aux entrevues prévues (coût d’une chambre d’hôtel ou de motel pour une personne, si la personne voyage seule, ou 2 deux personnes, si elle voyage avec son conjoint/sa conjointe) sont remboursés.
  • Si la location d’une voiture est nécessaire pour se rendre dans la collectivité et se présenter à l’entrevue, les frais de location ne sont remboursés que si la voiture est de catégorie économique.
  • Les infirmières et infirmiers sont encouragés à profiter de l’hospitalité de parents, d’amis ou de collègues. Un maximum de 30,00 $ par nuit peut être remboursé pour l’hébergement gratuit. Aucun reçu n’est exigé.
  • Frais de déplacement admissibles pour un conjoint/une conjointe.

Les demandes de remboursement sont présentées à l’employeur dès que possible après le déplacement. L’employeur présente la demande à la PPSN dans un délai de 90 jours suivant les dates du voyage pour avoir droit à un remboursement. Les frais soumis après ce délai ne sont pas remboursés.

Remboursement

Pour recevoir le remboursement de frais de déplacement et d’hébergement dans le cadre du Programme de visites communautaires d’évaluation pour les soins infirmiers :

  1. Communiquez avec les services de la PPSN pour savoir si une collectivité est admissible (p. ex., a un indice de ruralité de l’Ontario de 40 ou plus).
  2. Communiquez avec les personnes-ressources des organismes et des collectivités et organisez les rencontres et entrevues.
  3. L’employeur doit recevoir l’approbation écrite de la PPSN avant le déplacement.
  4. Pour le remboursement, les reçus originaux doivent être fournis à l’organisation. Les copies de récépissés de carte de crédit ne sont pas des reçus acceptables. Le tarif aérien est basé sur un déplacement en classe économique. Le reçu est la dernière page du billet d’avion ou une copie du billet électronique.
  5. L’organisme rembourse directement le membre du personnel infirmier .
  6. Les demandes de remboursement des organismes doivent être reçues par la PPSN dans les 90 jours suivant la fin du déplacement. Les frais soumis après ce délai ne sont pas remboursés.

Exclusions

Les éléments suivants ne sont pas admissibles à un remboursement :

  • voyage en Ontario en provenance d’autres provinces ou pays
  • repas
  • appels interurbains personnels
  • frais de déménagement
  • dépenses pour les enfants

Placement clinique

Le Programme de visites communautaires d’évaluation pour les soins infirmiers s’adresse aux professionnels en soins infirmiers et aux étudiants en soins infirmiers en dernière année de programme qui envisagent un déménagement permanent dans des collectivités admissibles en Ontario; il ne doit pas servir à évaluer un stage clinique.

Contactez-nous

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le ministère de la Santé, Direction des soins de santé primaires par :