Aperçu

L’hépatite C est un virus qui, s’il n’est pas traité, peut entraîner une cirrhose, une insuffisance hépatique et même un cancer du foie. En Ontario, environ 110 000 personnes ont contracté l’hépatite C, dont 35 000 ignorent qu’elles ont été infectées.

Une personne ayant contracté l’hépatite C par suite de l’approvisionnement en sang en Ontario peut être admissible au versement d’une somme forfaitaire unique de 25 000 $ par le Programme ontarien d’aide aux victimes de l’hépatite C (POAVHC).

Demander à participer au programme

Admissibilité

Le programme est accessible aux personnes suivantes :

  • vous croyez avoir été infecté(e) par le virus de l’hépatite C (VHC) par suite de l’approvisionnement en sang en Ontario avant le 1er janvier 1986, ou entre le 2 juillet 1990 et le 28 septembre 1998
  • vous pensez avoir été infecté(e) secondairement par le VHC par l’intermédiaire d’un conjoint, d’un partenaire sexuel à long terme ou de votre mère (par transmission verticale pendant la gestation ou l’accouchement). Cette personne doit avoir été infectée par le VHC par suite de l’approvisionnement en sang en Ontario, et doit avoir présenté une demande d’indemnisation au POAVHC et l’avoir reçue pour que vous soyez admissible à présenter une demande d’indemnisation par l’entremise du POAVHC
  • vous êtes le représentant personnel de la succession d’une personne qui a été infectée au VHC par suite de l’approvisionnement en sang en Ontario avant le 1er janvier 1986, ou entre le 2 juillet 1990 et le 28 septembre 1998

Comment présenter une demande

Pour présenter une demande, vous devez :

  • remplir et signer les formulaires du demandeur et du médecin
  • fournir une copie d’un diagnostic de laboratoire de santé publique positif au VHC

Pour soumettre les documents nécessaires, vous pouvez les envoyer par courriel ou par la poste à l’adresse suivante :

Ministère de la Santé
Programme ontarien d’aide aux victimes de l’hépatite C
C.P. 751
77, rue Wellesley Ouest
Toronto (Ontario) M7A 9Z9

Tous les renseignements recueillis par le ministère de la Santé dans le cadre de cette procédure de demande sont confidentiels, conformément à la Loi sur l'Accès à l'information et la protection de la vie privée.

Formulaires de demande

Formulaires de demande (primaire/secondaire) :

Formulaire de demande de la succession :

Formulaire de nomination d’un représentant désigné :

Renseignements supplémentaires

La procédure de demande peut durer plus de 12 mois. Ce délai dépend principalement de la disponibilité des dossiers hospitaliers et transfusionnels.

L’indemnisation au titre du POAVHC n’a pas d’incidence sur l’admissibilité à d’autres programmes tels que l’aide sociale, le Programme de médicaments Trillium ou les prestations familiales.
L’indemnisation au titre du POAVHC n’est pas considérée comme un revenu par Revenu Canada et n’est pas imposable.

Chaque demandeur admissible recevra un montant forfaitaire unique de 25 000 $. Un demandeur qui est jugé non admissible à une indemnité peut choisir de faire réexaminer cette décision de façon indépendante par le comité de révision pour le POAVHC.

Ressources

Les ressources suivantes offrent des renseignements supplémentaires sur l’hépatite C :