Services de santé d'urgence
Accréditation et inspections
- Accréditation des exploitants de services d’ambulance
- Comment obtenir une accréditation pour l’exploitation d’un service d’ambulance
- Trousse d’accréditation des nouveaux exploitants
- Processus et accréditation des nouveaux exploitants
- Nouvelle accréditation
- Accréditation des modèles d’ambulances
- Véhicules d’intervention d’urgence
- Inspections
Accréditation des exploitants de services d’ambulance
Tous les services d’ambulance terrestre et aérienne doivent être accrédités par le ministère pour mener leurs activités dans la province. Pour obtenir une copie de la version la plus récente de la document intitulé Land Ambulance Certification Standards, veuillez visiter la section Documents sur la pratique paramédicale.
Pour être considéré pour l’accréditation par le ministère en tant qu’exploitant de services d’ambulance aérienne, un accord avec Ornge pour l’exploitation d’un service d’ambulance aérienne et de réception les services du programme des bases hospitalières d’Ornge est requis. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez prendre contact avec Ornge.
Comment obtenir une accréditation pour l’exploitation d’un service d’ambulance
Pour obtenir une accréditation pour l’exploitation d’un service d’ambulance en Ontario, vous devez remplir et soumettre un formulaire de demande et les droits associés sous forme de chèque certifié ou de mandat à l’ordre du ministre des Finances au montant de 40 $.
Les demandes doivent être présentées au moins 120 jours avant le début prévu du service d’ambulances.
Les demandes de formulaire et les formulaires remplis (avec les droits connexes) peuvent être envoyés à :
Inspections et accréditations
Direction de la réglementation et de la responsabilisation des services de santé d’urgence
590, chemin Rossland Est
Whitby (Ontario) L1N 9G5
À l’attention de : Président, Comité d’accréditation des nouveaux exploitants
Téléphone : 905 665-8086
Trousse d’accréditation des nouveaux exploitants
Une fois la demande et les frais reçus, le demandeur recevra une trousse de certification des nouveaux exploitants, généralement dans les sept jours ouvrables. La trousse énonce les critères et les exigences qu’un demandeur devra respecter pour démontrer qu’il est prêt à obtenir l’accréditation requise pour fournir un service d’ambulance terrestre en Ontario.
Processus et accréditation des nouveaux exploitants
Ensuite, le demandeur devra soumettre des documents qui décrivent comment il entend satisfaire aux exigences de la loi, telles qu’elles sont énoncées dans la trousse d’accréditation. Une fois que le demandeur aura soumis les documents requis, le ministère convoquera un comité de nouveaux exploitants composé de représentants du ministère et des services d’ambulance pour finaliser le processus.
Lorsque le demandeur a terminé avec succès ce processus, le comité des nouveaux exploitants recommandera l’exploitant à l’autorité d’accréditation pour obtenir une accréditation en tant qu’exploitant de services d’ambulance pour un an. Le demandeur recevra alors un certificat d’exploitation d’un service d’ambulance Ontario.
Dans les 180 jours suivant la réception d’un certificat d’exploitation d’un service d’ambulance, l’exploitant doit se soumettre à un examen des services d’ambulance. La réussite de l’examen des services d’ambulance se traduit généralement par un certificat d’exploitation de trois ans.
Nouvelle accréditation
Les exploitants de services d’ambulance accrédités doivent se soumettre à un processus de nouvelle accréditation par les pairs dirigé par le ministère tous les trois ans, avant l’expiration de leur certificat existant. Ce processus confirme que l’exploitant respecte les normes d’accréditation de services d’ambulance terrestre ou aérienne prévues par la loi, selon le cas. En vertu de la Loi sur les ambulances, l’accréditation d’un service ne peut pas être prolongée.
Un avis concernant un examen prochain du service d’ambulance est fourni 90 jours avant l’examen sur place. L’avis comprend une liste de vérification d’autoévaluation de l’équipe et un outil de ressources, qui aide un service d’ambulance à se préparer à l’examen sur place.
Les fournisseurs de services d’ambulance recevront également une lettre pour confirmer la date et l’heure de leur examen, environ 30 jours avant la visite sur place.
Lorsqu’un service a réussi l’examen des services d’ambulance, démontrant la conformité aux normes d’accréditation des services d’ambulance terrestre ou aérienne, il reçoit un certificat de trois ans pour exploiter un service d’ambulance. Lorsqu’un service d’ambulance ne satisfait pas initialement aux normes d’accréditation, le ministère effectue une visite supplémentaire pour réévaluer dans quelle mesure le service a réussi à respecter les normes.
L’équipe d’examen des services d’ambulance comprend des représentants d’environ 70 % des services des ambulancières paramédicaux ou ambulanciers paramédicaux de l’Ontario. L’équipe sur place comprend une ou un chef d’équipe du ministère, des chefs de service, des chefs adjoints, des commandantes ou commandants, des commandantes adjointes ou commandants adjoints, des surintendantes ou surintendants – ainsi que des ambulancières paramédicales et ambulanciers paramédicaux de soins primaires, avancés et aux malades en phase critique. Les membres de l’équipe sont considérés comme des experts dans leur domaine et travaillent ensemble pour assurer l’excellence des services d’ambulance pour toutes les Ontariennes et tous les Ontariens.
Accréditation des modèles d’ambulances
En plus d’accréditer les exploitants de services d’ambulance, la Division des services de santé d’urgence accrédite également divers types de modèles d’ambulance construits par les fabricants.
Chaque ambulance neuve ou remontée destinée à être utilisée en Ontario doit être accréditée par le ministère avant de pouvoir être mise en service.
Pour obtenir l’accréditation d’un modèle d’ambulance produit par un fabricant, celui-ci doit être entièrement conforme à la Ontario Provincial Land Ambulance and Emergency Response Vehicle Standard qui est en vigueur au moment de sa livraison.
Le processus d’accréditation d’un modèle d’ambulance peut inclure un examen de la documentation des essais pour le modèle particulier. Il pourrait également inclure des visites sur place dans les installations de production ou d’essai du fabricant au moment de la fabrication ou de l’essai des normes de rendement des ambulances destinées à être utilisées en Ontario.
Pour faciliter la planification de l’accréditation des nouveaux modèles d’ambulance, le fabricant doit fournir à la directrice ou au directeur un préavis d’au moins 60 jours civils avant de commencer les essais d’un nouveau modèle d’ambulance.
Pour obtenir une copie de la version la plus récente de la document intitulé Ontario Provincial Land Ambulance and Emergency Response Vehicle Standard, veuillez visiter la section Documents sur la pratique paramédicale.
Véhicules d’intervention d’urgence
Actuellement, pour chaque véhicule d'intervention d'urgence (VRE), l'exploitant, soit directement par l'intermédiaire d'un entrepreneur, soit indirectement par l'intermédiaire d'un tiers, doit s'assurer que tous les tests de conformité nécessaires sont entrepris et terminés. Le ministère ne délivre pas actuellement de certificat de conformité pour les VRE.
Depuis le 1er novembre 2023, VRE destiné à être utilisé en Ontario doit être certifié par le ministère avant de pouvoir être mis en service.
Pour obtenir la certification d'un VRE produit par un fabricant, il doit être entièrement conforme à la document intitulé Ontario Provincial Land Ambulance and Emergency Response Vehicle Standard en vigueur au moment de sa livraison.
Le processus de certification d'un VRE peut inclure un examen de la documentation d'essai pour le modèle spécifique. Cela pourrait également inclure des visites sur place aux installations de production ou d'essai du fabricant à des moments où ont lieu la fabrication et/ou l'essai des normes de rendement des VRE destinés à être utilisés en Ontario.
Pour aider à planifier la certification des VRE, le fabricant doit fournir au directeur un préavis d'au moins 60 jours civils avant de commencer les essais liés à la certification d'un modèle de VRE.
Pour obtenir une copie de la version la plus récente de la document intitulé Ontario Provincial Land Ambulance and Emergency Response Vehicle Standard, veuillez visiter la section Documents sur la pratique paramédicale.
Inspections
Les inspecteurs visitent les exploitants de services d’ambulance aérienne et terrestre, les services de répartition d’ambulances et les bases hospitalières pour s’assurer se conforment aux dispositions législatives, aux règlements et aux normes en vigueur en vertu de la Loi sur les ambulances. Les inspections peuvent être planifiées ou inopinées, approfondies ou portant sur un aspect particulier. Les inspectrices et inspecteurs ont le pouvoir, en vertu de la Loi, de visiter un service d’ambulance en tout temps.
Types d’inspections
- Examen des services d’ambulance
Les services d’ambulance terrestre et aérienne doivent faire l’objet d’un examen des services d’ambulance tous les trois ans. Un examen des services d’ambulance est un processus de nouvelle accréditation par les pairs dirigé par le ministère qui doit avoir lieu avant l’expiration du certificat existant. Il confirme que l’exploitant du service d’ambulance respecte les normes d’accréditation de services d’ambulance terrestre ou aérienne prévues par la loi.
L’équipe chargée de l’examen des services d’ambulance utilise plusieurs activités et processus pour évaluer si un fournisseur de services respecte les exigences des dispositions législatives et des normes. L’équipe peut utiliser des méthodes telles que des entrevues avec le personnel du service, l’examen de la documentation, des sorties, des observations et des examens des véhicules et des appareils.
- Inspections de suivi
Une fois qu’un service d’ambulance a été jugé conforme aux normes d’accréditation, des inspections de suivi ont lieu. Elles permettent de confirmer que le service d’ambulance a mis en place toute mesure requise pour tenir compte des observations notées pendant l’examen des services d’ambulance.
- Examen des services de répartition d’ambulances et des bases hospitalières
Les services de répartition d’ambulances et les programmes des bases hospitalières font l’objet d’un examen d’assurance de la qualité tous les trois ans pour s’assurer qu’ils respectent leurs ententes de performance et les dispositions législatives.
L’équipe d’examen utilise plusieurs activités et processus pour évaluer s’ils respectent les exigences de leur entente de performance, des dispositions législatives et des normes. Ces activités d’examen peuvent inclure des entrevues avec le personnel du service, un examen de la documentation, l’évaluation des appels en direct et enregistrés – ainsi que des examens et des inspections des véhicules et des équipements de communication.
- Visites supplémentaires d’examen du service
Des visites supplémentaires ont lieu si un service d’ambulance aérienne et terrestre, un service de répartition d’ambulances ou un hôpital principal n’a pas satisfait aux normes d’accréditation lors de son examen.
- Inspections inopinées
Des inspections inopinées des services d’ambulance aérienne et terrestre, des services de répartition d’ambulances ou des bases hospitalières ont lieu sans préavis. Elles ont lieu pendant toute la période de trois ans de validité du certificat du service.
Plaintes et enquêtes
