Professionnels de la santé

Rapports et notes de service

Title Date
Note de service - Mise à jour du Manuel de produits d'Équipement et de fournitures respiratoires 8 octobre 2021
Note de service -  Politique temporaire pour les foyers de soins de longue durée ayant une éclosion évolutive de COVID-19 16 septembre 2021
Note de service – Soumission par voie électronique – Passer des demandes par télécopieur aux demandes en ligne uniquement 5 août, 2021
Note de service - Rappel des appareils à ventilation en pression positive continue (CPAP), des appareils à ventilation en pression positive à deux niveaux (BPAP) et des appareils à ventilation mécanique de marque Philips Respironics 15 juillet 2021
Note de service – Autorisateurs inscrits au PAAF – Nouvelle grille tarifaire pour les déambulateurs à roulettes pour adulte 30 juin 2021
Note de service – Autorisateurs inscrits au PAAF – Nouvelle grille tarifaire pour les déambulateurs à roulettes pour adulte 11 juin 2021
Note de service - Nouvelle grille tarifaire pour les déambulateurs à roulettes pour adulte 11 juin 2021
Note de service - Nouvelle grille tarifaire pour les appareils de ventilation en pression positive 11 juin 2021
Note de service - Cliniques du sommeil inscrites au PAAF – Nouvelle grille tarifaire pour les appareils de ventilation en pression positive 11 juin 2021
Note de service - Fournisseurs inscrits au PAAF – Nouvelle grille tarifaire pour les appareils de ventilation en pression positive

  – Fournisseurs Questions/réponses
11 juin 2021
Note de service - Fournisseurs inscrits au PAAF – Nouvelle grille tarifaire pour les déambulateurs à roulettes pour adulte

  – Fournisseurs Questions/réponses
11 juin 2021
Note de service – Soumission électronique – Utilisation du Formulaire par les autorisateurs 19 mai 2021
Notes de service – Nouveau barème de prix des prothèses oculaires 7 avril 2021
Questions et réponses sur la modification des prix pour les fournisseurs oculaires 7 avril 2021
Note de service – Report de la mise en oeuvre de la nouvelle grille tarifaire pour les déambulateurs à roulettes pour adulte – révisé 1 mars 2021
Note de service – Report de la mise en oeuvre de la nouvelle grille tarifaire pour les systèmes de ventilation en pression positive – révisé 1 mars 2021
Pandémie de COVID-19 – Rapprochement des paiements anticipés 19 janvier 2021
Note de service – Pandémie de COVID-19 – Clients des foyers de soins de longue durée qui bénéficient d’un financement du PAAF 21 décembre 2020
Transmission électronique - Guide de référence rapide (En anglais seulement) 8 décembre 2020
Note de service – Report de la mise en oeuvre de la nouvelle grille tarifaire pour les déambulateurs à roulettes pour adulte – révisé 19 novembre 2020
Note de service – Report de la mise en oeuvre de la nouvelle grille tarifaire pour les systèmes de ventilation en pression positive – révisé 19 novembre 2020
Présentations électroniques – Parties prenantes-Foire aux questions 9 novembre 2020
Note de service – Transmission électronique – Mise en oeuvre d’une transmission électronique sécurisée des demandes de règlement
16 octobre 2020
Note de service – Présentation électronique – Présentation électronique sécurisée des réclamations 15 octobre 2020
Note de service - Changements à l’inscription des fournisseurs et reprise des inscriptions 28 août 2020
Note de service – Pandémie de COVID-19 – Oxygénothérapie à domicile 17 août 2020
Note de service - Report de la mise en œuvre de la nouvelle grille tarifaire pour les déambulateurs à roulettes pour adulte – révisé (À la suite de la note de service datée du 1er mai 2020) 24 juin 2020
Note de service - Report de la mise en œuvre de la nouvelle grille tarifaire pour les systèmes de ventilation en pression positive - révisé (À la suite  de la note de service datée du 1er mai 2020) 24 juin 2020
Note de service - Pandémie de COVID-19 – fin des paiements anticipés 18 juin 2020
Note de service - Pandémie de COVID-19 – fin des paiements anticipés 18 juin 2020
Note de service – Pandémie de COVID-19 – Évaluations virtuelles 2 juin 2020
Note de service – Report de la mise en oeuvre de la nouvelle grille tarifaire pour les déambulateurs à roulettes pour adulte – révisé 1 mai 2020
Note de service – Report de la mise en oeuvre de la nouvelle grille tarifaire pour les systèmes de ventilation en pression positive – révisé 1 mai 2020
Note de service – Pandémie de la COVID-19 – soumettre des demandes de subventions du PAAF par courriel (L’adresse courriel modifiée) 1 mai 2020
Note de service – Pandémie de la COVID-19 – soumettre des demandes d’appareils et accessoires au PAAF par télécopieur 29 avril 2020
Pandémie de la COVID-19 – Oxygénothérapie à domicile (MISE À JOUR de la note de service datée du 20 mars 2020) 3 avril 2020
Note de service - Médecins, services d’inhalothérapie et centres du sommeil qui participent aux soins des personnes utilisant des appareils respiratoires - Envoi des demandes au Parc d’appareils de ventilation de l’Ontario durant la pandémie de la COVID-19 24 mars 2020
Note de service – Fournisseurs inscrits au PAAF - Pandémie de la COVID-19 – Oxygénothérapie à domicile (MISE À JOUR de la note de service datée du 18 mars 2020) 20 mars 2020
Note de service- Fournisseurs inscrits au PAAF Signatures sur le formulaire de demande du PAAF durant la pandémie de la COVID-19 20 mars 2020
Note de service : Fournisseurs d’oxygénothérapie à domicile inscrits au PAAF – Pandémie de COVID-19 18 mars 2020
Note de service : Fournisseurs inscrits au PAAF – Report de la mise en œuvre de la nouvelle grille tarifaire pour les déambulateurs à roulettes pour adulte 17 mars 2020
Note de service : Fournisseurs inscrits au PAAF – Report de la mise en œuvre de la nouvelle grille tarifaire pour les systèmes de ventilation en pression positive 17mars 2020
Note de service – Nouvelle grille tarifaire pour les déambulateurs à roulettes pour adulte 10 février 2020
Note de service – Fournisseurs inscrits au PAAF – Nouvelle grille tarifaire pour les déambulateurs à roulettes pour adulte
  – Fournisseurs Questions/réponses
10 février 2020
Note de service – Autorisateurs inscrits au PAAF – Nouvelle grille tarifaire pour les déambulateurs à roulettes pour adulte 10 février 2020
Note de service – Nouvelle grille tarifaire pour les appareils de ventilation en pression positive 10 février 2020
Note de service – Fournisseurs inscrits au PAAF – Nouvelle grille tarifaire pour les appareils de ventilation en pression positive
  – Fournisseurs Questions/réponses
10 février 2020
Note de service – Cliniques du sommeil inscrites au PAAF – Nouvelle grille tarifaire pour les appareils de ventilation en pression positive 10 février 2020
Note de service Fournisseurs - Soumission électronique – Mise en oeuvre de la méthode électronique sécurisée pour la soumission de factures
  - PAAF - Spécifications techniques pour les soumissions de factures électroniques (en anglais seulement)
15 janvier 2020

Note de service Fournisseurs - Méthode électronique sécurisée pour la soumission de factures

3 janvier 2020
Note de service aux fournisseurs d’oxygénothérapie à domicile inscrits au PAAF — Nouveau barème de prix
- Q&R pour les fournisseurs d’oxygénothérapie à domicile inscrits au PAAF
3 mai 2019
Renseignements pour les résidents de l’Ontario recevant de l’oxygénothérapie à domicile financée par le Programme d'appareils et accessoires fonctionnels
- Q&R pour les clients et autres intervenants pour l’oxygénothérapie à domicile
3 mai 2019
Renseignements pour les médecins et membres du personnel infirmier praticien - Nouveau barème de prix pour l’oxygénothérapie à domicile 3 mai 2019

Annonce concernant le recyclage des fauteuils roulants manuels

31 mars 2017

Note de service Fournisseurs attitrés de services d’oxygénothérapie à domicile
-  Oxygénothérapie à domicile de courte durée, rôle élargi des thérapeutes respiratoires et autres mesures d’amélioration de l’efficacité

1 février 2016

Note de service Réseaux locaux d'intégration des services de santé, hôpitaux, centres d’accès aux soins communautaires (CASC), équipes de santé familiale
-  Oxygénothérapie à domicile de courte durée et rôle élargi des thérapeutes respiratoires

1 février 2016
Note de service - Accès électronique aux rapports bimensuels

Cette publication a été exemptée de la traduction en vertu de la Loi sur les services en français selon le règlement 671/92.

14 octobre 2015
Note de service - Changements aux prix approuvés par le PAAF pour les fauteuils roulants, les scooters électriques et les aides au positionnement March 13, 2015
Memorandum - Rôle accru du personnel infirmier praticien 11 mars 2014
Note de service Vendeurs d’appareils et de fournitures respiratoires inscrits au PAAF: Nouvelles dates de mise en œuvre des modifications au financement des systèmes de ventilation en pression positive 13 novembre 2013
Note de service Cliniques du sommeil inscrites au PAAF: Nouvelles dates de mise en œuvre des modifications au financement des systèmes de ventilation en pression positive 13 novembre 2013
Questions et réponses Modifications à la façon dont le PAAF finance les systèmes de ventilation en pression positive 13 novembre 2013
Modèle de financement du Prix et de l'examen 3 juillet 2012
Parc central d'équipement (PCE) pour les fauteuils roulants de haute technologie 1 mars 2012
Note de service aux exploitants et aux administrateurs de foyers de SLD : Aides à la mobilité, déambulateurs à roulettes et fauteuils roulants [En seulement] 15 mars 2006

Vous aurez besoin du logiciel Acrobat® Reader pour visualiser et imprimer les documents.
Download Acrobat Reader Ce logiciel est gratuit et vous pouvez le télécharger du Site Web Adobe.

Pour en savoir plus

Ministère de la Santé
Programme d’appareils et accessoires fonctionnels

5700, rue Yonge, 7ème étage
Toronto (ON) M2M 4K5

Téléphone: 416-327-8804
Télécopieur : 416-327-8192
Sans frais : 1-800-268-6021
A.T.S. : 1-800-387-5559
A.T.S. : 416-327- 4282
couriel : adp@ontario.ca