Mises à jour


Mise à jour sur les soins interconnectés

22 mars 2022

Mise à jour sur l’intégration du système de santé : Moderniser la prestation des soins à domicile et en milieu communautaire tout en maintenant la stabilité des services

Aujourd’hui, conformément au plan gouvernemental visant à mettre en place un meilleur système de soins de santé, plus connecté et axé sur les besoins des patients, le ministère de la Santé a déposé le nouveau règlement pour les soins à domicile et en milieu communautaire en vue de l’adoption attendue du projet de loi 175, la Loi de 2020 pour connecter la population aux services de soins à domicile et en milieu communautaire.

Ce règlement s’inscrit dans le nouveau cadre législatif prévu par la province pour inclure les services de soins à domicile et en milieu communautaire au système de santé intégré avec l’aide des équipes Santé Ontario, comme annoncé pour la première fois le 25 février 2020.

C’est un moment important pour travailler ensemble afin de fournir de meilleurs soins connectés aux patients et aux familles et d’améliorer les soins à domicile et en milieu communautaire dans le cadre d’un système de soins de santé entièrement intégré. Au cours des dernières années, nous avons vu à quel point il est important que les fournisseurs de services de santé travaillent ensemble comme une équipe intégrée pour offrir des soins de haute qualité aux patients de toute la province. C’est particulièrement vrai pour les fournisseurs de soins à domicile et en milieu communautaire, dont les efforts inlassables permettent non seulement de soutenir les patients à domicile ou en milieu communautaire, mais aussi de réduire la charge de nos hôpitaux. Les services de soins à domicile et en milieu communautaire ont également joué un rôle essentiel dans le soutien de la réponse de l’Ontario à la COVID-19. Alors que nous continuons à aller de l’avant avec ces changements réfléchis et progressifs pour moderniser les soins à domicile et en milieu communautaire, il n’y aura aucune interruption des soins aux patients.


Ce nouveau règlement s’assurera qu’une surveillance et une responsabilité appropriées sont mises en place et favorisera un service de qualité, continu et équitable, y compris un processus amélioré pour répondre et remédier aux plaintes. Il permettra également des améliorations et de la coordination. Les changements comprendront :

  • Le retrait des maximums de service, ce qui permettra une approche axée sur la coordination et la combinaison des services appropriés.
  • Le renforcement du droit du patient, d’un membre de sa famille ou d’un proche aidant de participer à la planification des soins et de recevoir de l’information à propos des soins.
  • Un meilleur accès aux services en français.
  • Le droit de recevoir des services de manière culturellement sûre pour les patients qui s’identifient comme Première Nation, Métis ou Inuit.

Une fois adopté et mis en place, le nouveau cadre législatif et réglementaire permettra aux équipes Santé Ontario d’offrir des modèles de soins innovants qui intègrent les soins à domicile dans l’ensemble d’un réseau coordonné de fournisseurs. Les patients recevront des services mieux adaptés à leurs besoins changeants de la part d’une équipe de soins mieux connectée et plus attentive qui comprend des fournisseurs de soins actifs, de soins primaires, de soins à domicile, de soins de longue durée et d’autres fournisseurs.

Même si le cadre législatif aidera les partenaires du système à apporter de réelles améliorations, il ne modifiera pas la prestation de services actuelle pour les clients existants ou le rôle des organisations de services de soutien aux soins à domicile et en milieu communautaire pour fournir une base permanente pour la stabilité des soins et le soutien à la modernisation. Le cadre ne modifie ni les rôles actuels des fournisseurs de soins financés pour les services de soins à domicile et en milieu communautaire ni les organisations de fournisseurs de services sous contrat. Il ne modifie pas l’emploi du personnel dans ces organisations ni les contacts actuels des patients pour les soins à domicile et en milieu communautaire.

Chaque année, plus de 674 000 Ontariens reçoivent des soins à domicile sans compter ceux qui reçoivent des services communautaires. C’est pourquoi les améliorations continueront d’être planifiées avec soin, afin de garantir la stabilité des effectifs et la continuité des soins pour les patients et les familles.

Le ministère de la Santé tient à vous remercier pour la diversité d’opinions, de perspectives et de valeurs qui ont inspiré la vision pour les services de soins à domicile et en milieu communautaire. Le ministère continuera sa collaboration avec tous ses partenaires et il les tiendra informés des travaux visant à améliorer les services de soins à domicile et en milieu communautaire et à créer un meilleur système de soins de santé, plus connecté et axé sur les besoins des patients.

Pour en savoir plus

Communiquer avec la Ligne INFO de ServiceOntario au 1 866 532-3161
À Toronto, 416 314-5518
ATS : 1 800 387-5559
À Toronto, ATS : 416 327-4282
Heures d'ouverture : 8 h 30 - 17 h