Mises à jour


Mise à jour sur les soins interconnectés

17 mars 2021

Mise à jour sur l’intégration du système de santé : Moderniser la prestation des soins à domicile et en milieu communautaire tout en maintenant la stabilité des services

Aujourd’hui, conformément au plan du gouvernement visant à mettre en place un meilleur système de soins de santé plus connecté et axé sur les besoins des patients, la vice-première ministre et ministre de la Santé, l’honorable Christine Elliott, a publié des arrêtés de transfert en vertu de la Loi de 2019 pour les soins interconnectés, transférant le Réseau Trillium pour le don de la vie (RTDV) et les fonctions de soins non liées aux patients des Réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) à Santé Ontario. Les transferts entreront en vigueur le 1er avril 2021.

Le gouvernement s’est engagé à mettre en place un système de soins de santé intégré, connecté et axé sur les besoins des patients, et à améliorer les résultats globaux en matière de santé. Un élément clé de cet engagement est l’intégration de plusieurs organismes de santé provinciaux en un seul organisme – Santé Ontario – offrant ainsi un point central de responsabilisation et de surveillance du système de soins de santé. Santé Ontario joue un rôle essentiel dans la collaboration avec les fournisseurs de services de santé qui offrent des services de santé aux Ontariens. Cinq organismes de santé provinciaux et une organisation de paiements de transfert ont déjà été transférés à Santé Ontario.

Au cours de la dernière année, nous avons observé plus que jamais à quel point il est important que les fournisseurs de services de santé collaborent comme une équipe intégrée pour offrir des soins de qualité supérieure aux patients à l’échelle de la province. Cela est particulièrement vrai pour les fournisseurs de soins à domicile et en milieu communautaire, dont les efforts inlassables permettent non seulement de soutenir les patients à domicile ou en milieu communautaire, mais aussi de réduire le fardeau de nos hôpitaux. Les services de soins à domicile et en milieu communautaire ont également joué un rôle essentiel dans le soutien de la réponse de l’Ontario face à la pandémie de COVID-19. Alors que nous continuons à aller de l’avant avec ces changements réfléchis et progressifs pour moderniser les soins à domicile et en milieu communautaire, il n’y aura aucune interruption des soins aux patients.

Il s’agit d’un moment important pour collaborer afin d’offrir des soins mieux connectés aux patients et aux membres de leur famille, et d’améliorer les soins à domicile et en milieu communautaire dans le cadre d’un système de soins de santé entièrement intégré.

La modernisation des soins à domicile et en milieu communautaire et le rôle des services de soutien à domicile et en milieu communautaire pour veiller à ce qu’il n’y ait aucune interruption dans les soins aux patients

Le 25 février 2020, le gouvernement a annoncé son plan de moderniser la prestation des soins à domicile et en milieu communautaire dans le cadre d’un système de soins de santé intégré, par l’intermédiaire d’équipes Santé Ontario. Les équipes Santé Ontario collaboreront afin de comprendre les antécédents médicaux des patients, de les aiguiller directement vers les différents types de soins dont ils ont bESOin et de les aider à s’orienter dans le système de soins de santé 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les partenariats solides et les soins intégrés établis par les équipes Santé Ontario et Santé Ontario ont aidé le système de soins de santé de l’Ontario à intervenir de manière opportune et efficace face à la pandémie de COVID-19. Cela comprend le soutien aux foyers de soins de longue durée, la simplification de l’achat d’équipement de protection individuelle, l’aide à l’établissement de centres d’évaluation, le lancement d’initiatives de soins urgents de manière virtuelle et l’élargissement des programmes de surveillance à distance des patients pour soutenir les patients atteints de la COVID-19 et les autres populations vulnérables.

Au début de la pandémie, la province a mis en pause le transfert prévu des fonctions des RLISS non liées aux soins de patients à Santé Ontario afin d’assurer la stabilité du système de soins de santé et de concentrer les ressources en matière de santé sur la réponse face à la COVID-19. L’Ontario reprend maintenant ce processus afin d’éliminer les obstacles de longue date et de permettre une coordination harmonieuse des services aux patients.

Après le transfert, pour assurer la stabilité continue des services pendant la transition des soins à domicile et en milieu communautaire vers les équipes Santé Ontario le 1er avril 2021, les RLISS commenceront à fonctionner sous un nouveau nom commercial, les Services de soutien à domicile et en milieu de travail, afin de refléter un mandat unique de prestation de soins aux patients. Au cours de la transition, les patients et les fournisseurs de soins continueront d’accéder aux services de soins à domicile et en milieu communautaire de la même façon et de communiquer avec les mêmes personnes-ressources.

Les Services de soutien à domicile et en milieu communautaire établiront un fondement stable pour la modernisation et la transformation des soins à domicile, et appuieront la transition progressive des services de soins à domicile vers les équipes Santé Ontario et les autres points de service au cours des prochaines années. L’accent mis sur la prestation de services directs par les Services de soutien à domicile et en milieu de travail sera distinct du rôle de Santé Ontario, qui assumera les fonctions des RLISS non liées aux soins de patients, notamment la planification et le financement du système de santé.

Les employés des RLISS qui prodiguent des soins aux patients poursuivront leur important travail au sein de leurs organisations respectives des RLISS sous le nouveau nom commercial. Les organisations des Services de soutien à domicile et en milieu communautaire continueront d’être des organismes de la Couronne financés par des ententes de responsabilisation avec le ministère de la Santé. Les contrats de soins à domicile conclus avec les organisations des fournisseurs de services continueront d’être détenus et administrés par les organisations des Services de soutien à domicile et en milieu communautaire.

Aucun changement ne sera apporté à la manière dont les patients accèdent aux services de soins à domicile et en milieu communautaire ou de placement dans les foyers de soins de longue durée; aucun changement ne sera apporté non plus à leurs personnes-ressources. Les patients et les fournisseurs de soins peuvent continuer d’accéder aux services de soins à domicile et en milieu communautaire dont ils ont bESOin de la même manière, en communiquant avec les mêmes personnes-ressources. Pour aider à promouvoir la familiarité continue des patients avec ces services, les Services de soutien à domicile et en milieu communautaire conserveront les mêmes noms régionaux des RLISS existants (par exemple, d’Érié St-Clair, du Centre, de Champlain et de Simcoe Nord Muskoka).

Afin de promouvoir une approche commune de la modernisation des soins à domicile et en milieu communautaire à l’échelle de l’Ontario, les organisations des Services de soutien à domicile et en milieu communautaire seront gouvernées par un ensemble commun de membres de conseils d’administration nommés conjointement et par une équipe de direction rationalisée à partir de l’été 2021. Les membres de ces conseils seront éventuellement distincts de ceux des conseils de Santé Ontario.

Pour favoriser une transition sans heurt et assurer la continuité opérationnelle, dans l’immédiat après le transfert du 1er avril 2021, les 14 conseils des RLISS resteront en place, y compris leurs directeurs qui sont nommés conjointement à Santé Ontario pour assurer la gouvernance et la surveillance des organisations de soins à domicile dans l’intérim. Il est prévu qu’un nouveau conseil soit établi le 1er juillet 2021 et qu’il soit nommé conjointement aux 14 sociétés des Services de soutien à domicile et en milieu communautaire. Des détails supplémentaires sur le leadership et la gouvernance pour les Services de soutien à domicile et en milieu communautaire seront donnés à une date ultérieure.

La prestation des soins à domicile et en milieu communautaire par l’intermédiaire des équipes Santé Ontario reposera sur l’infrastructure législative de la Loi de 2020 pour connecter la population aux services de soins à domicile et en milieu communautaire. Une fois promulguée, la Loi éliminera les obstacles de longue date qui ont séparé les soins à domicile des soins primaires et d’autres parties du système et jettera les bases pour l’intégration de la prestation des soins à domicile et en milieu communautaire aux équipes Santé Ontario et autres points de service. L’intention du gouvernement est que la nouvelle loi entre en vigueur une fois que les règlements sur les soins à domicile et en milieu communautaire seront également prêts.

La planification de la transition vers les équipes Santé Ontario est un processus qui se déroulera au cours des prochaines années. Le ministère de la Santé travaille avec les équipes Santé Ontario, Santé Ontario et les RLISS pour soutenir cette transition. Ce travail sera progressif et aura pour objectif commun de maintenir la stabilité des soins et du secteur tout en permettant des modèles de soins plus souples et axés sur le patient. L’Ontario réduira progressivement les RLISS au fur et à mesure que les services de soins à domicile et en milieu communautaire sont transférés aux équipes Santé Ontario.

Équipes Santé Ontario (ESO)

Actuellement, il y a 42 équipes Santé Ontario approuvées par la ministre qui, à maturité, couvriront plus de 86 % de la population de l’Ontario. Le ministère de la Santé a ajusté son processus d’admission et d’évaluation et se concentre désormais sur l’aide aux fournisseurs pour qu’ils se regroupent dans les régions de la province qui n’ont pas encore d’équipes Santé Ontario approuvées en place. De plus, des travaux sont en cours pour aider les équipes Santé Ontario à soutenir les populations mal desservies, notamment les communautés et les fournisseurs francophones et autochtones. Les services de soins à domicile et en milieu communautaire et de placement finiront par relever de la responsabilité des équipes Santé Ontario.

Réseau Trillium pour le don de la vie (RTDV)

Étant donné la complexité du système de dons d’organes et de tissus de l’Ontario, le transfert du RTDV a été mis en pause au début de la pandémie de COVID-19 pour veiller à ce qu’il n’y ait aucune interruption des dons et des transplantations d’organes et de tissus auprès des patients et des membres de leur famille concernés. Le RTDV sera désormais transféré au complet à Santé Ontario le 1er avril 2021. L’objectif est de soutenir une intégration plus grande, de permettre une collaboration interfonctionnelle accrue et de maintenir les fonctions opérationnelles cliniques.

Le 1er avril 2021, après son transfert à Santé Ontario, la société des RTDV sera dissoute, mais les services de dons d’organes et de tissus auprès des patients et des membres de leur famille concernés se poursuivront sans interruption. La continuité du leadership exécutif soutiendra la réponse du système de santé local face à la pandémie de COVID-19.

Un seul organisme de santé doté d’une seule stratégie et d’un seul ensemble de priorités signifie que davantage de ressources peuvent être investies dans les soins primaires; les patients bénéficieront d’une meilleure convivialité et d’un meilleur choix dans l’accès aux résultats et aux renseignements en matière de santé, et les fournisseurs de soins de santé seront mieux soutenus par des outils et des renseignements permettant d’offrir le bon traitement, au bon moment et au bon endroit. Il s’agit d’une approche du XXIe siècle en matière de soins de santé intégrés qui place les patients au cœur du système de soins de santé de l’Ontario.

Pour en savoir plus

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À Toronto, 416 314-5518
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