Ce document a été publié sous le régime d'un gouvernement précédent.

Rapports du ministère

Rapport au Ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario Objet : Examen de la responsabilité médicale

Préparé par l’honorable Stephen Goudge

avril 2018

Un rapport de l’honorable Stephen Goudge comportant des recommandations relatives à la rationalisation des processus de traitement des plaintes, d’enquêtes et de discipline tout en préservant l’équité et en veillant au respect des droits des patients à une évaluation efficace de leurs plaintes.

Le rapport peut être téléchargé au format PDF ci-dessous :

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Rationalisation de la procédure de traitement des plaintes contre les médecins en Ontario
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