Rapports du ministère

Rapport au Ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario Objet : Examen de la responsabilité médicale

Préparé par l’honorable Stephen Goudge

avril 2018

Le ministère a retenu les services de l'ancien juge Stephen Goudge pour mener un examen du système de responsabilité médicale en Ontario afin:

  1. d'examiner les causes des coûts accrus de la protection en matière de responsabilité médicale, et
  2. de faire des recommandations au ministre concernant des modifications à apporter au système de responsabilité médicale pour faire en sorte que les demandeurs, lorsqu'il est établi qu'il y a faute professionnelle, reçoivent une indemnisation appropriée de manière opportune, tout en veillant à ce que les procédures envers les établissements et autres fournisseurs de soins de santé soient équitables.

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Examen de la responsabilité médicale
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