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Plans d'accessibilitè du ministére
Ministère de la Santé et des Soins de Longue durée
Plan d'accessibilité 2004-2005
- Introduction
- Message du ministre
- Rapport sur les réalisations relatives aux engagements pris en 2003-2004
- Engagements et stratégies pour 2004-2005
- Renseignements
Introduction
En décembre 2001, la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO) a été adoptée. Cette loi vise à offrir davantage de possibilités aux personnes handicapées et à obtenir leur concours pour déterminer, éliminer et prévenir les obstacles qui les empêchent de participer pleinement à la vie de la province.
La LPHO exige entre autres que les ministères du gouvernement de l'Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges et universités et les organisations de transport en commun élaborent tous les ans des plans d'accessibilité pour rendre leurs politiques, pratiques, programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public.
Le présent document est le deuxième plan d'accessibilité annuel élaboré par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Il met l'accent sur les réalisations relatives aux engagements définis dans le plan de 2003-2004, et décrit les engagements pris pour 2004-2005 afin d'éviter la création de tout nouvel obstacle et d'éliminer progressivement les obstacles actuels.
Tous les ministères s'emploient à accroître la sensibilisation à l'amélioration de l'accessibilité et intègrent cette question aux pratiques opérationnelles quotidiennes dans plusieurs secteurs, y compris la formation du personnel, l'information du public, les installations et les processus de prestation des programmes et des services.
Notre ministère a l'intention de se fonder sur ses réalisations pour lancer des initiatives qui appuient les efforts déployés et l'engagement pris par le gouvernement pour continuer à faire de l'Ontario une province plus intégrée et accessible, où les personnes de toutes aptitudes peuvent participer pleinement à la vie de la société et réaliser leur potentiel.
Message du ministre
En tant que ministre de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario, je m'engage à faire en sorte que tous les résidents de l'Ontario aient la possibilité de participer pleinement à tous les aspects de leur vie et de réaliser tout leur potentiel.
De nombreuses personnes handicapées font face à des obstacles qui les empêchent de participer pleinement à toutes les facettes de la vie de la société ontarienne. Ces obstacles existent dans presque tous les domaines, y compris celui de la santé. Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a réalisé d'importants progrès afin de faciliter et d'accélérer l'accès pour les personnes handicapées aux emplois, aux renseignements et aux immeubles gouvernementaux. Il me tarde de travailler avec mes collègues de l'Assemblée législative et les membres du personnel du ministère pour faire de l'Ontario une province encore plus accessible et n'excluant personne.
Cet automne, le gouvernement proposera des mesures pour renforcer la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario et la rendre efficace. Le gouvernement de l'Ontario est aussi désireux de travailler avec les personnes handicapées en vue d'élaborer des mesures qui leur permettront de participer à part entière à l'édification d'une province plus forte.
La fonction publique de l'Ontario se doit d'être un modèle et de miser sur ses réussites et ses réalisations pour devenir un employeur et un fournisseur de services intégré et accessible. En tant que gouvernement, nous avons appris des personnes handicapées. Nous avons appris à mieux intégrer la planification de l'accessibilité à nos préoccupations et à nos activités quotidiennes.
Les réalisations soulignées dans le présent plan ainsi que les engagements pris en vue d'apporter des améliorations dans l'année qui vient témoignent de la détermination du ministère de rendre les collectivités de l'Ontario solides, dynamiques et accessibles pour les personnes de toutes aptitudes.
Le ministre de la Santé et des Soins de longue durée,
L'honorable George Smitherman
Rapport sur les réalisations relatives aux engagements pris en 2003-2004
L'objectif du plan d'accessibilité annuel du ministère de la Santé et des Soins de longue durée est de décrire les mesures que le ministère a prises l'an dernier pour repérer, éliminer et prévenir les obstacles auxquels font face les personnes handicapées. Le ministère a réalisé d'importants progrès relativement à l'application des articles pertinents de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO). Parmi ces réalisations, mentionnons les suivantes :
Engagement :
Le groupe de travail sur l'accessibilité se réunira régulièrement pour examiner le plan d'accessibilité, pour établir les besoins de formation futurs du personnel et pour discuter des réalisations et des progrès en matière de mise en œuvre de la LPHO.
État d'avancement : engagement en cours de réalisation
Toutes les divisions du ministère continuent de participer au groupe de travail; elles aident à déterminer les besoins de formation futurs du personnel et favorisent la réalisation des objectifs visés par la LPHO.
Mesure et calendrier :
Des rencontres régulières seront fixées pour l'année qui vient afin de se pencher sur les exigences de la LPHO, de suivre les progrès accomplis et de mettre à jour le plan d'accessibilité du ministère.
Motif :
Des rencontres auront lieu sur une base régulière, et le groupe de travail consultera régulièrement la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario concernant le processus annuel de planification de l'accessibilité.
Engagement :
Le ministère continuera de fournir à tous les gestionnaires en poste ainsi qu'aux nouveaux gestionnaires une formation en ligne sur l'accessibilité.
État d'avancement : engagement permanent
La formation en ligne est disponible et les gestionnaires ont été informés des exigences en la matière. À la fin de l'exercice 2003-2004, plus de la moitié des gestionnaires du ministère avaient suivi cette formation.
Mesure et calendrier :
L'exigence de formation sera satisfaite d'ici la fin de l'exercice 2004-2005.
Motif :
La formation en ligne continuera d'être disponible pour les gestionnaires nouvellement embauchés.
Engagement :
Le ministère mettra à jour et renouvellera son plan d'accessibilité chaque année en collaboration avec la Direction générale de l'accessibilité.
État d'avancement : engagement permanent
Le plan pour 2003-2004 a été rendu public et versé sur le site Web du ministère.
Mesure et calendrier :
Un plan sera rédigé et rendu public chaque année.
Motif :
Le groupe de travail est tenu de satisfaire les exigences de la LPHO en matière de planification annuelle de l'accessibilité.
Engagement :
En collaboration avec les comités mixtes de santé et de sécurité, le ministère règlera tout problème lié au respect de la loi et répondra à toute demande d'adaptation liée à ses locaux en temps opportun et de manière efficiente.
État d'avancement : engagement permanent
Le ministère a créé un groupe de planification stratégique des locaux pour régler les problèmes que les employés sont susceptibles de signaler en ce qui touche les immeubles existants et les nouveaux locaux et pour répondre aux demandes d'adaptation pouvant avoir une incidence sur les activités du ministère. Ce groupe est composé de membres du personnel chargés des programmes du ministère. Le ministère poursuivra l'examen des pratiques et processus actuels en matière d'emploi afin de relever les améliorations à apporter pour assurer l'accessibilité des personnes handicapées. Les nouveaux employés peuvent faire connaître leurs besoins spécifiques en matière d'adaptation au moment d'accepter une offre d'emploi.
Mesures et calendrier :
Des adaptations sont fournies selon les demandes en partenariat avec la Direction des ressources humaines. Parmi les adaptations apportées, notons l'achat de tables à hauteur réglable et la vérification de la compatibilité de nouveaux logiciels avec les appareils et accessoires fonctionnels nécessaires pour utiliser les ordinateurs.
Motif :
Le groupe de planification stratégique des locaux examinera les questions et demandes d'adaptation des employés ayant un handicap au cas par cas. Le gouvernement répond aux besoins en matière d'accessibilité de ses employés conformément au Code des droits de la personne dans la mesure où ces besoins sont de nature professionnelle.
Engagement :
Les hôpitaux psychiatriques de la province évalueront, de façon systématique et continue, la recherche courante ainsi que les normes hospitalières afin de repérer, évaluer et éliminer les obstacles à l'accessibilité.
État d'avancement : engagement permanent
Les hôpitaux psychiatriques ont élaboré et mis en œuvre un processus en vue de l'achat d'ameublement et de matériel qui vise à améliorer la santé des patients et à aider à éliminer ou à réduire les obstacles à l'accessibilité.
Mesure et calendrier : engagement permanent
Les hôpitaux psychiatriques continueront à passer en revue le processus et à en assurer le suivi selon les besoins.
Motif :
Le ministère exige que tous les achats d'ameublement et de matériel améliorent la santé des patients et éliminent ou réduisent les obstacles à l'accessibilité.
Engagement :
Les secteurs de programmes présenteront leurs recommandations chaque année afin qu'il soit possible de connaître les modifications à apporter aux lois visant à repérer les obstacles auxquels font face les personnes handicapées.
État d'avancement : engagement permanent
Aucune modification n'a été recommandée en 2003-2004.
Mesure et calendrier :
Des recommandations seront formulées annuellement.
Motif :
Les secteurs de programmes présenteront des recommandations à mesure que des modifications sont apportées aux lois.
Engagement :
Le conseiller juridique et le personnel du ministère examineront au cas par cas les questions législatives et réglementaires pour en établir l'incidence dans le domaine de l'accessibilité.
État d'avancement : engagement permanent
Aucune recommandation n'a été formulée sur des questions législatives et réglementaires en 2003-2004.
Mesure et calendrier :
Tel que prévu, des recommandations seront formulées au cas par cas.
Motif :
Le conseiller juridique du ministère examinera les questions législatives et réglementaires à mesure qu'elles sont soulevées et formulera des recommandations.
Engagement :
Les avis d'emploi seront examinés pour repérer les obstacles systémiques au recrutement des personnes handicapées. Les résultats de cet examen seront pris en compte dans la planification future de l'accessibilité afin de repérer et d'éliminer les obstacles à l'accessibilité.
État d'avancement : engagement en cours de réalisation
Mesure et calendrier :
Le ministère continuera son examen des obstacles systémiques liés aux avis d'emploi dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie de dotation en personnel.
Motif :
Le ministère continuera, par l'intermédiaire de la Direction des ressources humaines, à examiner les obstacles systémiques à l'emploi des personnes handicapées, comme les qualifications qui ne sont pas nécessaires à l'accomplissement d'un travail.
Engagement :
Le ministère examinera la prestation de ses services d'adaptation des emplois. On se fondera sur les résultats de cette étude pour améliorer la prestation de ces services.
État d'avancement : engagement permanent
L'examen des services d'adaptation des emplois est en cours.
Mesure et calendrier :
L'examen devrait se terminer durant l'exercice 2004-2005.
Motif :
À mesure que les données deviendront disponibles, on effectuera des vérifications ponctuelles des pratiques en matière d'adaptation des emplois à l'échelle du ministère ainsi que des études pour cerner les meilleures pratiques adoptées dans les autres ministères.
Engagement :
Le ministère procédera à une étude plus approfondie des répercussions de la LPHO sur le recrutement ainsi qu'au remaniement des fonctions de dotation en personnel de la Direction des ressources humaines. Le ministère éliminera tout obstacle repéré qui pourrait défavoriser les personnes handicapées qui postulent un emploi au sein du ministère ou qui sont à son service.
État d'avancement : engagement en cours de réalisation
La recherche et l'analyse ont en partie été effectuées. On procédera à des études plus approfondies en ce qui a trait aux répercussions de la LPHO sur le recrutement ainsi qu'au remaniement des fonctions de dotation en personnel de la Direction des ressources humaines.
Mesure et calendrier :
Le processus est entamé et devrait être terminé d'ici la fin de l'exercice 2004-2005.
Motif :
La LPHO a été prise en considération dans le cadre de l'examen des processus de dotation en personnel en 2003-2004. On devra étudier ces questions plus à fond en raison de l'entrée en vigueur de nouvelles normes et obligations redditionnelles en 2004-2005.
Engagement :
Le ministère s'est engagé à mettre à jour le site Web français du ministère d'ici le début de 2004 pour qu'il soit conforme aux normes pertinentes.
État d'avancement : engagement en cours de réalisation
Le site Web anglais du ministère ainsi que les sites Web français et anglais de SantéOntario.com y sont déjà conformes. La mise à jour du site français se fait sur une base continue et est aux deux tiers terminée.
Mesure et calendrier :
Le site français du ministère sera conforme d'ici la fin de 2004.
Motif :
Conformément aux nouvelles priorités du gouvernement, les sites Web anglais et français des ministères doivent être remaniés. Un énorme travail a été accompli pour transférer une partie de l'information du site à celui du nouveau ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse et pour fournir des services de conception de site Web à la nouvelle Unité de gestion des situations d'urgence du ministère.
Engagement :
Le ministère a revu ses critères de location de manière à faire de l'accessibilité un critère obligatoire en ce touche les recherches de locaux, y compris les sites et les immeubles, les voies de transport ainsi que les locaux adjacents. Le ministère a aussi examiné les sites actuels pour établir s'ils se conforment à la Loi de 1992 sur le code du bâtiment et aux autres codes pertinents.
État d'avancement : engagement permanent
Les critères de location tiennent maintenant compte des questions d'accessibilité. La conformité à la LPHO est obligatoire. Les services de gestion des installations feront appel à la Société immobilière de l'Ontario pour toutes les recherches de locaux.
Mesure et calendrier :
De nouvelles exigences relatives aux bâtiments et aux installations du gouvernement devraient être rendues publiques en 2004 ou au début de 2005. La conformité à ces nouvelles exigences se fera sur une base continue.
Motif :
Au moment de chercher des locaux, il est obligatoire de tenir compte des critères touchant l'accessibilité. Cette initative sera mise en œuvre lorsque la Société immobilière de l'Ontario rendra publiques les lignes directrices sur l'aménagement sans obstacles.
Engagement :
Le ministère a élaboré et mis en œuvre des procédures en vue d'assurer le respect des lois et règlements pertinents et d'établir les modifications devant être apportées aux sites en fonction des exigences du code, les besoins et les obligations en matière d'accessibilité, ainsi que les domaines dans lesquels la responsabilité du ministère risque d'être engagée.
État d'avancement : engagement permanent
Mesure et calendrier :
Le ministère continue de veiller à la conformité des lois et réglements en assurant le suivi des modifications au code ainsi que des besoins et des obligations en matière d'accessibilité.
Motif :
À mesure que les modifications au code deviendront obligatoires, des mesures seront prises pour en assurer la conformité.
Engagement :
Le ministère s'engage à faire respecter les normes du manuel de conception des établissements de soins de longue durée (1999) au moment de la construction ou du raménagement de ces établissements. Ces derniers doivent également être conformes au Code du bâtiment de l'Ontario.
État d'avancement : engagement permanent
Les plans de construction ou de réaménagement de tous les établisssements de soins de longue durée sont examinés afin d'assurer leur conformité aux normes. Une fois les travaux achevés, tous les établissements sont inspectés afin de s'assurer qu'ils répondent aux normes.
Mesure et calendrier :
Le calendrier est déterminé en fonction de l'échéancier des travaux de construction.
Motif :
Le ministère veillera à la conformité de tous les établissements de soins de longue durée nouvellement construits ou réaménagés.
Engagement :
Afin de rendre ses bureaux régionaux plus accessibles aux membres du personnel et du public en fauteuil roulant, le ministère a aménagé des rampes, installé des bureaux au rez-de-chaussée, fait poser des dispositifs d'ouverture de porte et des comptoirs plus bas (postes photographiques).
État d'avancement : engagement permanent
Un dispositif d'ouverture de porte a été installé à l'entrée de l'accueil du bureau régional d'Ottawa. Les nouveaux locaux de la Direction des services aux professionnels et de la Direction de l'inscription et des demandes de règlement du bureau régional de Toronto ainsi que ceux de l'ancien Programme de diversification des modes de paiement à Kingston sont conformes à la LPHO. Le ministère continuera de veiller au respect des critères d'accessibilité dans le cadre de projets tels que la rénovation accélérée de l'édifice Macdonald-Cartier et les modifications à l'aire d'accueil du bureau d'Ottawa.
Motif :
Le ministère veillera à rendre les bureaux régionaux plus accessibles à mesure que de nouveaux projets de locaux ou d'installations seront proposés.
Engagement :
Les obstacles physiques dans les centres intégrés de répartition d'ambulances doivent être éliminés.
État d'avancement : engagement permanent
Les centres intégrés de répartition d'ambulances nouvellement construits ou réaménagés sont conçus conformément aux normes d'aménagement sans obstacles de la Société immobilière de l'Ontario. Tous les centres intégrés de répartition d'ambulances gérés par le ministère sont déjà accessibles aux personnes handicapées, sauf celui de Renfrew.
Mesure et calendrier :
Le centre intégré de répartition d'ambulances de Renfrew sera accessible d'ici la fin de l'exercice 2004-2005.
Motif :
Les projets de construction et de rénovation offrent l'occasion de se conformer aux normes d'aménagement sans obstacles de la Société immobilière de l'Ontario.
Engagement :
Le ministère exige que tout partenaire bénéficiaire de paiements de transfert (p. ex. un hôpital subventionné par l'État) qui se propose de faire des travaux de construction ou de rénovation soit responsable de se conformer aux codes et aux exigences applicables.
État d'avancement : engagement permanent
Le ministère avise sur une base régulière les conseils et propriétaires des établissements de santé de leur responsabilité de se conformer aux codes (comme le Code de prévention des incendies de l'Ontario et le Code du bâtiment de l'Ontario) et aux exigences applicables. Dans son manuel sur la planification des immobilisations (1996) disponible au grand public, le ministère précise que le conseil ou le propriétaire de l'établissement de santé est entre autres tenu de veiller à la conformité de la conception et de l'adjudication de chaque projet d'immobilisations aux lignes directrices, exigences réglementaires, normes et politiques ministérielles. En outre, dans sa correspondance standard avec un établissement de santé à l'appui de l'adjudication d'un projet d'immobilisations, le ministère précise qu'il incombe à l'établissement de santé et à ses agents d'assurer la conformité à toutes les exigences et dispositions réglementaires provinciales, y compris celles du commissaire des incendies de l'Ontario.
Mesure et calendrier :
Il s'agit d'un processus effectué sur une base continue.
Motif :
Le ministère note que les projets d'immobilisations des établissements de santé doivent être conformes aux codes et aux exigences applicables afin de tenir compte des questions de santé, de sécurité et d'accessibilité de manière adéquate.
Engagement :
Le ministère a établi des exigences ergonomiques pour l'ameublement, les fauteuils et les accessoires d'ameublement, conformément aux normes en la matière. Cela a donné lieu à l'achat de meubles adaptés aux besoins des personnes handicapées (p. ex., des claviers de hauteur réglable).
État d'avancement : engagement permanent
Mesure et calendrier :
Le ministère continuera de passer en revue les exigences et d'en assurer le respect selon les besoins.
Motif :
Les exigences établies par le ministère sont prises en compte au moment de l'achat d'ameublement, de fauteuils et d'accessoires d'ameublement.
Engagement :
Le ministère s'est engagé à installer dans l'aire d'attente désignée de chaque étage de l'édifice Hepburn des sièges permanents et un téléphone pour les personnes ayant besoin d'aide durant une urgence. Cette mesure a été prise à la demande du Secrétariat du Conseil de gestion et s'applique à tous les ministères établis à Queen's Park.
État d'avancement : engagement réalisé
Le ministère a aménagé des sièges permanents et un téléphone directement à côté des monte-charges aux cinquième, huitième, neuviève, dixième et onzième étages de l'édifice Hepburn. Ces sièges seront utilisés durant les évacuations d'urgence et permettront au personnel de secours de trouver les personnes qui ont besoin d'aide.
Engagement :
Le ministère mettra en application de nouvelles lignes directrices d'approvisionnement tenant compte des questions d'accessibilité.
État d'avancement : engagement en cours de réalisation
Mesure et calendrier :
Il s'agit d'un processus effectué sur une base continue.
Motif :
De façon générale, le personnel du ministère tient compte des questions d'accessibilité au moment d'acheter des biens et des services pour le compte du ministère. À la suite de la récente publication par le gouvernement des lignes directrices officielles d'approvisionnement, les processus du ministère seront officialisés en 2004-2005 et communiqués au personnel à des fins de conformité et d'uniformité.
Engagement :
Bien que le plan de l'année dernière ne faisait pas état d'un engagement spécifique à cet égard, le ministère a établi des procédures en partenariat avec Publications Ontario dans le but de coordonner la publication de documents en formats accessibles ou sur des supports de substitution. Au cours de l'année qui vient de s'écouler, le ministère a apporté les améliorations énoncées ci-après afin de rendre ses services et publications plus accessibles.
État d'avancement : engagement permanent
Les buts suivants ont été atteints :
- La grosseur de la police des publications destinées aux personnes âgées a été augmentée à 13 points.
- Tout le matériel de communication de grande diffusion a été traduit dans plusieurs langues, soit entre 16 et 21 langues.
- On a fait la promotion active du numéro ATS dans l'ensemble des médias et des publications.
Mesure et calendrier :
Ces améliorations seront effectuées sur une base continue.
Motif :
Le ministère collaborera avec Publications Ontario pour mettre à jour et coordonner la publication de documents sur supports de substitution à mesure que de nouvelles pratiques en matière de normes de service et de nouvelles publications voient le jour.
Engagements et stratégies pour 2004-2005
Exigences de la Loi
Engagement : Le ministère examinera et mettra à jour son plan d'accessibilité annuel en consultation avec la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario.
Mesure à prendre :
Le ministre fera en sorte qu'un plan soit mis à la disposition du public chaque année, tel que prescrit par la LPHO.
Calendrier :
Le plan d'accessibilité sera rendu public à l'automne 2004.
Engagement :
Le groupe de travail sur l'accessibilité se réunira régulièrement pour examiner le plan d'accessibilité, pour établir les besoins de formation futurs du personnel et pour discuter des réalisations et des progrès en matière de mise en œuvre de la LPHO.
Mesures à prendre :
Le ministère continuera de veiller à ce que :
- tous les gestionnaires suivent la formation en ligne sur la LPHO;
- l'on explore les options visant à intégrer les questions d'accessibilité aux séances d'orientation du personnel;
- lors des modifications législatives, les secteurs de programmes repèrent les questions d'accessibilité touchant l'information et la technologie de l'information.
Calendrier :
Il s'agit d'un processus effectué sur une base continue.
Engagement :
Le ministère a créé un groupe de planification stratégique des locaux pour régler les problèmes que les employés sont susceptibles de signaler dans les immeubles existants et nouveaux et pour répondre aux demandes d'adaptation pouvant avoir une incidence sur les activités du ministère.
Mesure à prendre :
Le groupe de planification stratégique des locaux s'occupera des questions et des demandes d'adaptation des personnes handicapées au cas par cas.
Calendrier :
Le groupe de planification stratégique des locaux veillera à ce qu'on réponde aux nouvelles demandes d'adaptation de façon conforme aux nouvelles exigences en vigueur à compter de l'automne 2004.
Engagement :
Le personnel chargé des ressources humaines recevra une formation sur les questions d'adaptation pour qu'il soit au fait des exigences de la LPHO.
Mesures à prendre :
La formation sera dispensée durant l'exercice 2004-2005. Des documents de référence seront élaborés à l'appui de cette formation.
Calendrier :
La formation aura été dispensée d'ici le 31 mars 2005.
Engagement :
Les agents négociateurs participeront à l'élaboration du plan d'accessibilité du ministère.
Mesure à prendre :
Le comité des relations employés-employeur du ministère et l'Association des employées et employés gestionnaires, administratifs et professionnels de la couronne de l'Ontario discuteront du plan pour 2004-2005 et contribueront à l'élaboration des prochains plans d'accessibilité.
Calendrier :
Ce processus sera terminé d'ici la fin de l'exercice 2004-2005.
Engagement :
Le ministère continuera à faire en sorte que tout partenaire bénéficiaire de paiements de transfert qui se propose de faire des travaux de construction ou de rénovation soit responsable de se conformer aux codes et aux exigences applicables.
Mesure à prendre :
Le ministère continuera à aviser les conseils et propriétaires des établissements de santé de leur responsabilité de se conformer aux codes (comme le Code de prévention des incendies de l'Ontario et le Code du bâtiment de l'Ontario) et aux exigences applicables au moyen de son manuel sur la planification des immobilisations disponible au grand public et de sa correspondance standard avec les établissements de santé entreprenant des projets d'immobilisations.
Calendrier :
Ce processus se poursuit tout au cours de la conception et de la construction des projets d'immobilisations et lorsque le ministère approuve de nouveaux projets. Le calendrier d'un projet d'immobilisations entrepris par un établissement de santé est établi en fonction de l'échéancier des travaux propre à ce projet.
Engagement :
Le ministère a revu ses critères de location de manière à faire de l'accessibilité un critère obligatoire en ce qui touche la recherche de locaux, y compris les sites et les immeubles, les voies de transport ainsi que les locaux adjacents. Le ministère a aussi examiné les sites actuels pour établir s'ils se conforment à la Loi de 1992 sur le code du bâtiment et aux autres codes pertinents.
Mesure à prendre :
Le ministère continuera à exiger que l'on tienne compte des questions d'accessibilité dans toutes les recherches de locaux. La conformité à la LPHO est obligatoire lorsque la Direction de l'inscription et des demandes de règlement demande aux services de gestion des installations de faire appel à la Société immobilière de l'Ontario pour toutes les recherches de locaux.
Calendrier :
De nouvelles exigences relatives aux bâtiments et aux installations du gouvernement devraient être rendues publiques au début de 2005. La conformité à ces nouvelles exigences se fera sur une base continue. Cette initative sera mise en œuvre lorsque la Société immobilière de l'Ontario rendra publiques les lignes directrices sur l'aménagement sans obstacles.
Engagement :
Le ministère s'engage à faire respecter les normes du manuel de conception des établissements de soins de longue durée (1999) au moment de la construction ou du raménagement de ces établissements. Ces derniers doivent également être conformes au Code du bâtiment de l'Ontario.
Mesure à prendre :
Une fois les travaux achevés, tous les établissements sont inspectés afin de s'assurer qu'ils répondent aux normes.
Calendrier :
Le calendrier est déterminé en fonction de l'échéancier des travaux de construction.
Engagement :
Le ministère a rendu ses bureaux régionaux plus accessibles aux membres du personnel et du public en fauteuil roulant en aménageant des rampes, en installant des bureaux au rez-de-chaussée et en faisant poser des dispositifs d'ouverture de porte et des comptoirs plus bas (postes photographiques).
Mesure à prendre :
Le ministère continue d'assurer le respect des exigences de la Loi dans le cadre de tous les projets d'aménagement (comme la rénovation accélérée de l'édifice Macdonald-Cartier à Kinsgton et les modifications à l'aire d'accueil du bureau d'Ottawa).
Calendrier :
Le ministère veillera à rendre les bureaux régionaux plus accessibles à mesure que de nouveaux projets de locaux ou d'installations seront proposés.
Engagement :
Le ministère mettra en application de nouvelles lignes directrices d'approvisionnement tenant compte des questions d'accessibilité.
Mesures à prendre :
Le personnel du ministère continue de tenir compte des questions d'accessibilité dans le cadre du processus d'approvisionnement. La formation et les processus officiels du ministère seront communiqués au personnel à des fins de conformité et d'uniformité.
Calendrier :
Les lignes directrices seront mises en application en 2004-2005.
Engagement :
Le ministère a établi des exigences ergonomiques pour l'ameublement, les fauteuils et les accessoires d'ameublement, conformément aux normes en la matière, en fonction des besoins des personnes handicapées (p. ex., des claviers à hauteur réglable).
Mesure à prendre :
Les exigences établies par le ministère sont prises en compte au moment de l'achat d'ameublement, de fauteuils et d'accessoires d'ameublement.
Calendrier :
Le ministère continuera de passer en revue les exigences et d'en assurer le respect selon les besoins.
Engagement :
Les hôpitaux psychiatriques de la province évalueront, de façon systématique et continue, la recherche courante ainsi que les normes hospitalières afin de repérer, évaluer et éliminer les obstacles à l'accessibilité.
Mesure à prendre :
Il s'agit d'un processus continu. Les hôpitaux psychiatriques de la province ont élaboré et mis en œuvre un processus en vue de l'achat d'ameublement et de matériel qui vise à améliorer la santé des patients et à éliminer ou à réduire les obstacles à l'accessibilité.
Calendrier :
Les hôpitaux psychiatriques continueront à passer en revue le processus et à en assurer le suivi selon les besoins.
Lois et règlements
Engagement :
Les secteurs de programmes seront invités chaque année à proposer des modifications appropriées à apporter aux lois et aux règlements.
Mesures à prendre :
À mesure que les lois et règlements sont rédigés ou révisés, le conseiller juridique et le personnel du ministère les examineront en vue de cerner et de traiter les questions d'accessibilité. Un processus sera mis en place afin de faire en sorte que ces examens sont conformes à la LPHO.
Calendrier :
Les secteurs de programmes seront invités chaque année à proposer des modifications appropriées à apporter aux lois et aux règlements.
Politiques
Engagement :
Les obstacles physiques dans les centres intégrés de répartition d'ambulances doivent être éliminés. Le personnel du ministère continuera à examiner les politiques au cas par cas pour en établir l'incidence dans le domaine de l'accessibilité.
Mesure à prendre :
Tous les centres intégrés de répartition d'ambulances gérés par le ministère sont déjà accessibles aux personnes handicapées, sauf celui de Renfrew. Ce dernier sera accessible lorsque les marches de l'entrée arrière de l'aire de répartition auront été remplacées par une rampe.
Calendrier :
Cet aménagement sera terminé d'ici la fin de l'exercice 2004-2005.
Engagement :
Le ministère a élaboré et mis en œuvre des procédures en vue d'assurer le respect des lois et règlements pertinents et d'établir les modifications devant être apportées aux sites en fonction des exigences du code, les besoins et les obligations en matière d'accessibilité ainsi que les domaines dans lesquels la responsabilité du ministère risque d'être engagée.
Les normes d'aménagement sans obstacles du Secrétariat du Conseil de gestion seront mises à application lorsque : le ministère achète et construit des installations (bâtiments, structures et locaux); le ministère effectue d'importantes rénovations à ses installations; le ministère loue des locaux.
Mesures à prendre :
Il faudra prendre des mesures sur une base continue à mesure que les modifications au code entreront en vigueur. Afin de se conformer aux nouvelles exigences (comme l'installation de sièges et de téléphones près des ascenseurs à chaque étage), il faudra assurer le suivi des projets.
Calendrier :
Le ministère continue de faire le suivi des modifications au code ainsi que des besoins et obligations en matière d'accessibilité à des fins de conformité. On prévoit que les normes entreront en vigueur d'ici l'automne 2004.
Engagement :
Le ministère examinera les avis d'emploi pour repérer les obstacles systémiques au recrutement des personnes handicapées. Les résultats de cet examen seront pris en compte dans la planification future en matière d'accessibilité afin de repérer et d'éliminer les obstacles à l'accessibilité.
Mesure à prendre :
Le ministère continuera son examen des obstacles systémiques liés aux avis d'emploi dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie de dotation en personnel.
Calendrier :
Ce processus sera mis en branle durant l'exercice 2004-2005.
Programmes et services
Engagement :
Il faut mieux faire comprendre les obstacles auxquels font face les personnes handicapées et mieux faire connaître les lignes directrices du ministère en matière d'accessbilité.
Mesure à prendre :
Tous les gestionnaires en poste ou nouvellement embauchés recevront une formation sur les questions liées à l'accessibilité.
Calendrier :
La formation sera dispensée d'ici la fin de mars 2005.
Engagement :
Le ministère s'est engagé à mettre à jour son site Web français au début de 2004 pour qu'il soit conforme aux normes de la LPHO.
Mesure à prendre :
La mise à jour du site français est un processus continu. Il reste environ un tiers du travail à accomplir.
Calendrier :
Le site français sera conforme à la LPHO d'ici la fin de 2004.
Engagement :
Des procédures doivent être mises en place, en partenariat avec Publications Ontario, dans le but de coordonner la publication de documents en formats accessibles ou sur supports de substitution.
Mesures à prendre :
Améliorations apportées sur une base continue :
- La grosseur de la police des publications destinées aux personnes âgées a été augmentée à 13 points.
- Tout le matériel de communication de grande diffusion a été traduit dans plusieurs langues, soit entre 16 et 21 langues.
- On a fait la promotion active du numéro ATS dans l'ensemble des médias et des publications.
Calendrier :
Ces améliorations sont faites sur une base continue.
Engagement :
Le ministère assurera l'accessibilité des personnes handicapées aux lieux où se déroulent des rencontres ou d'autres activités concernant la santé publique.
Mesure à prendre :
Le ministère s'assurera de traiter en temps opportun et de façon efficiente
les demandes d'adaptation visant à répondre aux besoins d'accessibilité dans les lieux où se déroulent des rencontres ou autres activités concernant la santé publique.
Calendrier :
Ce processus se fait de façon continue.
Engagement :
Le ministère exige que tout partenaire bénéficiaire de paiements de transfert, comme un hôpital, qui propose ou entreprend un projet d'immobilisations, tel que des rénovations, soit responsable de se conformer aux codes et aux exigences applicables.
Mesure à prendre :
Le ministère avise sur une base régulière les conseils et propriétaires des établissements de santé de leur responsabilité de se conformer aux codes (comme le Code de prévention des incendies de l'Ontario et le Code du bâtiment de l'Ontario) et aux exigences applicables. Dans son manuel sur la planification des immobilisations (1996) disponible au grand public, le ministère précise que le conseil ou le propriétaire de l'établissement de santé est entre autres tenu de veiller à la conformité de la conception et de l'adjudication de chaque projet d'immobilisations aux lignes directrices, exigences réglementaires, normes et politiques ministérielles. En outre, dans sa correspondance standard avec un établissement de santé à l'appui de l'adjudication d'un projet d'immobilisations, le ministère précise qu'il incombe à l'établissement de santé et à ses agents d'assurer la conformité à toutes les exigences et dispositions réglementaires, y compris celles du commissaire des incendies de l'Ontario.
Calendrier :
Ce processus se fait de façon continue. La conception d'un établissement de santé doit tenir compte des questions de santé, de sécurité et d'accessibilité pour être conforme aux codes et aux exigences applicables.
Pratiques
Engagement :
Le ministère continuera à procéder à des adaptations en matière d'emploi pour les employés, conformément à l'orientation du gouvernement en la matière. Il offrira également des arrangements dans le but de faciliter le retour au travail des employés handicapés.
Mesure à prendre :
Le ministère répondra aux besoins en matière d'accessibilité de ses employés conformément au Code des droits de la personne dans la mesure où ces besoins sont de nature professionnelle.
Calendrier :
Il s'agit d'un processus qui se fait de façon continue.
Engagement :
Le ministère tiendra compte de toute conséquence possible de la LPHO sur les processus de recrutement et de prestation de ses services. Il éliminera tout obstacle repéré qui pourrait défavoriser les personnes handicapées qui postulent un emploi au sein du ministère ou qui sont à son service.
Mesure à prendre :
On procédera à des études plus approfondies en ce qui a trait aux répercussions de la LPHO sur le recrutement ainsi qu'au remaniement des fonctions de dotation en personnel de la Direction des ressources humaines. Ces questions devront être examinées plus à fond en raison de l'entrée en vigueur de nouvelles normes et obligations redditionnelles en 2004-2005.
Calendrier :
L'examen est en cours et sera terminé d'ici la fin de l'exercice 2004-2005.
Engagement :
Le ministère étudiera la façon dont sont offerts ses services d'adaptation en matière d'emploi. On se fondera sur les résultats de cette étude pour améliorer la prestation de ces services.
Mesure à prendre :
Il s'agit d'un processus continu. L'examen des services d'adaptation en matière d'emploi est en cours.
Calendrier :
L'examen sera terminé d'ici la fin de l'exercice 2004-2005.
Engagement :
En collaboration avec les comités mixtes de santé et de sécurité, le ministère règlera tout problème lié au respect de la loi et répondra à toute demande d'adaptation liée à ses locaux en temps opportun et de manière efficiente.
Mesure à prendre :
Les nouvelles exigences relatives aux installations du gouvernement devraient être rendues publiques en 2004 ou au début de 2005.
Calendrier :
Ce processus se fait de façon continue.
Engagement :
Le ministère continuera de fournir à tous les gestionnaires en poste ainsi qu'aux nouveaux gestionnaires une formation en ligne sur les questions d'accessibilité relevant de la LPHO.
Mesure à prendre :
La formation en ligne est disponible, et les gestionnaires ont été informés des exigences en la matière. La formation en ligne continuera d'être disponible pour les gestionnaires nouvellement embauchés.
Calendrier :
Tous les gestionnaires en poste et nouvellement embauchés recevront une formation d'ici la fin de l'exercice 2004-2005.
Renseignements
Les questions et les commentaires sur le plan d'accessibilité du ministère sont toujours les bienvenus.
Renseignements généraux : 1 800 268-1154 (à Toronto, 416 314-5518)
Numéro ATS : 1 800 387-5559
Courriel : infoline@moh.gov.on.ca
Site Web du ministère : http://www.health.gov.on.ca
Site Web de l'Ontario sur la santé des particuliers : www.SanteOntario.com.
Visitez le site Web d'Accessibilité Ontario, ministère des Affaires civiques et de l'Immigration, à : http://www.gov.on.ca/citizenship/accessibility/indexf.html. Le site promeut l'amélioration de l'accessibilité, et offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l'Ontario une province accessible.
Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :
Publications Ontario
880, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1N8
Téléphone : 416 326-5300
Autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938
À Ottawa, composer le (613) 238-3630 ou, sans frais, le 1 800 268-8758
Service ATS : 1 800 268-7095
© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario
ISSN 1710-4130
Comprendre les soins de santé en Ontario
