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Modifications apportées à la prise en charge des services de physiothérapie

Le gouvernement apporte des modifications à la prise en charge des services de physiothérapie par l'Assurance-santé de l'Ontario dans le but d'améliorer l'accès à ces services des gens qui en ont le plus besoin.

À partir du 1er avril 2005, des services de physiothérapie financés par le gouvernement seront mis à la disposition des personnes qui font partie des catégories suivantes :
  • Personnes âgées de 65 ans ou plus
  • Personnes âgées de 19 ans ou moins
  • Pensionnaires des maisons de soins de longue durée, peu importe leur âge
  • Personnes ayant besoin à n'importe quel âge de services de physiothérapie de courte durée à domicile ou à la suite d'une hospitalisation
  • Bénéficiaires du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, du programme de prestations familiales ou du programme Ontario au travail
Les changements ne visent pas les services de physiothérapie dispensés présentement par
  • les hôpitaux
  • les Centres d'accès aux soins communautaires
  • la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail.

En outre, à partir d'avril, le gouvernement élargira les services de façon à permettre à un plus grand nombre de maisons de soins de longue durée situées un peu partout en Ontario d'offrir à leurs pensionnaires des services de physiothérapie. Le gouvernement élargira également les services de physiothérapies mis à la disposition des collectivités rurales et du Nord.

Les Ontariennes et les Ontariens âgés de 20 à 64 ans continueront à avoir accès à des services de physiothérapie assurés s'ils ont besoin de physiothérapie après une hospitalisation de plus de 24 heures ou de services à leur domicile ou s'ils habitent dans une maison de soins de longue durée. Tous les bénéficiaires du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, du programme de prestations familiales et du programme Ontario au travail, peu importe leur âge, auront droit à ces services.

Les autres personnes âgées de 20 à 64 ans n'auront plus droit à des services de physiothérapie assurés.

Les Ontariennes et les Ontariens ayant des assurances privées devraient se renseigner pour savoir si leur régime d'assurance comprend la physiothérapie.

Foire aux questions

À quel moment entreront en vigueur ces changements?

Les changements apportés aux services pris en charge sont en vigueur à partir du 1er avril 2005.

Au mois d'avril, le gouvernement élargira les services de façon à permettre à un plus grand nombre de maisons de soins de longue durée situées un peu partout en Ontario d'offrir à leurs pensionnaires des services de physiothérapie.

Le gouvernement élargira également les services de physiothérapies mis à la disposition des collectivités rurales et du Nord.

Est-ce que mon employeur ou ma compagnie d'assurances paiera désormais au complet le coût de ces services?

Cela dépend de la police d'assurances de l'employeur. Les gens devraient parler à leurs employeurs à propos de leur plan.

Combien de traitements de physiothérapie sont assurés?

Les patients ayant besoin de services de physiothérapie après leur sortie de l'hôpital ont droit à un maximum de 50 traitements par année. Les personnes âgées de 65 ans ou plus et les personnes de moins de 20 ans sont assurées jusqu'à concurrence de 100 traitements par année.

Les Ontariennes et les Ontariens bénéficiaires de l'assistance sociale seront-ils assurés?

Oui. Tous les bénéficiaires du programme Ontario au travail et du programme de prestations familiales, peu importe leur âge, sont assurés.

Les Ontariennes et les Ontariens atteints d'un handicap seront-ils assurés?

Les bénéficiaires du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées bénéficient d'un financement, peu importe leur âge.

Les Ontariennes et les Ontariens âgés de 20 à 64 ans continueront à avoir accès à des services de physiothérapie assurés s'ils ont besoin de physiothérapie après une hospitalisation de plus de 24 heures ou de services à leur domicile ou s'ils habitent dans une maison de soins de longue durée.

Les bénéficiaires de services de physiothérapie référés par la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail seront-ils touchés?

Non. Les changements ne visent pas les services de physiothérapie dispensés par le biais de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents de travail.

Qu'en est-il des enfants ayant besoin de physiothérapie?

Toutes les personnes qui ont 19 ans ou moins resteront assurés.

WLes pensionnaires des maisons de soins de longue durée qui ne sont pas des personnes âgées seront-ils assurés?

Oui.

Les services de physiothérapie dispensés aux malades hospitalisés seront-ils assurés?

Les services de physiothérapie dispensés aux malades hospitalisés seront toujours assurés. S'ils sont dispensés par un hôpital, les services en clinique externe ne sont pas assurés.

Et les services de physiothérapie dispensés aux patients subissant une chirurgie ambulatoire?

Les personnes qui ont plus de 65 ans ou 19 ans ou moins, les bénéficiaires du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, du programme de prestations familiales ou du programme Ontario au travail, ainsi que les personnes ayant besoin de services de physiothérapie, tel que le suivi nécessaire après la chirurgie ambulatoire, dispensés en clinique externe dans un hôpital seront assurés.

Les services dispensés à l'hôpital aux personnes âgées de 20 à 64 ans ne seront assurés que dans le cas d'une hospitalisation de plus de 24 heures. Les services dispensés en clinique externe, y compris le suivi assuré après une chirurgie ambulatoire, ne seront pas assurés. Les Ontariennes et les Ontariens ayant des assurances privées devraient se renseigner pour savoir si leur régime d'assurance comprend la physiothérapie.

Si je subis une intervention chirurgicale élective, est-ce que je bénéficie d'assurances?

Oui, si vous avez plus de 65 ans ou 19 ans ou moins. Les services de physiothérapie dispensés aux personnes âgées de 20 à 64 ans dans une clinique désignée seront assurés à condition que les patients aient été adressés par le médecin qui les a traités.

Qu'arrive-t-il si une personne ayant subi un accident du sport sans être hospitalisée a besoin de physiothérapie?

À moins qu'il ne s'agisse d'une personne de 65 ans ou plus ou qui a 19 ans ou moins ou d'un bénéficiaire du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, du programme de prestations familiales ou du programme Ontario au travail ou qu'un médecin n'ait prescrit des services à domicile, une personne dans cette situation ne sera pas assurée.

Et si une personne blessée a été transportée à l'urgence, mais pas hospitalisée?

Les personnes de 65 ans ou plus et à celles de 19 ans ou moins, les bénéficiaires du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, du programme de prestations familiales ou du programme Ontario au travail et les gens dont le médecin a prescrit des services de physiothérapie seront assurés.

Les services de physiothérapie dispensés dans une clinique de physiothérapie admissible aux personnes âgées de 20 à 64 ans sorties l'hôpital après une hospitalisation de plus de 24 heures seront assurés si les patients ont été adressés à la clinique par le médecin qui les a traités à l'hôpital.

Les personnes âgées entre 20 et 64 ans qui ont été transportées à l'urgence ou qui reçoivent des traitements, tels que la chirurgie ambulatoire, en clinique externe après leur sortie de l'hôpital ne seront pas assurées. Ces Ontariennes et Ontariens disposeront d'assurances privées qui couvrent la physiothérapie ou en paieront eux-mêmes le coût.

Et si je sors de l'hôpital et que j'ai besoin de physiothérapie?

Les personnes âgées de 20 à 64 recevront des services de physiothérapie dans une clinique désignée à condition d'avoir été adressées par le médecin qui les a traitées.

Et les services de physiothérapie fournis par le biais des Centres d'accès aux services communautaires (CASC)?

Les services dispensés par les hôpitaux et par les Centres d'accès aux services communautaires ne sont pas touchés par les changements apportés à la prise en charge.

Les CASC évaluent les besoins du patient, déterminent son admissibilité et lui procurent divers services, y compris des services de physiothérapie. La plupart des patients reçoivent des services de la part des CASC à leur propre domicile.

Pour qu'un client soit admissible à des services de physiothérapie fournis par les CASC, il faut qu'il ait des besoins qui ne peuvent pas être comblés par des services en clinique externe, tels que des services communautaires de physiothérapie.

Si j'ai moins de 65 ans et que j'ai besoin de physiothérapie à domicile, ais-je droit aux assurances?

Oui. Il faut que vous ayez un état ou une blessure qui vous oblige à recevoir des services de physiothérapie à domicile. Votre médecin vous adressera à ces services, ou votre CASC prendra les arrangements nécessaires.

Qu'en est-il d'une personne souffrant d'une maladie chronique qui a besoin de physiothérapie?

Elle sera assurée si elle est âgée de 65 ans ou qu'elle a 19 ans ou moins, si elle vit dans une maison de soins de longue durée, si elle reçoit ce service par le biais d'un CASC ou si elle est bénéficiaire du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, du programme Ontario au travail ou du programme de prestations familiales.

Les autres personnes âgées de 20 à 64 ans atteintes d'une maladie chronique ne seront pas assurées. Les Ontariennes et les Ontariens ayant des assurances privées devraient se renseigner pour savoir si leur régime d'assurance comprend la physiothérapie.

Après le 1er avril 2005, les personnes qui reçoivent des services de physiothérapie dans le cadre d'un programme établi à l'avance devront-elles payer le coût des séances de physiothérapie, ou pourront-elles terminer le programme sans payer?

Les personnes de 65 ans ou plus et celles qui ont 19 ans ou moins, les bénéficiaires du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, du programme de prestations familiales ou du programme Ontario au travail, les pensionnaires des maisons de soins de longue durée et les personnes adressées par un médecin à des services de physiothérapie à domicile ou après une hospitalisation continueront à bénéficier d'assurances publiques, peu importe leur âge.

Les autres personnes âgées de 20 à 64 ans n'auront plus droit à des services de physiothérapie assurés. Les Ontariennes et les Ontariens ayant des assurances privées devraient se renseigner pour savoir si leur régime d'assurance comprend la physiothérapie.

Jusqu-à quel point ces services sont-ils pris en charge par l'Assurance-santé de l'Ontario?

Dans le cas des personnes âgées de 65 ans ou plus ou qui ont 19 ans ou moins, l'Assurance-santé de l'Ontario prend en charge les frais de 12,20 $ exigés pour tous les services assurés, jusqu'à concurrence de 100 traitements par année. Les patients qui sortent de l'hôpital auront droit à un maximum de 50 services de physiothérapie assurés par année.

De plus, l'Assurance-santé de l'Ontario prend en charge les frais de 24,40 $ imposés pour le traitement initial des patients bénéficiant de traitements à domicile ou de longue durée.

Les cliniques peuvent faire payer à leurs clientes ou clients les frais de l'évaluation ou d'une réévaluation. Ce supplément n'est pas couvert par l'Assurance-santé et ne l'a jamais été. Les particuliers devraient discuter de ces frais avec la ou le physiothérapeute.

Comment puis-je trouver une clinique de physiothérapie admissible?

Vous pouvez vous adresser à votre physiothérapeute ou médecin, ou trouver de plus amples renseignements sur le site Web de l'Ordre des physiothérapeuted de l'Ontario, ou en communiquant avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Remarque : L'admissibilité aux services continue d'être fonction des besoins médicaux. Un processus fondé sur les besoins médicaux est en voie d'élaboration pour traiter les cas où les services requis excèdent le maximum établi. L'information à ce sujet sera communiquée séparément.

Pour plus de renseignements
Communiquer avec la Ligne INFO du ministère
de la Santé au 1 800 268-1154
(Appels sans frais en Ontario seulement)
À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559. À Toronto, ATS 416-327-4282
Les heures d'ouverture : 8 h 30 - 17 h
  
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