Le 1er janvier 2010, un nouveau règlement pris en application de l'article 16 de la Loi de 2006 sur l'intégration du système de santé local est entré en vigueur afin de soutenir un engagement efficace et concerté des collectivités francophones sur les questions relatives aux services de santé en français. Ce règlement précise comment le ministère a sélectionné des entités de planification des services de santé en français qui travailleront conjointement avec le réseau local d'intégration des services de santé (RLISS). La ministre de la Santé et des Soins de longue durée a ainsi nommé deux entités de planification le 30 juin dernier et quatre le 15 décembre 2010.

Les entités de planification des services de santé en français épauleront un ou plusieurs RLISS. Ces entités conseilleront les RLISS sur différentes questions, à savoir :

• les méthodes d'engagement de la collectivité francophone dans la région;
• les besoins et priorités de la collectivité francophone de la région en matière de santé, y compris les besoins et priorités de différents groupes au sein de cette collectivité;
• les services de santé mis à la disposition de la collectivité francophone de la région;
• l'identification et la désignation des fournisseurs de services de santé relativement à la prestation des services de santé en français dans la région;
• les stratégies visant à améliorer l'accès, l'accessibilité et l'intégration des services de santé en français au sein du réseau de santé local; et
• la planification et l'intégration des services de santé dans la région.

Services de santé en français
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80, rue Grosvenor
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M7A 1R3 Canada
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Téléc.: 416-212-3755
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