Établissements désignés Hôpitaux psychiatriques et hôpitaux
Le ministre de la Santé et Soins de longue durée est responsable de désigner des établissements psychiatriques en vertu de la Loi sur la santé mentale et les hôpitaux en vertu de la partie les troubles mentaux du Code criminel (Canada).
ÉTABLISSEMENTS PSYCHIATRIQUES DÉSIGNÉS régis par la Loi sur la santé mentale
HÔPITAUX DÉSIGNÉS vertu du Code criminel et de la jeunesse système de justice pénale
HÔPITAUX GÉNÉRAUX régis par la Loi sur les hôpitaux publics
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