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Programmes du ministère

Assurance-santé de l'Ontario

Services de santé hors pays couverts par l’Assurance-santé de l’Ontario

Approbation préalable : Foire aux questions

• Il y a une pénurie de médecins de famille en Ontario. Que doivent faire les patients n’ayant pas de médecin de famille [qui veulent obtenir des services de santé hors pays]?
• Ma carte Santé de l’Ontario est elle valide en dehors de mon réseau local d’intégration des services de santé?
• Pourquoi l’Assurance-santé de l’Ontario ne couvre-t elle pas le test de dépistage de l’APS?
• Comment les gens de l’Ontario peuvent ils savoir quels sont les temps d’attente pour se faire traiter en Ontario?
• Lorsqu’il étudie la demande d’approbation préalable d’un patient, le ministère devrait tenir compte de la qualité de vie de la personne. Le fait il à l’heure actuelle?
• Où puis-je trouver une assurance de voyage qui ne comporte pas d’exclusions pour les problèmes de santé préexistants?
• Pourquoi ma Carte de médicaments gratuits de l’Ontario n’est elle pas valide dans les autres provinces? Pourquoi les personnes âgées ne peuvent elles rapporter les reçus en Ontario pour se faire rembourser?
• Pourquoi des traitements contre le cancer hors pays sont ils approuvés pour certains patients mais pas pour d’autres?
• Combien faut il de temps pour que des traitements expérimentaux soient approuvés en Ontario?
• Puis-je faire traitement une tache de vin au laser en Ontario?
• Le délai est de 1 à 30 jours pour l’évaluation des demandes. Ce n’est pas sérieux! Dans les cas d’urgence, on n’a pas le temps d’attendre une approbation.

Il y a une pénurie de médecins de famille en Ontario. Que doivent faire les patients n’ayant pas de médecin de famille [qui veulent obtenir des services de santé hors pays]?

N’importe quel médecin autorisé de l’Ontario peut remplir et envoyer une demande d’approbation préalable de votre part, qu’il s’agisse de médecins dans les cliniques sans rendez-vous ou les services d’urgence des hôpitaux.

Pour trouver un médecin près de chez vous qui accepte de nouveaux patients, vous pouvez consulter le site Web de l’Ordre des médecins et des chirurgiens de l’Ontario à l’adresse : http://www.cpso.on.ca/Doctor_Search/dr_srch_hm.htm (site en anglais seulement).

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Ma carte Santé de l’Ontario est elle valide en dehors de mon réseau local d’intégration des services de santé?

Oui. Une carte Santé de l’Ontario valide vous donne le droit de recevoir des services de santé assurés partout en Ontario.

Les médecins n’ont pas à présenter de demande d’approbation préalable de services de santé hors pays pour les patients qui ont besoin de services de santé assurés en Ontario.

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Pourquoi l’Assurance-santé de l’Ontario ne couvre-t elle pas le test de dépistage de l’APS?

Le test de dépistage de l’APS est un service de laboratoire qui relève de la Direction des laboratoires du ministère. On peut trouver des renseignements sur ce service dans le site Web du ministère.

Le site donne les renseignements suivants :

• Lorsqu’un diagnostic de cancer de la prostate a été établi chez un homme et que celui-ci reçoit un traitement, ou est suivi après traitement de la maladie, le test de l’APS est offert sans frais au patient par le truchement du service de laboratoire de l’hôpital.*
• Lorsqu’un médecin soupçonne la présence d’un cancer de la prostate à cause des antécédents médicaux d’un homme et des résultats de son examen physique (y compris le toucher rectal), le test de l’APS est offert sans frais au patient par le truchement du service de laboratoire de l’hôpital. *
• Chez les hommes sans symptômes (dépistage), le test de l’APS n’est pas remboursé par le régime de santé provincial. Un homme peut être soumis à ce test s’il consent à en assumer le coût lui-même. Toutefois, il est souhaitable qu’il ne prenne sa décision qu’après en avoir discuté avec son médecin.

*Les hommes doivent aller à l’hôpital pour le prélèvement afin d’éviter les frais.

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Comment les gens de l’Ontario peuvent ils savoir quels sont les temps d’attente pour se faire traiter en Ontario?

Les temps d’attente pour certains traitements en Ontario sont indiqués dans le site Web suivant du ministère.

Vous pouvez également appeler la Ligne Info du ministère, au 1 888 779‑7767 ou envoyer des questions par courriel à transforminghealth@moh.gov.on.ca.

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Lorsqu’il étudie la demande d’approbation préalable d’un patient, le ministère devrait tenir compte de la qualité de vie de la personne. Le fait il à l’heure actuelle?

Le diagnostic ou problème médical et le traitement demandé sont évalués en fonction de la situation de chaque patient. Le personnel du ministère passe soigneusement en revue les documents envoyés et, dans les cas où c’est indiqué, il communique avec le médecin traitant de l’Ontario et d’autres médecins de l’Ontario ayant eu à s’occuper du patient. La décision du ministère doit néanmoins respecter les critères prescrits par les lois de l’Ontario.

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Où puis-je trouver une assurance de voyage qui ne comporte pas d’exclusions pour les problèmes de santé préexistants?

Le ministère ne peut pas recommander un régime d’assurance privé plutôt qu’un autre.

Pour obtenir de l’information sur les régimes d’assurance privés, vous pouvez vous adresser à l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes, qui peut vous fournir une liste des régimes d’assurance de voyage privés. Voici les coordonnées de cet organisme.

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Pourquoi ma Carte de médicaments gratuits de l’Ontario n’est elle pas valide dans les autres provinces? Pourquoi les personnes âgées ne peuvent elles rapporter les reçus en Ontario pour se faire rembourser?

La Direction des programmes de médicaments a une politique bien claire à ce sujet. Pour être admissible, une prescription doit être établie par un prescripteur de l’Ontario et exécutée par une pharmacie de l’Ontario, et le produit doit être remis à un habitant de l’Ontario. Si vous voulez avoir plus de détails ou des précisions, écrivez à la Direction des programmes de médicaments à l’adresse suivante :

MSSLD
Direction des programmes de médicaments
Queen's Park
Toronto (Ontario)  M7A 1R3

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Pourquoi des traitements contre le cancer hors pays sont ils approuvés pour certains patients mais pas pour d’autres?

Chaque demande d’approbation préalable de services de santé hors pays est évaluée séparément en fonction de la situation du patient et de l’information fournie par le médecin traitant de l’Ontario. La gravité de l’état du patient, l’existence d’autres problèmes médicaux et l’opinion des experts de l’Ontario sont tous des facteurs qui sont pris en considération pour l’évaluation de la demande. La décision du ministère doit respecter les critères prescrits par les lois de l’Ontario.

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Combien faut il de temps pour que des traitements expérimentaux soient approuvés en Ontario?

Avec les progrès constants de la technologie et des traitements dans le domaine de la santé, on s’attend à ce que les services généralement acceptés en Ontario continuent d’évoluer. Les délais d’introduction de nouveaux traitements ou services dans la province varient considérablement. Malheureusement, il est impossible de prévoir avec certitude quels traitements seront approuvés par la province et quand.

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Puis-je faire traitement une tache de vin au laser en Ontario?

Oui. Le traitement au laser par colorant pulsé des taches de vin sur le visage ou le cou est un service assuré en Ontario. L’enlèvement de taches semblables sur d’autres parties du corps est parfois assuré, sous réserve de l’approbation préalable du ministère. Votre médecin devrait pouvoir vous indiquer où le traitement est offert en Ontario et il peut présenter une demande d’approbation préalable au ministère pour les taches de vin sur d’autres parties du corps que le visage et le cou.

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Autres

Le délai est de 1 à 30 jours pour l’évaluation des demandes. Ce n’est pas sérieux! Dans les cas d’urgence, on n’a pas le temps d’attendre une approbation.

L’Unité des services de santé hors pays a un processus accéléré pour les demandes « urgentes » de services de santé hors pays. Ces demandes peuvent être traitées en moins d’une heure, à condition que tous les documents médicaux nécessaires les accompagnent. Le délai de 1 à 30 jours s’applique aux demandes d’approbation préalable et n’est qu’une estimation. Dans la majorité des cas, le ministère traite ces demandes dans un délai d’en moyenne 8 jours ou moins.

Les patients qui ont besoin d’un traitement d’urgence sont transférés immédiatement à un établissement approuvé pour les services de santé hors pays au besoin, par l’intermédiaire de CritiCall (à partir de l’hôpital d’origine).

À noter que le personnel du ministère à l’Unité des services de santé hors pays peut aider les patients ainsi que les médecins à suivre le processus de demande. Si vous voulez parler à quelqu’un à l’Unité, composez le 1 888 359-8807.