Vérifiez votre carte Santé avant de partir

Vous devez prendre votre carte Santé avec vous si vous prévoyez de voyager à l’étranger. Mais, avant tout, assurez-vous qu’elle est toujours valide.

Une carte Santé valide de l’Ontario :

  • n’est pas expirée
  • comprend des renseignements personnels exacts (comme votre nom ou votre date de naissance)
  • comprend votre adresse actuelle figurant dans les dossiers de ServiceOntario

Si vous avez déménagé, vous pouvez mettre à jour votre adresse en ligne sur le site de ServiceOntario.

Si vous avez changé de nom depuis la réception de votre carte Santé actuelle, vous devez vous rendre dans l’un des centres de ServiceOntario et apporter un formulaire et des documents précis.

Absence de plus de sept mois

Si vous prévoyez une absence du Canada pendant plus de 7 mois pendant toute période de 12 mois, vous pouvez conserver votre couverture à l’Assurance-santé pendant 2 ans si :

  • vous détenez une carte Santé valide
  • l’Ontario est votre résidence principale
  • vous avez été en Ontario pendant au moins 153 jours pour chacune des deux périodes de 12 mois précédant immédiatement votre départ du pays

Avant de partir, apportez les documents suivants au centre ServiceOntario le plus proche de chez vous pour vous assurer que votre couverture à l’Assurance-santé demeure active :

  • votre carte Santé
  • une preuve de résidence (comme un contrat d’hypothèque, de location ou bail, facture d’impôt foncier, permis de conduire valide)

Études à l’étranger

Si vous prévoyez étudier à l’étranger, vous pouvez conserver votre couverture à l’Assurance-santé si :

  • vous détenez une carte Santé valide
  • vous êtes inscrit à un programme d’études à temps plein
    • preuve exigée (comme une lettre d’une université ou d’un collège international confirmant votre inscription)
  • vous avez été en Ontario pendant au moins 153 jours pour chacune des deux périodes de 12 mois précédant immédiatement votre départ du pays
  • l’Ontario est votre résidence principale
    • preuve exigée (comme votre cotisation d’impôt sur le revenu la plus récente, une facture de service public ou un permis de conduire valide de l’Ontario)

Avant de partir, apportez les documents suivants au centre ServiceOntario le plus proche afin de présenter une demande pour une absence aux fins d’études :

  • votre carte Santé
  • une preuve de résidence (comme un contrat d’hypothèque ou de location, un bail, une facture d’impôt foncier ou un permis de conduire valide)
  • une preuve d’inscription à un programme d’études à temps plein à l’étranger (comme une lettre de l’établissement scolaire étranger)

Travail à l’étranger

Si vous prévoyez travailler à l’étranger à temps plein, mais de façon temporaire (y compris le travail auprès d’un organisme de bienfaisance), vous pouvez présenter une demande de couverture si :

  • vous détenez une carte Santé de l’Ontario
  • vous avez une preuve d’un poste à temps plein de votre employeur ou de l’organisme de bienfaisance enregistré vous parrainant (comme une offre d’emploi, un contrat ou une lettre de l’organisme de bienfaisance
  • vous êtes en Ontario pendant au moins 153 jours pour chacune des deux périodes de 12 mois précédant immédiatement votre départ du pays

Avant de partir, apportez les documents suivants au centre ServiceOntario le plus proche pour vous assurer que votre couverture à l’Assurance-santé demeure active :

  • votre carte Santé
  • une preuve de résidence (comme un contrat d’hypothèque ou de location , un bail, une facture d’impôt foncier ou un permis de conduire valide)
  • preuve d’emploi ou de travail auprès d’un organisme de bienfaisance (comme un contrat ou une lettre de l’employeur/de l’organisme de bienfaisance)

Pour les membres de la famille

Si vous quittez le Canada aux fins d’études ou de travail à temps plein seulement, les membres de la famille immédiate qui voyagent avec vous pourraient également conserver leur couverture à l’Assurance-santé, notamment :

  • votre conjoint(e)
  • les enfants à charge âgés de moins de 22 ans
  • les enfants adultes âgés de plus de 22 ans s’ils dépendent de vous financièrement en raison d’une incapacité mentale ou physique

Comment obtenir des soins à l’extérieur du pays

L’Assurance-santé de l’Ontario couvre les services de santé reçus à l’étranger lorsque certaines conditions sont remplies. Il existe 2 types de services offerts aux voyageurs hors pays qui peuvent être financés :

  • les services de santé d’urgence hors pays pour les voyageurs
  • les services de santé hors pays préalablement approuvés

Comment remplir les conditions requises pour participer au Programme destiné aux voyageurs

Vous êtes admissible si vous :

Le traitement ou le service doit répondre à tous les critères suivants. Il doit être :

  • médicalement nécessaire
  • fourni dans un hôpital ou un établissement de santé autorisé
  • en raison d’une maladie, d’un état ou d’une blessure qui :
    • est aigu et inattendu
    • n’est pas préexistant (vous l’avez contracté à l’extérieur du Canada)
    • nécessite un traitement immédiat

Nous vous recommandons de souscrire une assurance maladie privée avant de quitter l’Ontario afin de couvrir les services non assurés dont vous pourriez avoir besoin. 

Qu’est-ce qui est couvert?

Services médicaux

L’Assurance-santé de l’Ontario paye le moins élevé des montants suivants :

  • le montant réel facturé par le ou les médecins qui vous ont traité à l’extérieur du Canada
  • les taux énumérés dans la liste des prestations pour les services de médecin de l’Ontario (en anglais seulement)

Services ambulatoires d’urgence

L’Assurance-santé de l’Ontario paie le moins élevé des montants suivants :

  • jusqu’à 50 $ (canadiens) par jour
  • le montant facturé par l’hôpital

Services d’urgence aux patients hospitalisés

L’Assurance-santé de l’Ontario paie jusqu’à :

  • 400 $ (canadiens) par jour pour les services fournis dans :
    • une salle d’opération
    • une unité de soins coronariens
    • une unité de soins intensifs
    • une unité de soins néonatals ou pédiatriques spéciaux
  • 200 $ (canadiens) par jour pour les niveaux de soins inférieurs

Comment se faire rembourser?

Si vous avez payé des services admissibles à l'étranger après le 1er janvier 2020, vous pourriez avoir droit à un remboursement d'une partie de votre argent.
Pour présenter une demande :

  1. Remplissez le formulaire de soumission des demandes pour les voyageurs dans une autre province/un autre pays
  2. Joignez une déclaration détaillée en anglais ou en français mentionnant :
    • la date à laquelle vous avez été admis
    • la date à laquelle vous avez reçu votre congé
    • la description des services
    • la nature de toute complication
    • la nature et le nombre de tout examen de laboratoire, radiologique, diagnostique ou autre effectué
    • la nature de tout traitement ou de toute intervention ou chirurgie effectuée
    • le diagnostic de congé d’hôpital
    • les frais détaillés de chaque service
    • votre numéro de carte Santé (et le code de version, le cas échéant)
    • votre nom et votre adresse actuelle en Ontario
    • Veuillez inclure également les reçus originaux du paiement :
      • à l’hôpital ou à l’établissement de santé
      • au médecin ou au chirurgien, si les frais ont été facturés séparément de ceux de l’hôpital/de l’établissement de santé
  3. Veuillez inclure également les reçus originaux du paiement :
    • à l’hôpital ou à l’établissement de santé
    • au médecin ou au chirurgien, si les frais ont été facturés séparément de ceux de l’hôpital ou de l’établissement de santé

Vous pouvez envoyer votre demande par courriel ou par la poste.

Envoyez votre demande par courriel à CSBOttawa@ontario.ca.

Envoyez votre demande par la poste à l’adresse suivante :

Ministère de la Santé
Programme pour les voyageurs hors pays
75, rue Albert, bureau 700
Ottawa (Ontario) K1P 5Y9

Comprendre votre chèque de remboursement de l’Assurance-santé de l’Ontario

Une fois que vous avez reçu votre chèque de l’Assurance-santé de l’Ontario, vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur le montant de la demande de remboursement sur le talon de chèque à l’aide des codes de ventilation et d’explication ci-dessous.

Nom du fournisseur :

  • « États-Unis » signifie que les factures soumises concernent des services médicaux reçus aux États-Unis
  • « Reste du monde » signifie que les factures soumises concernent des services médicaux reçus dans un autre pays que les États-Unis

Patient – les premières lettres du prénom du patient.

Numéro de la demande de remboursement – numéro attribué par le ministère de la Santé.

Service initial – la date à laquelle le service médical a été reçu par le patient.

Nombre de services – le nombre de services reçus par le patient.

Montant facturé par le fournisseur – montant facturé selon la facture présentée.

Montant payé selon le barème des prestations du ministère de la Santé – montant remboursé par le Ministère pour les services assurés. Soit les taux de l’Assurance-santé de l’Ontario, soit le montant facturé, selon le moins élevé des deux (en dollars canadiens).

Explication des codes

  • 30 – Ce service n’est pas couvert par l’Assurance-santé.
  • 32 – Nos dossiers indiquent qu’une demande de paiement pour ce service a déjà été présentée et a été payée.
  • 50 – Payé conformément à la Liste des prestations pour les services de médecin (en anglais seulement).
  • 65 – Ce service est inclus dans le tarif quotidien des services hospitaliers approuvé.
  • AP – Ce paiement est effectué selon le taux prévu par la loi pour le service rendu. 
  • DL – Autorisé selon les honoraires prescrits pour les tests de laboratoire effectués au cabinet du médecin.
  • D7 – Non autorisé en plus des autres interventions pour lesquelles une demande de règlement est présentée.
  • D8 – Ce service peut être payé uniquement lorsqu’il est facturé avec une autre intervention particulière.
  • G1 – D’autres soins intensifs ou complets ont déjà été payés.
  • S3 – Les honoraires de la deuxième intervention chirurgicale sont établis à 85 % des honoraires indiqués dans la Liste des prestations pour les services de médecin (en anglais seulement).
  • S7 – Les soins pré et postopératoires habituels sont inclus dans les honoraires de l’intervention chirurgicale. Ces visites ne peuvent être facturées.
  • M1 – Le montant maximal des honoraires ou le nombre maximal de services rémunérés a été atteint pour ce service.

Veuillez communiquer avec la Direction des services pour les demandes de règlements pour obtenir de plus amples renseignements et comprendre votre chèque de remboursement de l’Assurance-santé.

Veuillez également conserver votre talon de chèque, car votre compagnie d’assurance subsidiaire pourrait l’exiger.

Remboursement des soins pour insuffisance rénale

Le Programme de remboursement des frais d’hémodialyse hors pays est offert aux patients ontariens qui reçoivent des traitements d’hémodialyse en établissement de santé lorsqu’ils sont en déplacement à l’extérieur du Canada. Il aide à couvrir les coûts de ces traitements.

Soumettez vos demandes de remboursement au Réseau rénal de l’Ontario pour les traitements d’hémodialyse reçus à l’extérieur du pays à compter du 1er janvier 2020.

Si vous estimez que votre demande n’a pas été remboursée conformément aux exigences réglementaires, vous pouvez demander une audience devant la Commission d’appel et de révision des services de santé (CARSS). Vous trouverez des renseignements sur la manière de contester la décision dans la section Commission d’appel et de révision des services de santé.

Soins recommandés par un médecin à l’étranger

Si les soins sont recommandés par votre médecin ontarien, l’Assurance-santé pourrait couvrir certains services médicaux dans un hôpital ou un établissement de santé agréé à l’extérieur du pays, mais vous devez obtenir une approbation préalable par écrit du ministère de la Santé avant de recevoir les services.

Présenter une demande d’approbation préalable de services de santé hors pays

Avant de faire une demande d’approbation préalable de sortie du pays, votre médecin de l’Ontario doit :

  • déterminer que vous avez besoin de services de santé à l’étranger
  • soumettre une demande d’approbation préalable au Ministère pour examen
  • soumettre la confirmation écrite d’un spécialiste que les critères de financement sont remplis et inclure les dossiers médicaux appropriés

Formulaires de demande d’approbation préalable de services de santé hors pays

Ces formulaires sont propres au service de santé hors pays demandé. Votre médecin ontarien doit utiliser le formulaire de demande qui convient au service de soins hors pays demandé.

Formulaires

Les formulaires de demande remplis peuvent être envoyés comme suit :

  • par courrier, au Ministère, à l’adresse qui apparaît en haut du formulaire
  • par télécopieur, au 1 866 221-3536 ou au 613 536-3181

Services préapprouvés

Des services hors pays peuvent être pris en charge par l’Assurance-santé de l’Ontario si les services et le traitement demandés :

  • sont fournis dans un hôpital ou un établissement de santé agréé
  • ne sont pas expérimentaux ni destinés à la recherche ou à une enquête
  • sont généralement reconnus en Ontario comme appropriés pour une personne ayant le même problème de santé que l’assuré
  • soit ils ne sont pas offerts en Ontario au moyen d’une intervention identique ou équivalente, soit ils sont offerts en Ontario, mais ils doivent être obtenus à l’extérieur du Canada pour éviter une période d’attente qui risquerait d’entraîner le décès de l’assuré ou de lui causer des lésions tissulaires importantes et irréversibles

Le Ministère couvre uniquement les coûts des services médicaux préapprouvés.

Les dépenses non couvertes par l’Assurance-santé incluent les services non médicaux tels que les déplacements, l’hébergement et les repas, à moins qu’ils ne fassent partie des services hospitaliers assurés.

Même si les services médicaux sont préapprouvés, il est recommandé de souscrire une assurance supplémentaire privée. En outre, il faut bien comprendre ce qui est inclus dans la police.

Traitement des demandes

Une fois la demande traitée, le Ministère fera part de sa décision à votre médecin ontarien ayant soumis la demande dans une lettre qui lui fera parvenir par télécopie dont vous recevrez une copie par courrier ou par courriel sécurisé.

Si la demande est approuvée, cette lettre indiquera clairement les renseignements suivants :

  • les services approuvés
  • l’établissement médical ou de traitement qui fournira les services
  • toute limite en matière de services et l’inclusion ou l’exclusion d’un remboursement

Cette lettre de décision est fondée sur la documentation médicale fournie avec la demande. Les médecins de l’Ontario peuvent soumettre une autre demande ou des renseignements supplémentaires si les circonstances changent.

Remarque : Si vous ne recevez pas l’approbation préalable du Ministère par écrit, l’Assurance-santé de l’Ontario ne remboursera pas vos frais médicaux. Vous devrez assumer la totalité des coûts.

Refus d’une demande d’approbation préalable

Si votre demande n’est pas approuvée, voici ce que vous pouvez faire :

Processus de révision interne

Vous pouvez demander un examen interne en plus ou à la place d’une audition devant la CARSS. Pour demander une révision interne ou soumettre des documents supplémentaires, vous ou votre médecin traitant pouvez contacter le Ministère par écrit à l’adresse suivante.

  • par courrier :

    Ministère de la Santé, Direction de l’assurance-santé
    49, Place d’Armes, C.P. 48
    Kingston (Ontario)  K7L 5J3

  • par télécopieur : 1 866 221-3536 ou 613 536-3181

Une fois la révision interne terminée, le Ministère préparera une lettre de décision et procédera comme suit :

  • il enverra la lettre par télécopie au médecin de l’Ontario qui a soumis la demande
  • il vous en enverra une copie par messagerie

Le Ministère continuera à réexaminer les demandes si d’autres documents pertinents lui sont fournis.

Commission d’appel et de révision des services de santé (CARSS)

Si vous souhaitez contester la décision prise dans le cadre du Programme destiné aux voyageurs ou du Programme d’approbation préalable hors pays, vous pouvez demander une audience devant la CARSS. Vous devez le faire dans les 30 jours suivant la réception de la décision écrite du Ministère.

Envoyez la lettre et tous les renseignements ou documents à l’appui à l’adresse suivante : 
Commission d’appel et de révision des services de santé.

151, rue Bloor Ouest, 9e étage
Toronto (Ontario) M5S 2T5
Tél. : 416 327-8512 
Téléc. : 416 327-8524

Ou envoyez l’avis par courrier électronique à l’adresse suivante : hsarb@ontario.ca avec pour objet « À l’attention du registraire : avis d’appel » (méthode privilégiée).

Apprenez-en plus sur la Commission d’appel et de révision des services de santé.

Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)

Les services auxquels une personne a droit en vertu de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail ne sont pas couverts par l’Assurance-santé de l’Ontario.

Si vous avez besoin de services hospitaliers ou médicaux hors pays à la suite d’un accident du travail, le processus d’approbation préalable ne s’applique pas et vous n’avez pas à soumettre de formulaire au Ministère.

Vous devriez communiquer avec la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) pour discuter de la protection dont vous bénéficiez.