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Services et soins à domicile, dans la collectivité et en établissement

Entente sur la responsabilisation en matière de services liés aux soins de longue durée (ERS-SLD)

Les documents suivants font partie de l’entente de responsabilisation en matière de services de soins de longue durée intervenue entre un réseau local d’intégration des services de santé et un fournisseur de services de soins de santé qui exploite un foyer de soins de longue durée.

• Politique : Politique relative aux allocations quotidiennes selon le niveau de soins dans les FSLD
• Politique : Politique de conciliation et de recouvrement des FSLD
• Politique : Remboursement de créances irrécouvrables aux FSLD
• Politique: Résumé des allocations quotidiennes selon le niveau de soins dans les FSLD (Juillet 2016)
• Politique : Politique de dotation en personnel pour le Projet ontarien de soutien en cas de troubles du comportement
• Politique: Dépenses admissibles des foyers de soins de longue durée
• Politique: Directives en matière de réoccupation des nouveaux lits provisoires de soins de longue durée
• Politique : Politique relative aux infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés participant à l'initiative de financement des foyers  de soins de longue durée
• Politique: Gestion de l'ameublement et de l'équipement de FSLD 
• Politique: Directives en matière de financement de la protection contre la réduction d'occupation des FSLD dans le cadre de projets autres que des projets d'immobilisations
• Politique: Politique relative au taux d'occupation des FSLD
• Politique: Exploitation des lits pour l'hébergement de courte durée en vertu de la Loi 2007 sur les foyers de soins de longue durée
• Taux appliqués par les foyers de soins de longue durée de l'Ontario pour l'hébergement avec services privilégiés
• Politique: Politique de dotation en personnel pour le Projet ontarien de soutien en cas de troubles du comportement
• Politique: Résumé des allocations quotidiennes selon le niveau de soins dans les FSLD (April 2015)
• Politique: Financement en cas de suspension des admissions en raison d'épidémies (July 2010)
• Politique: Biens, équipement, fournitures et services requis dans les FSLD (July 2010)
• Politique : Politique régissant le financement de l'Initiative pour l'embauche d'infirmiers praticiens traitants dans les foyers de soins de longue durée
• Lignes directrices financières pour l'obtention d'un permis d'exploitation d'un foyer de soins de longue durée
• Politique : Politique de financement de physiothérapie des FSLD
• Politique: Résumé des allocations supplémentaires pour les lits de convalescence dans les FSLD
• Résumé de la politique de financement de physiothérapie des FSLD
• Politique: Résumé des allocations quotidiennes selon le niveau de soins dans les FSLD (1^er avril 2014)
• Processus des opérations liées aux permis de foyer de soins de longue durée
• Politique : Politique relative aux allocations quotidiennes selon le niveau de soins dans les FSLD
• Politique : Politique de conciliation et de recouvrement des FSLD
• Politique : Directives en matière de financement de la protection contre la réduction d’occupation des FSLD dans le cadre de projets autres que des projets d’immobilisations
• Politique : Directives en matière de réoccupation des nouveaux lits provisoires de soins de longue durée
• Politique : Flux de trésorerie des FSLD
• Foyers de soins de longue durée – RAI-MDS 2.0 – Exigences professionnelles
• Guide sur l’aménagement des foyers de soins de longue durée
• Financement en cas de suspension des admissions en raison d’épidémies
• Politique de financement des coûts de construction pour les foyers de soins de longue durée
• Supplément pour conjoints qui partagent une chambre à deux lits

• Politiques Archivées

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