Services et soins à domicile, dans la collectivité et en établissement

Entente sur la responsabilisation en matière de services liés aux soins de longue durée (ERS-SLD)

Les documents font partie des ententes respectives relativement à l’exploitation de foyers de soins de longue durée :

• Sauf dans les cas où il est indiqué « accord de financement direct » ou « AFD », les documents suivants font partie de l’Entente de responsabilisation en matière de services liés aux soins de longue durée (ERS-SLD) conclue entre un réseau local d’intégration des services de santé (RLISS) et un fournisseur de services de santé qui exploite un foyer de soins de longue durée.
• Les documents désignés comme « accord de financement direct » ou « AFD » font partie de l’entente conclue entre le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (le ministère) et un fournisseur de services de santé qui exploite un foyer de soins de longue durée.

Politiques de financement – Revenus

Gérées par le RLISS

• Politique : Remboursement de créances irrécouvrables aux FSLD (Avril 2016)
• Politique : Politique relative aux allocations quotidiennes selon le niveau de soins dans les foyers de soins de longue durée en fonction du taux d'occupation et des différents degrés de gravité chez les résidents (Mai 2019)
• Politique : Résumé des allocations quotidiennes selon le niveau de soins dans les FSLD (Avril 2019)
• Politique : Résumé des allocations quotidiennes selon le niveau de soins dans les FSLD (Août 2019)
• Politique : Financement de la prime pour observation de la norme de qualité (Juillet 2018)
• Supplément pour conjoints qui partagent une chambre à deux lits (Juillet 2017)

Gérées par le ministère

• Lignes Directrices Relatives Au Financement Pour L’équité Salariale Et Au Rajustement De La Péréquation – Entente de financement direct (Février 2011)
• Lignes Directrices Relatives Au Financement Des Services De Laboratoire – Entente de financement direct (Mai 2011)
• Lignes Directrices Relatives Au Financement Pour Les Déductions En Compensation Des Taxes Municipales (Fdctm) – Entente de financement direct (Mai 2011)

Politiques de financement – Dépenses

Gérées par le RLISS

• Politique : Dépenses admissibles des foyers de soins de longue durée  (Mars 2018)
• Politique : Gestion de l'ameublement et de l'équipement de FSLD (Janvier 2019)
• Politique: Biens, équipement, fournitures et services requis dans les FSLD (Juillet 2010)

Politiques de financement – Soutiens spécialisés

Financement géré par le RLISS

• Politique : Politique de financement de l’Initiative de recrutement du personnel infirmier praticien traitant dans les foyers de soins de longue durée (Mars 2017)
• Politique : Politique de dotation en personnel pour le Projet ontarien de soutien en cas de troubles du comportement (Juillet 2018)

Financement géré par le ministère

• Programme médecins de garde (PMG)– Entente de financement direct (Février 2017)
• High Intensity Needs Fund – Entente de financement direct (Novembre 2015)
• Financement - Resident Assessment Instrument Minimum Data Set 2.0 – Entente de financement direct (Avril 2013)
• Politique relative au financement du matériel de prévention des chutes (Octobre 2018)

Politiques de financement - Immobilisations

• Guide sur l’aménagement des foyers de soins de longue durée (Février 2015)
• Politique de financement des coûts de construction pour les foyers de soins de longue durée de 2019

Autre

• Politique : Désignation et révocation de désignation d'unités spécialisées (Janvier 2018)
• Politique : Flux de trésorerie des FSLD (Avril 2011)
• Politique : Politique de conciliation et de recouvrement des FSLD (Janvier 2013)
• Politique relative aux lits en suspens (Octobre 2016)
• Politique : Directives en matière de réoccupation des nouveaux lits provisoires de soins de longue durée  (Juillet 2010)
• Lignes directrices financières pour l'obtention d'un permis d'exploitation d'un foyer de soins de longue durée (Juin 2015)
• Processus des opérations liées aux permis de foyer de soins de longue durée
• Politique: Directives en matière de financement de la protection contre la réduction d'occupation des FSLD dans le cadre de projets autres que des projets d'immobilisations  (Juillet 2010)
• Politique: Directives en matière de réoccupation des nouveaux lits provisoires de soins de longue durée  (Juillet 2010)

Politiques Archivées

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