Services et soins à domicile, dans la collectivité et en établissement

Les foyers de soins de longue durée offrent différents types de chambres. Les résidents paient des frais fondés sur le type d’hébergement : « hébergement avec services privilégiés » qui est une chambre privée ou à deux lits comportant des caractéristiques spéciales, et « hébergement avec services de base » ou « normal ».

Il convient de souligner que les caractéristiques d'un hébergement avec services de base ou avec services privilégiés varient en fonction de l’époque à laquelle l’établissement a été construit ou rénové.

Les foyers de soins de longue durée ont tous une salle à manger et des salles de séjour communes. Certains ont aussi un salon, une boutique de cadeaux, un salon de coiffure, une chapelle, un jardin, etc.

Tous les foyers de soins de longue durée offrent une surveillance permanente et l'accès à des soins infirmiers 24 heures sur 24.

Les autres éléments automatiquement offerts à tous les résidents sont :

• le mobilier (p. ex., un lit et une chaise), les repas (y compris pour les régimes alimentaires spéciaux), la literie et la blanchisserie, les articles d'hygiène personnelle, les fournitures médicales ou cliniques et les appareils ou accessoires fonctionnels courants (p. ex., un déambulateur ou un fauteuil roulant pour un usage occasionnel), les services d'entretien ménager, les services de pastorale, des activités sociales et récréatives, l'administration des médicaments et une assistance pour les activités de la vie quotidienne;
• l'accès 24 heures sur 24 à des services de soins infirmiers et de soins personnels, de même qu'à un médecin et à d'autres professionnels de la santé;

Il est habituellement possible d’avoir des services facultatifs moyennant des frais, comme les services de coiffure, la câblodistribution, le téléphone et le transport.

Les foyers doivent préparer pour chaque résident un « plan de soins » qui indiquent les soins nécessaires et le niveau de services offert. Ils doivent passer ce programme en revue au moins une fois par trimestre et l’adapter quand les besoins du résident changent.

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) subventionne les foyers. Le montant versé par les résidents pour l’hébergement est appelée « quote-part ».

Deux expressions sont utilisées pour désigner la durée d'un séjour dans un établissement :

1. Séjour de longue durée - hébergement d'une durée indéterminée;
2. Séjour de courte durée - séjour temporaire.
   • Il y a trois types de séjours de courte durée : le maximum de jours qu’une personne peut demeurer pendant une période de relève est de 60 jours consécutifs ou 90 jours pendant une année civile; pour les soins de convalescence, le séjour maximal est de 90 jours consécutifs ou pendant l’année civile; pour les séjours provisoires, le maximum est de 120 jours consécutifs pour la première période (dans certaines conditions, le CASC peut prolonger le séjour de 60 jours au maximum).
   • Le programme de soins de relève de courte durée permet à l’aidant naturel de se décharger temporairement de ses tâches.
   • Le programme de soins de convalescence aide les résidents à retrouver leurs forces et leur confiance, habituellement après un séjour à l’hôpital.
   • Le programme des lits provisoires offre un hébergement de courte durée aux patients qui étaient hospitalisés mais qui ont besoin de soins de longue durée. Les patients attendent dans le lit provisoire une place dans l’établissement qu’ils ont choisi.

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée fixe les quotes-parts des résidents. Le tableau ci-après présente les quotes-parts en vigueur au 1^er juillet 2012. Le montant change de temps à autre (habituellement chaque année). Pour connaître les montants en vigueur, renseignez-vous auprès du personnel de votre centre d'accès aux soins communautaires.

Le bulletin suivant offre des détails supplémentaires importants sur les changements qui se produiront le 1er juillet et qui toucheront les taux de quote-part s’appliquant à l’hébergement en chambre de base ou en chambre avec services privilégiés:

• Bulletin : Renseignements importants sur la quote-part des résidents des foyers de soins de longue durée

Note : Les services facultatifs (p. ex., la câblodistribution ou des services de coiffure) sont disponibles moyennant des frais supplémentaires. Il n’y a pas de frais supplémentaires pour l’hébergement avec services privilégiés pour les séjours de courte durée dans les programmes de soins de relève ou de convalescence. Les personnes qui sont dans le programme des lits provisoires paient le taux du séjour de longue durée approprié au type d’hébergement.

Les résidents qui occupent un lit de soins de longue durée ou temporaire dans une chambre de base et qui ne peuvent pas verser leur quote-part peuvent être admissibles à une « réduction du tarif ».

Vous pouvez obtenir des renseignements sur le système de réduction du tarif sur ce site Web ou en vous adressant à votre centre d’accès aux soins communautaires

Des lois importantes aident à faire en sorte que les foyers de soins de longue durée de l’Ontario fournissent des soins répondant à des normes élevées.

La Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée (LFSLD) et le Règlement de l’Ontario 79/10 (le règlement) sont entrés en vigueur le 1er juillet 2010 et constituent la seule autorité législative concernant la protection des droits des résidents, l’amélioration de la qualité des soins et l’amélioration de la reddition de comptes des foyers de soins de longue durée relativement aux soins, au traitement et au bien-être de plus de 76 000 résidents.

La LFSLD établit les droits et protections des résidents, les services, les responsabilités, les règles de placement, l’inspection de la gestion et de la conformité et l’application des lois. Le règlement apporte des détails sur les exigences de la LFSLD.

La LFSLD et le règlement ont été établis afin d’améliorer l'expérience et la qualité de vie des résidents des foyers de soins de longue durée.

Pour accompagner cette nouvelle loi, le MSSLD a créé le Programme d’inspection de la qualité des foyers de soins de longue durée (PIQFSLD), conçu pour protéger les droits et la sécurité des résidents, améliorer la qualité des soins et créer une culture axée sur les résultats pour les résidents.

Le PIQFSLD protège le bien-être des résidents en effectuant en permanence des inspections à la suite de plaintes, de préoccupations et d’incidents graves , et en veillant à ce que tous les foyers soient inspectés au moins une fois par an. Le Programme d’inspection de la qualité des foyers de soins de longue durée a pour but de :

• protéger les plus de 76 000 résidents des 630 foyers de soins de longue durée de l’Ontario;
• protéger les droits, la sécurité et la qualité de vie des résidents;
• veiller à ce que les foyers de soins de longue durée se conforment aux lois et règlements.

À la fin de chaque inspection, un inspecteur du MSSLD prépare un rapport. Vous pouvez lire les versions publiques de ces rapports d’inspection qui se trouvent :

• dans les foyers de soins de longue durée, qui sont obligés de les afficher;
• au conseil des familles d’un foyer de soins de longue durée (si un tel conseil a été établi)
• sur le site Web du Ministère, dans la section des rapports d’inspection.

Tous les foyers doivent afficher et appliquer une déclaration des droits des résidents. Le MSSLD encourage les foyers à se faire agréer par Agrément Canada ou la Commission on Accreditation of Rehabilitation Facilities (CARF) en offrant un incitatif financier aux foyers agréés.

Dans le cadre de l’engagement continu du gouvernement de l’Ontario à améliorer la qualité des soins et  la qualité de vie des habitants de la province, ainsi que des initiatives que nous poursuivons afin de promouvoir la transparence et la communication entre le secteur des foyers de soins de longue durée, le public et le gouvernement, nous avons le plaisir de présenter le tome I du Guide sur la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée et le Règlement 79/10” (le guide).

Ce guide donne un aperçu général de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée (la Loi) et de son Règlement, et n’en aborde pas tous les aspects. Rédigé seulement à des fins pratiques, le guide s’utilise en même temps que la Loi et son Règlement. En cas de divergence, les dispositions de la Loi et du Règlement prévaudront. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter leur conseiller juridique pour les questions d’interprétation.

Le guide suit la table des matières de la Loi et du Règlement. Il se compose de 10 parties, qui correspondent aux différentes parties de la Loi et du Règlement présentées dans la table des matières.

TÉlÉchargement des documents

Le tome I du guide porte sur les parties I, II et IV de la Loi et de son Règlement. [PDF]

Le tome II du guide portera sur les parties III, V, VI, VII, VIII, IX et X de la Loi et de son Règlement.

Nota : Le guide est fourni uniquement à titre de document de référence. Il est possible de le télécharger et de l’imprimer en cliquant sur les liens ci-dessus. Le ministère ne fournira pas de version imprimée.

La qualité des soins est importante. Si vous souhaitez obtenir d'autres renseignements ou si vous voulez exprimer vos préoccupations ou déposer une plainte concernant un établissement de soins de longue durée, appelez le numéro sans frais suivant :

Ligne ACTION des Soins de longue durée : 1 866 434-0144
Tous les jours, de 8 h 30 à 19 h

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section intitulée Déposer une plainte contre un foyer de soins de longue durée.

Les demandes d'admission dans un établissement de soins de longue durée sont toutes coordonnées par les centres d'accès aux soins communautaires (CASC). Quand votre CASC a déterminé que vous êtes admissible, vous devez choisir les foyers qui vous intéressent. Vous pouvez faire une demande d'admission à cinq foyers au maximum. Votre CASC pourra vous fournir les coordonnées des foyers proches de chez vous et d'autres renseignements s'y rapportant. Vous pouvez aussi vous renseigner sur les foyers de votre région en utilisant le localisateur de foyers de soins de longue durée accessible à partir de ce site.

Votre CASC peut aussi vous fournir des renseignements détaillés sur la façon de choisir un établissement, de présenter une demande d'admission et de préparer votre emménagement dans un établissement.

Veuillez consulter la section Choix d'un fournisseur pour obtenir des conseils sur la sélection d’un fournisseur et la section Liens et ressources pour obtenir d’autres renseignements.

• Ontario Long Term Care Association
• Ontario Association of Non-Profit Homes and Services for Seniors
• Association des centres d’accès aux soins communautaires de l’Ontario (ACASCO)
• Advocacy Centre for the Elderly (ACE)
• Family Councils Program
• Qualité des services de santé Ontario
• Ontario Association of Residents Councils (OARC)