Services et soins à domicile, dans la collectivité et en établissement

Foyers de soins de longue durée

Les foyers de soins de longue durée sont des établissements où les personnes âgées peuvent vivre et recevoir des services de soutien. Ils représentent souvent un choix approprié pour les personnes âgées qui ont besoin d’aide pour vaquer à leurs activités quotidiennes, d’un accès à des soins infirmiers 24 heures sur 24 ou de la surveillance offerte par un milieu encadré.

De manière générale, les foyers de soins de longue durée offrent un degré plus élevé de soins d'hygiène personnelle et de soutien que celui offert par une maison de retraite ou un logement offrant des services de soutien.

Les foyers de soins de longue durée sont titulaires d'un permis du ministère de la Santé et des Soins de longue durée ou sont approuvés par le ministère.

Tous les foyers de soins de longunicipaux pour personnes âgées et de foyers de bienfaisance) sont régis par la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée.Les exigences de la Loi font en sorte que les résidents de ces foyers reçoivent des soins axés sur le patient qui sont sûrs, uniformes et de grande qualité, et ce, dans un milieu où les résidents se sentent chez eux, sont traités avec respect et reçoivee durée de l’Ontario (y compris ceux anciennement connus sous les noms de maisons de soins infirmiers, de foyers munt tout le soutien et les services dont ils ont besoin pour assurer leur santé et leur bien-être.


Hébergement

Les foyers de soins de longue durée offrent différents types de chambres. Les résidents paient des frais fondés sur le type d’hébergement : « hébergement avec services privilégiés » qui est une chambre privée ou à deux lits comportant des caractéristiques spéciales, et « hébergement avec services de base » ou « normal ».

Il convient de souligner que les caractéristiques d'un hébergement avec services de base ou avec services privilégiés varient en fonction de l’époque à laquelle l’établissement a été construit ou rénové.

Les foyers de soins de longue durée ont tous une salle à manger et des salles de séjour communes. Certains ont aussi un salon, une boutique de cadeaux, un salon de coiffure, une chapelle, un jardin, etc.

Services

Tous les foyers de soins de longue durée offrent une surveillance permanente et l'accès à des soins infirmiers 24 heures sur 24.

Les autres éléments automatiquement offerts à tous les résidents sont :

  • le mobilier (p. ex., un lit et une chaise), les repas (y compris pour les régimes alimentaires spéciaux), la literie et la blanchisserie, les articles d'hygiène personnelle, les fournitures médicales ou cliniques et les appareils ou accessoires fonctionnels courants (p. ex., un déambulateur ou un fauteuil roulant pour un usage occasionnel), les services d'entretien ménager, les services de pastorale, des activités sociales et récréatives, l'administration des médicaments et une assistance pour les activités de la vie quotidienne;
  • l'accès 24 heures sur 24 à des services de soins infirmiers et de soins personnels, de même qu'à un médecin et à d'autres professionnels de la santé;

Il est habituellement possible d’avoir des services facultatifs moyennant des frais, comme les services de coiffure, la câblodistribution, le téléphone et le transport.

Les foyers doivent préparer pour chaque résident un « plan de soins » qui indiquent les soins nécessaires et le niveau de services offert. Ils doivent passer ce programme en revue au moins une fois par trimestre et l’adapter quand les besoins du résident changent.

Coûts

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) subventionne les services des foyers de soins de longue durée (SLD). Le montant versé par les résidents pour l'hébergement est appelé « quote-part ». Cette quote-part représente la contribution des résidents des foyers de SLD aux coûts de leur hébergement et de leurs repas.

Les foyers de SLD proposent trois types de programmes de soins :

  1. Soins de longue durée
    • Il s'agit d'un hébergement permanent d'une durée indéterminée.
  2. Soins de relève
    • Il s'agit d'un séjour à court terme pour les personnes dont l'aidant a besoin d'être déchargé temporairement de ses tâches ou pour les personnes ayant besoin de soins temporaires.
    • Le maximum de jours qu'une personne peut demeurer dans un foyer de SLD pendant une période de relève est de 60 jours consécutifs ou 90 jours pendant une année civile.
    • Le ministère établit une quote-part fixe pour les soins de relève à court terme. (Voir tableau ci-dessous.)
    • Les patients peuvent être admis à ce programme directement depuis leur foyer communautaire ou l'hôpital.
  3. Soins de convalescence
    • Il s'agit d'un séjour à court terme pour les personnes qui ont besoin de retrouver leur force, leur endurance et leur capacité fonctionnelle.
    • Le maximum de jours qu'une personne peut demeurer dans un foyer de SLD pour des soins de convalescence est de 90 jours pendant une année civile.
    • Les patients peuvent être admis à ce programme directement depuis leur foyer communautaire ou l'hôpital.
    • Les patients qui sont admis pour des soins de convalescence ne sont pas tenus de verser une quote-part. Le but est de les aider à réintégrer la collectivité avec ou sans soutien.

Le MSSLD fixe les quotes-parts des résidents. Le tableau ci-après présente les quotes-parts en vigueur au 1er juillet 2013. Le montant change de temps à autre (habituellement chaque année). Pour connaître les montants en vigueur, renseignez-vous auprès du personnel de votre centre d'accès aux soins communautaires.

Le bulletin suivant offre des détails supplémentaires importants sur les changements qui se produiront le 1er juillet 2013 et qui toucheront les taux de quote-part s'appliquant à l'hébergement en chambre de base ou en chambre avec services privilégiés :

Quote-part maximale admissible Type d'hébergement Quote-part quotidienne Quote-part mensuelle
Séjour de longue durée
Chambre de base ou standard Divers types (suivant la date à laquelle l'établissement a été construit ou rénové) 56,14 $ 1 707,59 $
Hébergement avec services privilégiés Chambre à deux lits 66,14 $ (chambre de base plus un maximum de 10 $) 2 011,76 $
Hébergement avec services privilégiés Chambre individuelle 77,64 $ (chambre de base plus un maximum de 21,50 $) 2 361,55 $
Séjour de courte durée (programme de relève)
36,34 $ s.o.

Remarques : Les services facultatifs (p. ex., la câblodistribution ou des services de coiffure) sont disponibles moyennant des frais supplémentaires. Il n'y a pas de frais supplémentaires pour l'hébergement avec services privilégiés pour les séjours de courte durée dans les programmes de soins de relève. Les personnes qui sont dans le programme des lits provisoires paient le taux du séjour de longue durée approprié au type d'hébergement.

Nous conseillons également aux résidents des foyers de SLD et aux membres de leur famille de se familiariser avec l'article 245 du Règlement de l'Ontario 79/10 pris en application de la Loi sur les foyers de soins de longue durée, qui précise les « frais qu'il est interdit d'exiger des résidents ».
– Vue d'ensemble des taux d'hébergement avec services privilégiés dans les foyers de soins de longue durée

Un foyer de SLD peut offrir un hébergement avec services de base ou avec services privilégiés. L'hébergement avec services privilégiés s'entend de l'hébergement dans une chambre individuelle ou dans une chambre à deux lits dotée de caractéristiques spéciales. Les foyers de SLD doivent veiller à ce que pas plus de 60 pour cent de leur capacité en lits autorisés soit désignée comme hébergement avec services privilégiés.

Il est important de garder à l'esprit que les caractéristiques de l'hébergement avec services de base et de l'hébergement avec services privilégiés peuvent varier suivant la date à laquelle l'établissement concerné a été construit ou rénové.

Les résidents des foyers de SLD qui choisissent un hébergement dans une chambre à deux lits ou dans une chambre individuelle peuvent devoir s'acquitter d'une quote-part plus élevée que pour l'hébergement avec services de base. Tous les résidents qui sont admis dans le cadre d'un hébergement avec services privilégiés sont tenus de signer une entente fournissant des détails sur le montant de la quote-part qu'ils devront verser quotidiennement/mensuellement.

Les frais d'hébergement avec services privilégiés des résidents qui occupent un lit de SLD plus récent sont plus élevés que les frais d'hébergement avec services privilégiés des résidents qui occupent un lit moins récent. Les frais plus élevés associés à un lit de SLD plus récent reflètent les coûts plus élevés de la construction et de l'entretien de l'établissement. Les résidents des foyers de SLD qui envisagent un transfert dans une autre chambre au sein de leur foyer de SLD actuel, ou qui envisagent un transfert au sein d'un autre foyer de SLD, doivent garder à l'esprit que les quotes-parts correspondant à un type d'hébergement similaire peuvent être plus élevées que celles qu'ils paient actuellement. Si vous envisagez un transfert, les centres d'accès aux soins communautaires pourront vous informer des frais d'hébergement pratiqués par tout foyer de SLD.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu des différents frais d'hébergement qui s'appliquent aux résidents qui sont admis dans un foyer de SLD le 1er juillet 2013 ou après cette date. Il est possible qu'un foyer de SLD moins récent applique uniquement les taux les plus bas. Un foyer de SLD plus récent peut appliquer les taux les plus élevés si la loi l'y autorise.

Quote-part maximale admissible quotidienne correspondant à un lit situé dans un foyer de SLD plus récent, contre celle correspondant à un lit situé dans un foyer de SLD moins récent, à compter du 1er juillet 2013 *
Type d'hébergement Taux le plus élevé Taux le moins élevé
Chambre à deux lits 66,14 $ 64,14 $
Chambre individuelle 77,64 $ 74,14 $

* Remarque : Ce tableau présente les taux maximums qui peuvent être appliqués par les foyers de SLD. Il est possible que certains foyers appliquent des taux moins élevés.

Si vous faites une demande en vue d'un placement en foyer de SLD, la coordonnatrice ou le coordonnateur des placements de votre centre d'accès aux soins communautaires vous indiquera les frais susceptibles d'être pratiqués par un foyer de SLD. Si vous résidez déjà dans un foyer et que vous avez des questions sur les modifications des frais relatifs à l'hébergement avec services privilégiés, veuillez communiquer avec le personnel de votre établissement. Si vous désirez connaître les frais susceptibles d'être pratiqués par un foyer de SLD, veuillez consulter la liste suivante.

Réduction du tarif – Subventions gouvernementales pour l’hébergement dans des foyers de soins de longue durée

Les résidents qui occupent un lit de soins de longue durée ou temporaire dans une chambre de base et qui ne peuvent pas verser leur quote-part peuvent être admissibles à une « réduction du tarif ».

Vous pouvez obtenir des renseignements sur le système de réduction du tarif sur ce site Web ou en vous adressant à votre centre d’accès aux soins communautaires

Lois et inspections de la qualité

Des lois importantes aident à faire en sorte que les foyers de soins de longue durée de l’Ontario fournissent des soins répondant à des normes élevées.

La Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée (LFSLD) et le Règlement de l’Ontario 79/10 (le règlement) sont entrés en vigueur le 1er juillet 2010 et constituent la seule autorité législative concernant la protection des droits des résidents, l’amélioration de la qualité des soins et l’amélioration de la reddition de comptes des foyers de soins de longue durée relativement aux soins, au traitement et au bien-être de plus de 76 000 résidents.

La LFSLD établit les droits et protections des résidents, les services, les responsabilités, les règles de placement, l’inspection de la gestion et de la conformité et l’application des lois. Le règlement apporte des détails sur les exigences de la LFSLD.

La LFSLD et le règlement ont été établis afin d’améliorer l'expérience et la qualité de vie des résidents des foyers de soins de longue durée.

Pour accompagner cette nouvelle loi, le MSSLD a créé le Programme d’inspection de la qualité des foyers de soins de longue durée (PIQFSLD), conçu pour protéger les droits et la sécurité des résidents, améliorer la qualité des soins et créer une culture axée sur les résultats pour les résidents.

Le PIQFSLD protège le bien-être des résidents en effectuant en permanence des inspections à la suite de plaintes, de préoccupations et d’incidents graves , et en veillant à ce que tous les foyers soient inspectés au moins une fois par an. Le Programme d’inspection de la qualité des foyers de soins de longue durée a pour but de :

  • protéger les plus de 76 000 résidents des 630 foyers de soins de longue durée de l’Ontario;
  • protéger les droits, la sécurité et la qualité de vie des résidents;
  • veiller à ce que les foyers de soins de longue durée se conforment aux lois et règlements.

À la fin de chaque inspection, un inspecteur du MSSLD prépare un rapport. Vous pouvez lire les versions publiques de ces rapports d’inspection qui se trouvent :

  • dans les foyers de soins de longue durée, qui sont obligés de les afficher;
  • au conseil des familles d’un foyer de soins de longue durée (si un tel conseil a été établi)
  • sur le site Web du Ministère, dans la section des rapports d’inspection.

Tous les foyers doivent afficher et appliquer une déclaration des droits des résidents. Le MSSLD encourage les foyers à se faire agréer par Agrément Canada ou la Commission on Accreditation of Rehabilitation Facilities (CARF) en offrant un incitatif financier aux foyers agréés.

Guide sur la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée et le Règlement 79/10

Dans le cadre de l’engagement continu du gouvernement de l’Ontario à améliorer la qualité des soins et  la qualité de vie des habitants de la province, ainsi que des initiatives que nous poursuivons afin de promouvoir la transparence et la communication entre le secteur des foyers de soins de longue durée, le public et le gouvernement, nous avons le plaisir de présenter le tome I du Guide sur la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée et le Règlement 79/10” (le guide).

Ce guide donne un aperçu général de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée (la Loi) et de son Règlement, et n’en aborde pas tous les aspects. Rédigé seulement à des fins pratiques, le guide s’utilise en même temps que la Loi et son Règlement. En cas de divergence, les dispositions de la Loi et du Règlement prévaudront. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter leur conseiller juridique pour les questions d’interprétation.

Le guide suit la table des matières de la Loi et du Règlement. Il se compose de 10 parties, qui correspondent aux différentes parties de la Loi et du Règlement présentées dans la table des matières.

TÉlÉchargement des documents

Le tome I du guide porte sur les parties I, II et IV de la Loi et de son Règlement. [PDF]

Le tome II du guide portera sur les parties III, V, VI, VII, VIII, IX et X de la Loi et de son Règlement.

Nota : Le guide est fourni uniquement à titre de document de référence. Il est possible de le télécharger et de l’imprimer en cliquant sur les liens ci-dessus. Le ministère ne fournira pas de version imprimée.

Marche à suivre pour porter plainte

La qualité des soins est importante. Si vous souhaitez obtenir d'autres renseignements ou si vous voulez exprimer vos préoccupations ou déposer une plainte concernant un établissement de soins de longue durée, appelez le numéro sans frais suivant :

Ligne ACTION des Soins de longue durée : 1 866 434-0144
Tous les jours, de 8 h 30 à 19 h

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section intitulée Déposer une plainte contre un foyer de soins de longue durée.

Marche à suivre pour demander l'admission dans un établissement

Les demandes d'admission dans un établissement de soins de longue durée sont toutes coordonnées par les centres d'accès aux soins communautaires (CASC). Quand votre CASC a déterminé que vous êtes admissible, vous devez choisir les foyers qui vous intéressent. Vous pouvez faire une demande d'admission à cinq foyers au maximum. Votre CASC pourra vous fournir les coordonnées des foyers proches de chez vous et d'autres renseignements s'y rapportant. Vous pouvez aussi vous renseigner sur les foyers de votre région en utilisant le localisateur de foyers de soins de longue durée accessible à partir de ce site.

Votre CASC peut aussi vous fournir des renseignements détaillés sur la façon de choisir un établissement, de présenter une demande d'admission et de préparer votre emménagement dans un établissement.

Veuillez consulter la section Choix d'un fournisseur pour obtenir des conseils sur la sélection d’un fournisseur et la section Liens et ressources pour obtenir d’autres renseignements.

Liens connexes
Pour en savoir plus

Communiquer avec la Ligne Info de ServiceOntario au 1 866 532-3161
À Toronto, faites le 416-314-5518
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