Le Programme de médicaments de l’Ontario
Foire aux questions sur les régimes de médicaments de l’Ontario
Vous trouverez ici des réponses brèves à bon nombre de questions sur les régimes de médicaments de l’Ontario. Nous avons également inclus des liens vers d’autres pages où vous pourrez poursuivre votre lecture.
Obtenir des médicaments d’ordonnance
Pour qu’une ordonnance soit prise en charge par le PMO, elle doit concerner un produit qui, d’une part, a été prescrit par un fournisseur de soins de santé autorisé à exercer et à prescrire des médicaments en Ontario et qui, d’autre part, figure sur la liste des prestations du PMO. Pour faire exécuter votre ordonnance, présentez-la à une pharmacie de l’Ontario. Assurez-vous de dire au personnel de la pharmacie que vous êtes admissible au PMO. Si vous y êtes admissible, le PMO remboursera en majeure partie le coût de plus de 3 800 produits d’ordonnance (appelés prestations du PMO). Vous devrez assumer une petite portion du coût.
Oui. Le PMO ne prend pas en charge les ordonnances que vous faites exécuter en dehors de la province.
Si vous n’avez pas dit au personnel de la pharmacie que vous êtes prestataire du Programme de médicaments de l’Ontario, vous avez peut-être payé votre médicament. S’il s’agit d’une prestation du PMO, vous pouvez envoyer votre reçu d’ordonnance au ministère pour qu’il vous soit remboursé. Lors de votre prochaine visite à la pharmacie, vous devriez informer le personnel de la pharmacie de votre admissibilité au PMO.
Pour vous faire rembourser, vous pouvez envoyer les reçus d’ordonnances officiels de la pharmacie à l’une des adresses suivantes :
Clients du PMO (sauf les clients du Programme de médicaments Trillium) :
Programmes de médicaments
C.P. 384, succursale « D »
Etobicoke (Ontario) M9A 4X3
Clients du Programme de médicaments Trillium:
Programmes de médicaments – Programme de médicaments Trillium
C.P. 337, succursale « D »
Etobicoke (Ontario) M9A 4X3
Pour vous faire rembourser une ordonnance par le PMO, il faut qu’elle ait été exécutée en Ontario par une pharmacie ou un médecin qui est relié par un accès en ligne au Système du réseau de santé du ministère. Il faut également que figurent sur votre reçu :
- votre nom;
- la date d’exécution de votre ordonnance;
- le numéro d’ordonnance (Rx);
- le numéro d’identification du médicament ou du produit (NIM/NIP);
- le nom du médicament ou du produit;
- le coût du médicament ou du produit;
- la quantité;
- les honoraires de préparation;
- le montant total payé;
- le nom du médecin qui a rédigé l’ordonnance;
- le nom et l’adresse de la pharmacie.
Demandez à votre pharmacie de vous en remettre une copie. Si vous avez un grand nombre de reçus d’ordonnances à soumettre, vous pouvez demander à votre pharmacie de préparer un « Profil du patient ». Ce document contient les mêmes renseignements que ceux qui figurent sur vos reçus, ainsi que :
- le tampon de la pharmacie;
- la signature de la personne qui a exécuté votre ordonnance (votre pharmacien).
Seuls quelques médecins sont autorisés à exécuter une ordonnance dans leur cabinet et à la faire prendre en charge par le PMO. Si votre
médecin n’est pas relié au Système du réseau de santé du ministère, l’ordonnance ne sera
Votre pharmacie exige des honoraires de préparation pour exécuter vos ordonnances et vous fournir d’autres services. Par exemple :
- conserver votre profil pharmaceutique;
- vous fournir des renseignements sur le médicament que vous prenez;
- vérifier la liste des autres médicaments que vous prenez pour veiller à ce qu’il n’y ait aucun inconvénient à les prendre en même temps;
- consulter votre médecin;
- avoir en stock les médicaments dont vous avez besoin, etc.
Les honoraires de préparation dans la plupart des pharmacies sont de 8,20 $. Les pharmacies rurales exigeront peut-être des honoraires plus élevés.
Les médicaments de marque sont les premiers de leur type dont l’utilisation au Canada est approuvée. Les sociétés qui mettent au point des médicaments de marque détiennent un brevet sur la formule. Le brevet donne au fabricant le droit exclusif de fabriquer et de vendre le médicament.
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Le brevet d’un médicament de marque n’est pas valable indéfiniment. Quand il est périmé, d’autres sociétés peuvent fabriquer un médicament qui est à tous égards importants identique au produit de marque. C’est ce qu’on appelle des médicaments génériques. Les médicaments génériques portent un autre nom et peuvent être différents en apparence ou au goût. Ils coûtent moins cher, mais ils contiennent les mêmes ingrédients clés.
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À propos du Programme de médicaments de l’Ontario (PMO)
Le
Programme de médicaments de l’Ontario rembourse en majeure partie le coût de :
- plus de 3 800 médicaments prescrits;
- certains produits nutritionnels;
- certains agents réactifs pour diabétiques.
Vous pouvez participer au programme dans les conditions suivantes :
- vous habitez en Ontario;
- de plus, vous êtes titulaire d’une carte Santé de l’Ontario valide;
- et l’un des énoncés suivants est exact :
- vous avez 65 ans ou plus,
- vous résidez dans un foyer de soins de longue durée ou un foyer de soins spéciaux,
- vous êtes une personne inscrite au Programme de soins à domicile et recevez un service professionnel,
- le coût de vos médicaments est élevé en comparaison de votre revenu,
- vous bénéficiez d’une aide sociale dans le cadre du programme Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.
Faites une demande maintenant
Pour y participer, vous devez remplir les conditions suivantes :
ET confirmer que l’un des énoncés suivants est exact :
- I am vous avez 65 ans ou plus,
- vous résidez dans un foyer de soins de longue durée ou un foyer de soins spéciaux,
- vous êtes une personne inscrite au Programme de soins à domicile.
OU, si vous avez moins de 65 ans, vous pouvez éventuellement participer au PMO si vous êtes inscrit à l’un des programmes suivants :
- Programme de médicaments Trillium;
- Ontario au travail;
- Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.
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L’année de prestations pour le PMO va du 1er août au 31 juillet de l’année suivante.
Il existe deux catégories d’honoraires que vous devrez peut-être payer, l’une étant la franchise et l’autre, la quote-part.
Seuls certaines personnes âgées et certains clients du Programme de médicaments Trillium doivent payer une franchise. Vous payez votre franchise en achetant des produits figurant sur la liste de prestations du PMO à votre pharmacie.
Une fois votre franchise payée ou, si vous n’avez pas de franchise à payer, vous devrez peut-être verser une petite part des honoraires de préparation; ce montant s’appelle quote-part.
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Ce qui est pris en charge par le PMO
Le PMO prend en charge plus de 3 800 produits d’ordonnance. Ceux-ci comprennent les médicaments d’ordonnance, certains produits nutritionnels et les bandelettes réactives.
Pour en savoir plusou pour visualiser
une liste de médicaments approuvés.
Oui. Le PMO prend en charge le coût des injections que vous recevez de votre médecin pour traiter les symptômes d’allergies sévères. Il ne prend PAS en charge les antihistaminiques ni les tests réalisés pour savoir si vous avez des allergies.
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Oui. Le PMO aidera à payer un certain nombre de produits pour diabétiques. Demandez à votre pharmacien ou pharmacienne si les bandelettes réactives sont prises en charge.
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Oui. Le PMO aidera à payer certains produits nutritionnels dans des circonstances particulières. Par exemple, le produit doit être prescrit par un médecin de l’Ontario comme seule source de nutrition du patient. Demandez à votre pharmacien ou pharmacienne si votre produit nutritionnel est pris en charge.
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Certains médicaments sont pris en charge par le PMO de façon limitée seulement. Souvent, ce sont des médicaments que vous prenez longtemps et dont l’ordonnance peut être renouvelée maintes fois. Il peut s’agir aussi de médicaments qui exigent l’observation de règles strictes pour que le PMO les prenne en charge. Par exemple, certains médicaments ne seront pris en charge par le PMO que pendant une période déterminée et d’autres ne le seront que si vous avez une maladie ou une affection particulière. C’est ce qu’on appelle des médicaments à usage limité (UL). Votre médecin doit suivre une procédure spéciale pour obtenir l’approbation de ces produits.
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Demandez à votre médecin s’il existe un autre médicament adéquat pris en charge par le PMO. S’il n’y en a pas, demandez-lui si elle ou il peut demander en votre nom que votre médicament soit pris en charge dans le cadre du Programme d’accès exceptionnel (PAE). Notez que ces demandes ne sont pas toutes approuvées. Consultez la liste [en anglais seulement] des médicaments qui sont le plus souvent demandés dans le cadre du PAE.
Les demandes de médicaments soumises au PAE doivent provenir d’un fournisseur de soins de santé autorisé à exercer et à prescrire des médicaments en Ontario. Si votre spécialiste est d’une autre province, il ou elle devra collaborer avec un médecin qui est autorisé en Ontario et le médecin de l’Ontario devra présenter la demande au PAE en son nom.
Certains médicaments sont offerts sans ordonnance. On les appelle médicaments en vente libre. Le PMO peut rembourser ces produits lorsque :
- il n’existe pas de médicament de remplacement et vous en avez besoin pour prévenir une urgence médicale;
- les autres médicaments possibles sont toxiques ou plus chers;
- le médicament en vente libre doit être utilisé conjointement avec un produit qui vous a déjà été prescrit et qui est approuvé par le PMO;
- le médicament en vente libre est employé pour traiter une maladie grave facile à transmettre (p. ex., la tuberculose).
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Non. Le PMO ne rembourse pas ce type d’articles. Cependant, vous pouvez demander si ces articles peuvent vous être remboursés dans le cadre du
Programme d’appareils et accessoires fonctionnels.
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Si vous voyagez
Non. Vous devez assumer intégralement le coût de vos ordonnances si vous les faites exécuter par une pharmacie située en dehors de l’Ontario.
Astuce : Procurez-vous une provision pour votre voyage auprès de votre pharmacie avant de quitter la province. En savoir plus sur les provisions de voyage.
Si vous voyagez en dehors de la province pour une période de 100 à 200 jours, le PMO remboursera éventuellement une provision de médicaments pour votre voyage. Il y a certaines règles sur la quantité que vous pouvez obtenir. Par exemple, si vous recevez l’aide du programme Ontario au travail, vous avez droit tout au plus à une provision de 35 jours. Les autres personnes peuvent obtenir une provision de 100 ou 200 jours.
En savoir plus sur les provisions de voyage.
Non. Pour couvrir ces coûts, vous devriez souscrire une assurance-santé privée avant de quitter la province.
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À propos du Programme de médicaments Trillium
Le Programme de médicaments Trillium aide les gens qui ont des coûts de médicaments élevés en comparaison du revenu de leur ménage. Vous paierez chaque année une part prédéterminée du coût de vos médicaments; c’est ce qu’on appelle une franchise. Ce montant représente environ de 3 % à 4 % du revenu net total de votre ménage. Le revenu net est le montant dont vous disposez après avoir payé votre impôt sur le revenu.
Vous pouvez participer au programme à n’importe quel moment de l’année. Assurez-vous de joindre à votre demande tous les documents exigés.
L’année du programme va du 1er août au 31 juillet de l’année suivante. Si vous désirez demander une aide pour l’année précédente du programme, votre demande doit être reçue dans les deux mois suivant la fin de l’année précédente du programme, autrement dit avant le 30 septembre de l’année en cours.
Par exemple : Si vous voulez participer à l’année 2011-2012 du programme (c’est-à-dire l’année débutant le 1er août 2011 et se terminant le 31 juillet 2012), votre demande doit être postée au plus tard le 30 septembre 2012, le cachet de la poste faisant foi.
L’année du programme va du 1er août au 31 juillet de l’année suivante. Vous pouvez présenter vos reçus et vos relevés de prestations à n’importe quel moment de l’année du programme, mais le Programme de médicaments Trillium doit recevoir tous vos reçus d’ordonnances et vos relevés d’assurance dans les trois mois qui suivent la fin de l’année du programme, soit avant le 31 octobre de l’année suivante.
Par exemple : Pour l’année 2011-2012 du programme, vous devez faire votre demande de participation au programme avant le 30 septembre 2012 et présenter vos reçus et vos relevés de prestations avant le 31 octobre 2012.
Non. Si vous n’inscrivez pas la date de prise d’effet de votre inscription sur votre demande, nous fixerons celle-ci au 1er août. Nous pouvons calculer la franchise de votre ménage pour toute l’année du programme. En ce qui concerne le Programme de médicaments Trillium, l’année va du 1er août au 31 juillet de l’année suivante.
Non. Vous devez quand même payer la franchise de votre poche. C’est un coût que chaque prestataire du Programme de médicaments Trillium doit assumer. Le fait que le fabricant paie en totalité ou même en partie le coût de votre médicament ne change pas la part que vous devez payer au titre de la franchise.
La franchise du PMT est basée sur le revenu net total du ménage de l’année précédente. En d’autres termes, pour l’année du Programme 2011-2012, la franchise du ménage sera basée sur le revenu net total du ménage de 2010. La franchise est d’environ 4 % du revenu net du ménage.
La franchise que votre ménage aura à payer est divisée en quatre montants égaux au cours de l’année et elle est payée le 1er août, le 1er novembre le 1er février et le 1er mai. Votre ménage paie sa franchise chaque fois qu’un médicament d’ordonnance approuvé par le PMO est acheté à la pharmacie. Lorsque le ménage a acheté suffisamment de produits médicamenteux pour égaler le montant de la franchise chaque trimestre, chacun des membres du ménage n’aura qu’à payer un montant maximal de 2 $ par médicament d’ordonnance approuvé (c.-à-d. la quote-part) pour le reste du trimestre.
Si le revenu net d’un ménage admissible au PMT diminue de 10 % ou plus en 2011, par rapport à l’année d’imposition 2010, un ménage peut demander que sa franchise soit réévaluée en fonction du revenu du ménage de l’année 2011. La franchise du PMT peut être modifiée en tout temps durant l’année du Programme afin d’aider les ménages dont le revenu a été réduit en raison de circonstances imprévues.
Si le revenu net de votre ménage a diminué de 10 % ou plus au cours de l’année civile en cours par rapport à l’année civile précédente, vous pouvez écrire une lettre au Programme de médicaments Trillium pour demander que la franchise de votre ménage soit diminuée en fonction du revenu net de votre ménage de l’année en cours. Vous devrez également joindre à cette lettre des copies des documents justificatifs du revenu de chaque membre du ménage pour l’année d’imposition en cours. Les types de documents que chaque membre du ménage doit joindre sont les suivants :
- les avis de cotisation;
- les formules T1 Générale;
- les feuillets T4;
- les lettres d’employeurs confirmant le revenu annuel brut de chacun;
- les relevés d’emploi;
- les documents faisant état des prestations auxquelles chacun à droit au titre du Régime de pensions du Canada (RPC);
- les documents de la Sécurité de la vieillesse (SV);
- les documents de l’assurance-emploi (AE);
- les relevés de prestations d’invalidité;
- les attestations de toute autre source de revenus.
Après réception et examen des documents, le PMT déterminera la franchise de votre ménage et vous en communiquera le montant.
La réévaluation de votre franchise au cours de l’année ne vise qu’à aider les ménages à payer leur franchise et ne sert pas à des fins de remboursement. Selon la politique du PMT, si un paiement excédentaire résulte du rajustement de la franchise de votre ménage, aucun remboursement ne sera fait par le PMT. La nouvelle franchise s’appliquera aux trimestres restants au cours de l’année du Programme, mais elle ne s’appliquera pas de façon rétroactive. Le PMT ne peut réévaluer les dépenses liées aux médicaments autorisés faites par un ménage avant la date à laquelle le montant de la franchise a été modifié.
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Autres programmes de médicaments de l’Ontario
Ce programme prend en charge certains médicaments contre le cancer approuvés que vous recevez par injections à l’hôpital. Le PFNM rembourse intégralement ces médicaments contre le cancer si vous y êtes admissible. Pour en savoir plus, consultez votre médecin et il ou elle remplira les formules nécessaires en votre nom.
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Ce programme rembourse intégralement le coût de certains médicaments administrés à des patients en consultations externes pour traiter un certain nombre d’affections graves. Vous êtes admissible si les conditions suivantes sont réunies :
- vous habitez en Ontario;
- vous êtes titulaire d’une carte Santé de l’Ontario valide;
- les médicaments d’ordonnance visés vous ont été prescrits par un médecin de l’Ontario;
- vous recevez le traitement visé dans un centre désigné.
Pour en savoir plus, consultez votre médecin et il ou elle remplira les formules nécessaires en votre nom.
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Ce programme rembourse intégralement le coût de certains médicaments administrés à des patients en consultations externes, ainsi que certains suppléments et aliments de spécialité employés dans le traitement de troubles métaboliques. Pour pouvoir bénéficier de ce programme, il faut que le trouble métabolique et les produits financés figurent sur la liste des troubles, médicaments, suppléments et aliments de spécialité pris en charge [en anglais seulement]. Pour faire une demande, consultez votre médecin.
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Ce programme rembourse intégralement le coût du PALIVIZUMAB, médicament employé pour prévenir une grave infection des voies respiratoires inférieures chez certains nouveau-nés et nourrissons à haut risque. Pour y être admissible, votre enfant doit :
- habiter en Ontario;
- être titulaire d’une carte Santé valide;
- remplir les conditions de traitement que le ministère établit au début de chaque saison de VRS.
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Ce programme rembourse intégralement le coût de la VERTÉPORFINE, employée pour ralentir la progression d’une maladie oculaire liée à l’âge (la dégénérescence maculaire). Pour y être admissible, vous devez :
- habiter en Ontario;
- être titulaire d’une carte Santé valide;
- remplir les critères énoncés dans les règles du programme.
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Autres questions
Le Système du réseau de santé est un système informatique provincial. Grâce à lui, les pharmacies de l’Ontario et certains médecins sont directement reliés au ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Ce système est utilisé pour :
- traiter les demandes de remboursement de médicaments d’ordonnance et d’autres demandes;
- favoriser l’emploi sécuritaire des médicaments;
- trouver des moyens d’améliorer nos programmes de médicaments.
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Le ministère a mis en place une procédure claire pour l’examen des nouveaux médicaments à financer dans le cadre des programmes de médicaments de l’Ontario. Les fabricants de médicaments doivent demander et recevoir l’approbation des organismes suivants :
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