Passer au contenu Ontario.ca English

MSSLD – Site Web de Dépistage pour la vie

Conditions générales

1. Introduction

Le présent site Web est exploité par Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario, représentée par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (« MSSLD » ou « nous »), en tant que service public visant à informer et à sensibiliser la population afin d’accroître le taux de dépistage du cancer.

2. Aucun conseil d’ordre médical ou autre

Le contenu de ce site Web est fourni à titre informatif seulement. L’information transmise par ce site Web ne doit pas être considérée comme pouvant se substituer à des conseils médicaux professionnels et à une évaluation médicale professionnelle. L’énoncé précédent s’applique à tout le contenu que nous offrons sur ce site Web ou par son intermédiaire. Vous devriez consulter un médecin qualifié ou un autre professionnel de la santé compétent avant de prendre la moindre décision ou mesure pouvant influer sur votre bien-être personnel, car nul ne peut remplacer un professionnel qualifié pour juger de la situation particulière d’une personne. Vous convenez que vous devez évaluer et assumer (et libérer le MSSLD, le gouvernement de l’Ontario et leurs conseillers, représentants, personnes désignées, employés et sous-traitants respectifs ainsi que les membres du Conseil exécutif de l’Ontario, leurs conseillers et leurs employés de toute réclamation en découlant) tous les risques associés à l’utilisation de l’information offerte sur ce site Web ou par son intermédiaire (notamment en ce qui a trait à la disponibilité, à l’exactitude, à l’exhaustivité, à l’utilité ou à la pertinence de cette information) ou du site Web en général, quelle que soit la nature (connue ou inconnue, présumée ou non présumée, déclarée ou non déclarée) de ces risques.

3. Exactitude de l’information

Le site Web et son contenu sont présentés « TELS QUELS » et vous devez assumer entièrement tous les risques associés à l’utilisation de ce site Web ou de son contenu, notamment en ce qui a trait à la véracité, à l’exactitude, à la fiabilité, à l’actualité, à l’authenticité ou à l’exhaustivité du contenu ou aux résultats devant découler de son utilisation.

4. Aucune responsabilité

Le MSSLD et le gouvernement de l’Ontario déclinent toute responsabilité pour les erreurs ou les omissions dans l’information contenue sur ce site Web ou accessible par son intermédiaire. Le MSSLD et le gouvernement de l’Ontario ne font aucune déclaration et n’offrent aucune garantie, aucune condition ni aucun engagement, de manière explicite ou implicite, effectivement ou par l’action d’une loi, et y renoncent expressément, y compris, sans s’y limiter, toutes les garanties ou conditions implicites relatives à la qualité marchande, à l’aptitude à une fonction particulière ou à l’absence de contrefaçon, ou toutes les déclarations ou garanties implicites découlant d’une modalité d’exécution, d’une conduite habituelle ou d’un usage commercial. Il est entendu que le MSSLD et le gouvernement de l’Ontario ne garantissent pas le fonctionnement permanent, sans interruption ou sans erreur du site Web.

Vous convenez qu’en aucun cas le MSSLD et le gouvernement de l’Ontario n’assumeront la moindre responsabilité ou obligation relativement à ce site Web pour quelque perte ou dommage que ce soit liés à un contrat, à la négligence ou tout autre fondement en droit, y compris, sans s’y limiter, les dommages-intérêts directs, indirects, spéciaux, punitifs, exemplaires ou consécutifs ou autres dommages (y compris, sans s’y limiter, les dommages-intérêts pour préjudice à l’entreprise, perte de renseignements, de programmes ou de données, perte de bénéfices, perte d’épargnes, perte de revenus ou de clientèle) découlant de l’utilisation du site Web ou de son contenu, ou de l’accès à ceux-ci, d’un inconvénient, d’un retard ou d’une perte d’utilisation ou d’accès s’y rapportant ainsi qu’au contenu de sites qui y sont liés ou de pannes s’y produisant (y compris, sans s’y limiter, les dommages subis en raison d’omissions ou d’inexactitudes dans de tels sites ou leur contenu, ou la transmission de renseignements confidentiels ou sensibles vers ces sites ou en provenance de ceux-ci), même si le MSSLD et le gouvernement de l’Ontario ont été avisés de la possibilité de dommages ou de pertes de ce genre ou même si ces dommages ou pertes étaient prévisibles.

5. Loi applicable

Ce site Web est exploité par le MSSLD à partir de ses bureaux dans la province de l’Ontario, au Canada. Les conditions générales en vertu desquelles les utilisateurs peuvent accéder à ce site Web et l’utiliser sont régies par les lois de l’Ontario et les lois du Canada applicables en Ontario. Les utilisateurs de ce site Web se soumettent de façon irrévocable à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario relativement à toute question de droit découlant de l’utilisation de ce site Web. En aucun cas, l'accès à ce site Web d’un lieu situé à l’extérieur de l'Ontario ne pourra être interprété comme une soumission explicite ou implicite à la juridiction des tribunaux ou des organismes de réglementation de ce lieu, ou comme une renonciation à l'immunité de juridiction devant les tribunaux ou les organismes de réglementation de ce lieu, par le MSSLD et le gouvernement de l’Ontario et leurs conseillers, représentants, personnes désignées, employés et sous-traitants respectifs ainsi que les membres du Conseil exécutif de l’Ontario, leurs conseillers et leurs employés.