Inscription du numéro de facturation au Régime d'assurance-santé de l'Ontario (RASO)


Inscription du fournisseur

Les fournisseurs doivent s'inscrire afin de recevoir un numéro de facturation au RASO pour présenter des demandes de règlement de services assurés.

Les professionnels de la santé qui font une demande de numéro de facturation pour l'Assurance-santé de l'Ontario (OHIP) afin de pouvoir présenter des demandes de règlement au ministère de la Santé et des Soins de longue durée (le ministère) pour les services assurés, doivent :

  1. être titulaire d'un certificat d'inscription valide délivré par l'organisme qui réglemente leur profession
  2. avoir une adresse de cabinet en Ontario
  3. remplir et signer le formulaire Inscription des professionnels de la santé réglementés
  4. fournir les renseignements bancaires pour le dépôt direct (le cas échéant)
  5. s'inscrire aux services de Transfert électronique des demandes de règlement pour services médicaux (TED SM) et de validation des cartes-santé (VCS)

Pour vous inscrire, veuillez présenter :

  1. le formulaire de demande rempli;
  2. une copie du certificat d'enregistrement valide;
  3. vos renseignements bancaires.

Veuillez soumettre le document exigé par l'une des méthodes suivantes :

Numérisation des originaux et envoi par courrier électronique à : ProviderRegistration.MOH@ontario.ca
Télécopie des originaux au 613 545-5848

Envoi des originaux par la poste à :
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Direction des services pour les demandes de règlement
Registre des prestateurs
Boîte postale 68
Kingston ON K7L 5T3


Inscription de groupe

Une inscription de groupe est nécessaire pour qu'un numéro de groupe puisse être assigné à un groupe de professionnels de la santé. Un numéro de groupe n'est pas un numéro de facturation. C'est un numéro émis par le ministère qui permet aux médecins individuels d'associer leur facturation à un groupe.

Les groupes de soins de santé qui font une demande de numéro de groupe pour l'Assurance-santé de l'Ontario doivent remplir et envoyer la formule Inscription au RASO d'un groupe de professionnels de la santé par l'une des méthodes suivantes :

Numérisation des originaux et envoi par courrier électronique à : ProviderRegistration.MOH@ontario.ca
Télécopie des originaux au 613 545-5848

Envoi des originaux par la poste à :
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Direction des services pour les demandes de règlement
Unité du registre des professionnels
Boîte postale 68
Kingston ON K7L 5T3

Les ressources en ligne ci-dessous contiennent des renseignements qui aideront les professionnels de la santé à traiter les demandes de règlement du Régime d'assurance-santé de l'Ontario :

Paiement

Présentation des demandes de règlement

Publications – Assurance-santé de l'Ontario

  • Manuel du transfert électronique de données des demandes de règlement pour services médicaux (en anglais seulement)
  • Manuel de la validation des cartes-santé (en anglais seulement)
  • Spécifications techniques (en anglais seulement)

Formulaires de l'Assurance-santé de l'Ontario

Pour en savoir plus

Communiquez avec le Centre de Contact de Support Service (SSCC) à 1 800 262-6524
Heures d'ouverture : 8 h à 17 h, du lundi au vendredi sauf les jours fériés
Courriel : SSContactCentre.MOH@ontario.ca