Professionels de la santé

Assurance-santé pour les professionnels de la santé

Programme de remboursement pour l'assurance responsabilité médicale (Programme de remboursement ARM)


Bienvenue sur les pages Web du Programme de remboursement pour l'assurance responsabilité médicale.

Le gouvernement de l'Ontario conçoit que l'assurance responsabilité professionnelle est inhérente à l'exercice professionnel de la médecine. Permettant aux médecins d'obtenir la protection adéquate de responsabilité médicale permet à l'Ontario rester compétitif dans le recrutement et la rétention des médecins de l'Ontario.

Cette mesure permet également de veiller à ce qu'une indemnité adéquate soit versée aux patients victimes de négligence médicale. En outre, l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario exige que les médecins souscrivent une assurance responsabilité médicale pour pouvoir exercer leur profession.

Des représentants du ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD), de l'Association canadienne de protection médicale (ACPM) et de l'Ontario Medical Association (OMA) collaborent pour s'assurer que les médecins en Ontario puissent continuer à avoir accès à une assurance responsabilité médicale à un prix raisonnable.

Le Programme de remboursement ARM du MSSLD offre un remboursement partiel aux médecins qui respectent les échéances du programme et satisfont les critères d'admissibilité.

Changement d'adresse?

Vous pouvez modifier votre adresse avec l'Association canadienne de protection médicale sur leur site Web à www.cmpa-acpm.ca ou par téléphone au 1 800 267-6522. Notre système sera automatiquement actualisé lorsque les informations de paiement suivante sont transférées.

Pour en savoir plus

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Direction des services pour les demandes de règlement
Programme de remboursement pour l'assurance responsabilité médicale (Programme de remboursement ARM)
700 - 75, rue Albert
Ottawa ON K1P 5Y9

Pour des renseignements concernant le programme de remboursement ARM, veuillez contacter le Service Support Centre au : 1-800-262-6524
Fax: (613) 545-5810
Email: MLPReimbursement@ontario.ca
Heures d'ouverture : 8 h 00 - 17 h, sauf les jours fériés