Programmes publics de médicaments de l'Ontario

L’Assurance-santé Plus : Médicaments pour les enfants et les jeunes.

L’Assurance-santé Plus comprendra désormais les médicaments pour les enfants et les jeunes de 24 ans ou moins qui sont des bénéficiaires de l’Assurance-santé. L’Assurance-santé Plus entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Bénéficiaires  de L’Assurance-santé Plus

Les enfants et les jeunes âgés de 24 ans ou moins qui ont une carte Santé de l’Ontario seront inscrits à l’Assurance-santé Plus. L’inscription à L’Assurance-santé Plus se fera de façon automatique, et les médicaments admissibles seront distribués sans frais. La couverture de l’Assurance-santé Plus arrive à expiration au 25e anniversaire du bénéficiaire.

Comment cela fonctionne

Les patients admissibles n’ont pas besoin de présenter une demande d’inscription à L’Assurance-santé Plus, et ils n’auront pas de frais à payer. Il leur suffit de présenter leur numéro de carte de santé et une ordonnance valide à la pharmacie.

Médicaments couverts

L’Assurance-santé Plus couvrira tous les médicaments actuellement disponibles dans le cadre du Programme de médicaments de l’Ontario (PMO). Cela comprend plus de 4 400 produits pharmaceutiques répertoriés dans le Formulaire ou indice comparatif du PMO (en anglais seulement) et d’autres médicaments susceptibles d’être financés par le Programme d’accès exceptionnel (PAE). Si un médicament n’est pas disponible dans le cadre du PMO, il ne sera pas couvert par Assurance-santé Plus.

Voici quelques exemples de médicaments couramment prescrits aux enfants et aux jeunes et qui sont couverts par le PMO :

  • Antibiotiques pour traiter les infections
  • Inhalateurs pour l’asthme
  • Divers types d’insuline, médicaments oraux pour diabétiques et bandelettes de test du diabète
  • Antidépresseurs
  • Contraceptifs oraux
  • Médicaments contre l’épilepsie
  • Médicaments pour traiter les problèmes de santé mentale
  • Médicaments contre le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH)
  • Quelques médicaments pour traiter des cancers infantiles et d’autres maladies rares

Programme d’accès exceptionnel

Le Programme d’accès exceptionnel (PAE) donne aux patients l’accès à des médicaments qui ne figurent pas dans la liste du PMO ou pour lesquels aucun produit de rechange n’est inclus dans la liste.

Si leur demande au PAE est approuvée, les enfants et les jeunes recevront leurs médicaments sans frais dans le cadre de l’Assurance-santé Plus.

En ce qui concerne les enfants et les jeunes qui ont besoin d’avoir accès au PAE dans le cadre de l’Assurance-santé Plus et dont la demande au PAE n’a pas été approuvée, le ministère collabore avec des groupes de cliniciens pour établir un processus permettant de répondre à ces demandes. Le ministère fournira des détails supplémentaires aux cliniciens au début de l’automne 2017.

Si vous avez des questions ou des préoccupations immédiates concernant le PAE, envoyez un message à OHIPplus@ontario.ca.

Programme de médicaments Trillium

Le Programme de médicaments Trillium (PMT) s’adresse aux personnes qui dépensent environ 3 à 4 % ou plus du revenu de leur ménage après impôt pour payer des médicaments d’ordonnance. Les revenus des membres du ménage de moins de 25 ans seraient encore pris en compte dans le calcul de la franchise dans le cadre du PMT. Cependant, tout médicament financé par l’Assurance-santé Plus ne contribuerait pas au paiement de la franchise du PMT pour le ménage, car ce ne serait pas considéré comme une dépense directe.

Assurance privée

Si le médicament figure sur le Formulaire du PMO, il sera couvert par l’Assurance-santé Plus.

Si le médicament est disponible par l’entremise du PAE dans le cadre du PMO, les enfants et les jeunes doivent être admissibles à la couverture pour ce médicament.

Si un médicament n’est pas financé dans le cadre du PMO, il ne sera pas couvert par Assurance-santé Plus. Les patients et les familles sont encouragés à parler avec les prescripteurs au sujet d’autres traitements pouvant être couverts. Par ailleurs, un tel produit pourrait être remboursé par un tiers (par exemple, une assurance privée).

Assurance-santé Plus pour les demandeurs d’asile

L’admissibilité à l’Assurance-santé dépend du statut de la personne au regard de l’immigration. Les réfugiés aux termes de la Convention (ceux qui craignent la persécution) sont admissibles à l’Assurance-santé immédiatement à leur arrivée sans avoir à attendre trois mois. Ces enfants et jeunes seront couverts par l’Assurance-santé Plus.

Les demandeurs de statut de réfugié (ceux qui n’ont pas encore reçu de statut juridique du gouvernement) ne sont pas admissibles à l’Assurance-santé, mais sont couverts par un programme fédéral intérimaire pendant l’examen de leur dossier. Ces enfants et jeunes ne seront pas couverts par l’Assurance-santé Plus.

Sortir de l’Assurance-santé Plus

Les enfants et les jeunes de l’Ontario âgés de 0 à 24 ans seront automatiquement couverts par l’Assurance-santé Plus. Toute personne qui ne souhaite pas être couverte dans le cadre de L’Assurance-santé Plus peut se retirer en contactant ServiceOntario via la Ligne INFO au 1 866 532-3161.

Feuille de renseignements

L’Assurance-santé Plus: Assurance-médicaments pour les enfants et les jeunes – Infos importantes pour les patients et les familles [PDF]

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Pour en savoir plus

Communiquer avec la Ligne Info de ServiceOntario au 1 800 268-1154
(Appels sans frais en Ontario seulement)
À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559.
À Toronto, ATS 416-327-4282
Heures d'ouverture : 8 h 30 - 17 h