Mises à jour


Mise à jour sur les soins interconnectés

2 décembre 2019

L’Ontario a franchi une nouvelle étape importante dans son cheminement vers la mise en place d’un système de soins de santé public connecté et coordonné qui commence et se termine avec le patient.

Avis de transfert délivrés aux vice-présidents et aux directeurs de soins autres que les soins en milieu communautaire et à domicile dans les réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS)
Le 29 novembre 2019, l’honorable Christine Elliott, vice-première ministre et ministre de la Santé, a émis des avis de transfert, en vertu de la Loi de 2019 pour des soins interconnectés, des vice-présidents et des directeurs des réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) à Santé Ontario, qui entrent en vigueur le 2 décembre 2019.

Ces transferts aideront à appuyer le plan des cinq responsables régionaux de transition dans le cadre de la transition éventuelle des fonctions des RLISS à Santé Ontario ou aux équipes de Santé Ontario, et à faire en sorte que les services aux patients se poursuivent sans interruption.

Étant donné l’importance de la continuité des soins, seuls les vice-présidents et les directeurs de soins autres que les soins en milieu communautaire et à domicile sont actuellement transférés à Santé Ontario. Les RLISS poursuivront leurs activités quotidiennes dans leur secteur de compétence respectif, y compris la prestation de soins à domicile et en milieu communautaire et de services de placement en soins de longue durée. Il n’y a aucun changement dans la façon dont les patients accèdent à ces services, et leurs coordonnées de RLISS demeurent les mêmes.

Certaines fonctions des RLISS seront par la suite transférées à Santé Ontario au fil du temps, en fonction d’un plan minutieux que le ministère élabore avec Santé Ontario et les réseaux locaux d’intégration des services de santé. Les fonctions des RLISS qui comprennent la prestation de soins à domicile et en milieu communautaire restent les mêmes à court terme et seront par la suite transférées aux équipes locales de Santé Ontario. La continuité des soins aux patients tout au long de ce processus demeurera une priorité absolue.
 
Entrée en vigueur des avis de transfert pour cinq organismes
Le 2 décembre 2019 marque également la date d’entrée en vigueur des avis de transfert émis pour cinq organismes provinciaux le 13 novembre 2019. Comme cela a été annoncé précédemment, les organismes qui sont transférés sont les suivants : Action Cancer Ontario, Qualité des services de santé Ontario, Cybersanté Ontario, Services de santé partagés de l’Ontario et Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSantéOntario. Il n’y a aucun changement aux activités de ces cinq organismes, à l’exception du Programme de lancement de carrière pour les adjoints au médecin administré par ProfessionsSantéOntario. C’est le ministère de la Santé qui administrera désormais ce programme. De plus amples renseignements sur ce programme sont disponibles sur le site Web du ministère.

Les contrats, les ententes et les obligations en matière de rapports en vigueur pour tous les organismes transférés demeurent les mêmes pour l’instant.

Étant donné la complexité du système de don d’organes et de tissus de l’Ontario, le Réseau Trillium pour le don de vie sera transféré à Santé Ontario à une date ultérieure, pour s’assurer qu’il n’y aura pas de perturbation pour les patients et les familles participant au don d’organes et de tissus.
 
Modification réglementaire
Le 1er janvier 2020, un nouveau règlement entrera en vigueur en vertu de la Loi de 2019 pour des soins interconnectés, qui conférerait au ministre de la Santé le pouvoir de transférer le Réseau Télémédecine Ontario (RTO) à Santé Ontario.

Il reste encore à décider si le RTO sera transféré à Santé Ontario.

Les services offerts par le RTO, y compris le soutien des soins directs aux patients, demeurent inchangé

Ce règlement contribue à ouvrir la voie aux approches de soins de santé axées sur le numérique en Ontario, y compris les soins virtuels, et à améliorer l’intégration et l’efficacité des actifs numériques dans l’ensemble du système de santé.

Pour en savoir plus

Communiquer avec la Ligne Info de ServiceOntario au 1 866 532-3161
À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559. À Toronto, ATS 416-327-4282
Heures d'ouverture : 8 h 30 - 17 h