Mises à jour


Mise à jour sur les soins interconnectés

13 novembre 2019

L'Ontario a maintenant franchi plusieurs étapes importantes dans son cheminement vers la mise en place d'un système de soins de santé public connecté et coordonné qui commence et se termine avec le patient.

Avis de transfert transmis

Comme nous l'avons annoncé plus tôt cette année, nous intégrons plusieurs organismes provinciaux en un seul organisme : Santé Ontario. Dans le cadre de la prochaine étape de l'intégration des organismes, le ministre de la Santé a transmis des avis de transfert au président du conseil d’administration et aux directeurs généraux de cinq organismes provinciaux pour les informer que leurs organismes seront transférés à Santé Ontario le 2 décembre 2019.

Les organismes qui seront transférés sont : Action Cancer Ontario, Qualité des services de santé Ontario, cyberSanté Ontario, Services communs pour la santé Ontario et l’Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSantéOntario.

Il n'y aura aucun changement aux activités des cinq organismes lorsque ceux-ci seront transférés à Santé Ontario. Les contrats, les ententes et les obligations en matière de rapports en vigueur pour tous les organismes transférés demeurent les mêmes pour l'instant.

Chaque organisme provincial existant sera transféré à Santé Ontario « en entier ». La seule exception est le Programme de lancement de carrière pour les adjoints au médecin, administré par l’Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSantéOntario. Le ministère de la Santé assumera la responsabilité de ce programme et utilisera le personnel et les ressources en place du ministère pour poursuivre sa gestion, tandis que le personnel de ProfessionsSantéOntario sera transféré à Santé Ontario. Il n'y aura aucun autre changement au programme. Les postes actuellement financés par le Programme de lancement de carrière pour les adjoints au médecin demeurent et les employeurs admissibles devraient continuer de les combler.

Étant donné la complexité du système de don d'organes et de tissus de l'Ontario, le Réseau Trillium pour le don de vie sera transféré à Santé Ontario à une date ultérieure, pour s'assurer qu'il n'y aura pas de perturbation pour les patients et les familles participant au don d'organes et de tissus.

Regroupement régional des réseaux locaux d’intégration des services de santé

Dans le cadre des travaux en cours visant à planifier la transition minutieuse de certaines fonctions et responsabilités de surveillance des réseaux locaux d’intégration des services de santé à Santé Ontario, l'Ontario supervise la réorganisation opérationnelle des 14 réseaux locaux d’intégration des services de santé en cinq régions géographiques provisoires et transitoires qui reposent sur les 14 limites géographiques actuelles des réseaux locaux d’intégration des services de santé, comme le prévoit la loi régissant les réseaux locaux d’intégration des services de santé.

L'Ontario réduit également le nombre de postes de directeur général des réseaux locaux d’intégration des services de santé de 14 à 5 pour tenir compte de cette réorganisation opérationnelle entre les réseaux locaux d’intégration des services de santé. Ces cinq postes deviendront des responsables régionaux de transition pour chacune des cinq régions provisoires respectivement.

Les responsables régionaux de transition relèveront du conseil d’administration de Santé Ontario, qui demeure le conseil d’administration des réseaux locaux d’intégration des services de santé. Ils assureront également la gestion continue des activités du réseaux locaux d’intégration des services de santé dans leur région, notamment en demeurant à l'affût des besoins locaux et en supervisant la coordination continue de l'accès des patients aux soins à domicile et en milieu communautaire, et au placement en soins de longue durée. Les responsables régionaux de transition relèveront en outre du directeur général intérimaire de Santé Ontario pour appuyer la planification de la transition éventuelle de certaines fonctions et responsabilités de surveillance des réseaux locaux d’intégration des services de santé à Santé Ontario.

Les cinq responsables intérimaires sont :

  • Bruce Lauckner, qui deviendra le responsable régional dans l'Ouest de l'Ontario (et directeur général des réseaux locaux d’intégration des services de santé d'Érié St-Clair, de Hamilton Niagara Haldimand Norfolk Brant, du Sud-Ouest et de Waterloo Wellington).
  • Renato Discenza, qui deviendra le responsable régional dans l'Est de l'Ontario (et directeur général des réseaux locaux d’intégration des services de santé de Champlain, du Sud-Est et du Centre-Est).
  • Scott McLeod, qui deviendra le responsable régional du centre de l'Ontario (et directeur général des réseaux locaux d’intégration des services de santé du Centre, du Centre-Ouest, de Mississauga Halton et de Simcoe Nord Muskoka).
  • Tess Romain, qui deviendra la responsable régionale à Toronto (et directrice générale du réseaux locaux d’intégration des services de santé du Centre-Toronto).
  • Rhonda Crocker Ellacott, qui deviendra la responsable régionale du Nord de l'Ontario (et directrice générale des réseaux locaux d’intégration des services de santé du Nord-Est et du Nord-Ouest).
Le regroupement régional provisoire des réseaux locaux d’intégration des services de santé est :
 
Région Regroupement des réseaux locaux d’intégration des services de santé
Ouest Érié St-Clair, Sud-Ouest, Hamilton Niagara Haldimand Brant, Waterloo Wellington
Centre Mississauga Halton, Centre-Ouest, Centre, Simcoe Nord Muskoka
Toronto Centre-Toronto
Est Centre-Est, Sud-Est, Champlain
Nord Nord-Ouest, Nord-Est

Soyons clairs : il ne s'agit pas d'une fusion des 14 réseaux locaux d’intégration des services de santé, mais d'un moyen de réorganiser la surveillance des opérations régionales entre les réseaux locaux d’intégration des services de santé existants. Les réseaux locaux d’intégration des services de santé poursuivront leur travail quotidien dans leurs territoires respectifs, y compris la prestation de soins à domicile, de soins communautaires et de services de placement en soins de longue durée. Il n'y aura aucun changement dans la façon dont les patients auront accès à ces services.
 
Certaines fonctions des réseaux locaux d’intégration des services de santé seront par la suite transférées à Santé Ontario au fil du temps, en fonction d'un plan minutieux que le ministère élabore avec Santé Ontario et les réseaux locaux d’intégration des services de santé. Les fonctions des réseaux locaux d’intégration des services de santé qui comprennent la prestation de soins à domicile et en milieu communautaire restent les mêmes à court terme et seront par la suite transférées aux équipes locales de Santé Ontario. La continuité des soins aux patients tout au long de ce processus demeurera une priorité absolue
 
Le ministère de la Santé tient à remercier les dirigeants des réseaux locaux d’intégration des services de santé pour leur professionnalisme, leur dévouement et leur excellence dans le cadre de la modernisation continue du système de soins de santé.

Une carte de l'Ontario indiquant les limites actuelles des réseaux locaux d’intégration des services de santé et la façon dont ils seront regroupés dans les nouvelles régions  provisoires et transitoires de Santé Ontario

Modifications législatives et réglementaires

Le ministère de la Santé apporte plusieurs modifications législatives et réglementaires qui appuient le travail de l'Ontario visant à moderniser le système de soins de santé et à faire en sorte que les services demeurent ininterrompus pendant cette période de transition.
 
Un résumé est fourni ci-dessous. De plus amples détails seront bientôt disponibles sur le site Web lois-en-ligne de l’Ontario.

Appui à la transition vers Santé Ontario

Le ministère promulgue l’entrée en vigueur de certaines modifications législatives corrélatives dans le cadre de la Loi de 2019 sur les soins de santé pour la population à la Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous, et apporte des modifications à divers règlements pris en application de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, de la Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous et de la Loi de 2019 pour des soins interconnectés, pour assurer la continuation sans interruption des travaux des organismes transférés à Santé Ontario. Il s'agit notamment de veiller à ce que la protection des renseignements personnels sur la santé d'un patient soit assurée pendant et après la transition.

Ouvrir la voie à la santé numérique

Le ministère apporte une modification réglementaire à la Loi de 1994 sur les services de soins à domicile et les services communautaires, afin de préciser que les soins virtuels peuvent être offerts à domicile et en milieu communautaire. Cela permettra d'ouvrir la voie à l'expansion continue de l'accès aux soins virtuels dans toute la province.

Élaborer une approche cohésive de la santé pulmonaire

Dans le cadre d'un mandat visant à réduire les cloisonnements et à fournir une source unique et intégrée de conseils cliniques pour le secteur des soins de santé en Ontario par l'entremise de Santé Ontario, on prévoit que le travail lié à la santé pulmonaire continuera tel quel sous la forme de divers programmes du ministère de la Santé, et ce, jusqu'à ce que Santé Ontario détermine par quelle approche la maladie chronique sera adoptée par la province. La Loi de 2017 sur la santé pulmonaire est donc abrogée.
 
Dans le cadre de la stratégie Ontario sans fumée, du ministère de la Santé, celui-ci continuera également d'investir dans des programmes et des services qui favorisent la santé pulmonaire et préviennent les maladies pulmonaires. Par exemple, le financement de partenaires communautaires pour offrir des services complets d'abandon du tabac, qui aident les gens à cesser de fumer et de vapoter, et le financement d'initiatives menées par les bureaux de santé publique qui empêchent les gens, surtout les jeunes et les jeunes adultes, de devenir dépendants de la nicotine. Le ministère applique également la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée, qui crée des espaces sans fumée et sans vapotage, et restreint l'exposition et la promotion du tabac et des produits du tabac et de vapotage.

Mobiliser les communautés autochtones et francophones

Le gouvernement de l'Ontario s'est engagé à faire participer les communautés autochtones et francophones à ses efforts pour bâtir un système de soins de santé interconnecté qui améliore l'expérience du patient et du soignant, et qui renforce les services locaux.
 
Le ministre promulgue l’entrée en vigueur des modifications à la Loi sur le ministère de la Santé et des Soins de longue durée afin de permettre la création d'un ou de plusieurs conseils de santé autochtones qui lui prodigueront des conseils en matière de santé et de services liés aux peuples autochtones.
 
Le ministère promulgue également des modifications corrélatives à la Loi sur le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et à la Loi de 2006 sur l'intégration du système de santé local afin de permettre au ministre de créer un conseil consultatif des services de santé en français pour le conseiller sur les questions de santé et de prestation des services liées aux communautés francophones.
 
La mise sur pied de ces nouveaux conseils consultatifs et l'assouplissement du mode de nomination des membres permettront aux diverses voix des communautés autochtones et francophones de se faire entendre dans le cadre des travaux en cours du gouvernement sur la modernisation du système de santé.

 

Pour en savoir plus

Communiquer avec la Ligne Info de ServiceOntario au 1 866 532-3161
À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559. À Toronto, ATS 416-327-4282
Heures d'ouverture : 8 h 30 - 17 h