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Interruption du service à Postes Canada - Professionels de la santé

Direction de l'inscription et des demandes de règlement
Paiement et traitement des demandes de règlement pour services médicaux à l'Assurance-santé - Réaction en cas de grève complète des postes

21 juin 2011

La Direction de l'inscription et des demandes de règlement (la direction) s'est engagée à offrir les meilleurs services possible durant l'interruption actuelle du service postal. Une interruption complète des services postaux a commencé le 15 juin 2011 et a interrompu la livraison du courrier ordinaire.

Le présent site Web du ministère continuera d'être actualisé au fur et à mesure que de nouveaux renseignements deviendront disponibles. Chaque bureau des demandes de règlement de l'Assurance-santé a mis à jour son message téléphonique automatisé (dans la mesure du possible) afin d'offrir à la clientèle des renseignements sur la prestation des services. Le ministère s'efforcera de continuer à offrir des services d'excellente qualité.

La direction encourage les fournisseurs de services de santé qui n'utilisent pas actuellement le Service de transfert électronique de données (Service TED) ou le système de dépôt direct à s'inscrire à ces services. L'inscription à ces services électroniques pratiques permettra d'assurer le transfert sécurisé des données et d'éliminer tout retard en matière de paiement.

Au cours de l'interruption du service postal, la direction ne pourra pas recevoir ou envoyer de courrier. Une fois la grève terminée, le service postal reprendra.

La correspondance envoyée normalement par Postes Canada est conservée à l'heure actuelle (voir ci-dessous pour obtenir des détails plus précis).

Vous pouvez déposer oui envoyer par service de messagerie votre courrier à votre bureau local des demandes de règlement de l'Assurance-santé durant la grève.

Questions générales

Je suis médecin et je soumets mes demandes de règlement par le biais du Service de transfert électronique de données (Service TED) - La grève aura-t-il un impact sur moi?

Non, si vous soumettez vos demandes de règlement pour services médicaux, que vous recevez vos avis de paiement et vos rapports d'erreur par le biais du Service TED, et que vous recevez vos paiements par dépôt direct, la grève n'aura aucun impact sur vous.
Si vous êtes médecin et que vous ne vous êtes pas inscrit au Service TED, nous serons heureux de vous aider à le faire.

Pour vous inscrire au Service TED, veuillez remplir les formulaires indiqués ci-dessous que vous trouverez dans le registre des formulaires du site du ministère en suivant ce lien : http://www.health.gov.on.ca/french/publicf/formsf/form_menusf/ohip_fmf.html.

Demande de service de transfert électronique de données (TED) de GONet (no 3274‑84);
Transfert électronique de données (TED) engagement et attestation (no 3279-84);
Transfert électronique de données (TED) engagement et attestation – Page de signature (no 3343-84).

Les médecins peuvent déposer ou envoyer par service de messagerie leurs formulaires au bureau local des demandes de règlement de l'Assurance-santé ou envoyer les formulaires par télécopieur à l'InfoCentre pour le soutien aux services, au 613 545-4470.

La direction traitera votre inscription au Service TED et vous répondra par courriel, télécopieur ou téléphone.

Veuillez appeler l'InfoCentre pour le soutien aux services, au 1 800 262-6524, si vous avez des questions.

Je suis médecin et je souhaite m'inscrire au service de validation des cartes Santé. Comment puis-je communiquer avec la direction pour m'inscrire à ce service?

Veuillez appeler l'InfoCentre pour le soutien aux services, au 1 800 262-6524, pour savoir comment vous inscrire à ce service.

Si je reçois mon paiement par chèque, est-ce que la grève aura un impact sur moi?

Durant la grève, la direction gardera votre chèque jusqu'à la reprise du service postal. La situation sera revue de façon constante.

Je suis médecin et je présente ma demande par disquette ou copie papier. Comment puis-je faire parvenir ma demande à la direction?

Vos disquettes et copies papier peuvent être déposées ou envoyées par service de messagerie à votre bureau local des demandes de règlement de l'Assurance-santé.

Si je reçois mon avis de paiement sur copie papier ou sur disquette, quand puis-je m'attendre à le recevoir?

Durant la grève, la direction gardera votre avis de paiement jusqu'à la reprise du service postal. La situation sera revue de façon constante.

Puis-je envoyer un service de messagerie ou prendre des dispositions pour venir chercher mon avis de paiement ou la disquette?

Malheureusement, en raison des volumes, cela ne sera pas possible à l'heure actuelle.

Comment recevrai-je mes rapports sur copie papier, comme les rapports d'erreur ou mes rapports mensuels de soins primaires?

Durant la grève, la direction gardera vos rapports jusqu'à la reprise du service postal. La situation sera revue de façon constante.

Puis-je demander que des rapports ou des documents soient envoyés à mon compte courriel en tant que pièces jointes?

Pour des raisons de protection de la vie privée et de sécurité concernant les renseignements personnels sur la santé, la direction n'enverra pas de paiements, de rapports ou de documents par courriel. Tout le courrier sera conservé par la direction jusqu'à la fin de la grève.

Comment puis-je envoyer à la direction mes documents d'inscription pour obtenir un numéro de facturation de l'Assurance-santé ou l'avertir de tout changement d'adresse ou de renseignements bancaires?

Vos documents peuvent être déposés ou envoyés par service de messagerie à votre bureau local des demandes de règlement de l'Assurance-santé. Sinon, veuillez les envoyer par télécopieur à l'unité du Registre des fournisseurs au 613 545-5848.

o La direction traitera votre inscription et vous répondra par courriel, télécopie ou téléphone.

Bureaux des demandes de règlement de l'Assurance-santé et heures d'ouverture

Hamilton
119, rue King Ouest, 10^e étage
L8P 4Y7
(Édifice Ellen Fairclough en face de la place Jackson)

TÉLÉCOPIEUR : 905-521-7605