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Ce document a été publié sous le régime d'un gouvernement précédent.

Directive sur les frais de déplacement, de repas et d'accueil

Comité conjoint de la liste des prestations

Le comite mixte de la liste des prestations exprime une opinion quant à son interprétation des dispositions de la liste des prestations soit à la demande écrite du directeur general ou soit à la demande écrite d'un médecin (avec limites). Il peut aussi faire des recommandations au directeur général et à l'Ontario Medical Association sur les modifications à apporter à la liste des prestations, compte tenu des opinions qu'il a exprimées aux termes de l'alinéa a); Le comite mixte fait aussi publier, tenir et modifier la liste de rectification au titre des paiements.

Q3 2015

  • Durant cette période de rapport, cet organisme n'a pas comptabilisé de charges à présenter.

Q2 2015

  • Durant cette période de rapport, cet organisme n'a pas comptabilisé de charges à présenter.

Q1 2015

  • Durant cette période de rapport, cet organisme n'a pas comptabilisé de charges à présenter.

Pour en savoir plus

Communiquer avec la Ligne Info de ServiceOntario au 1 800 268-1154
(Appels sans frais en Ontario seulement)
À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559.
À Toronto, ATS 416-327-4282
Heures d'ouverture : 8 h 30 - 17 h

Les médias peuvent s'adresser à la Direction des communications et de l'information, au 416 314 6197, ou consulter la section Salle de presse.